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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 386 Convention Livraison Repas Multi Accueil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
er-Levrault
(1309)
4
Berg
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
DÉCISION DU MAIRE
N°2025/ENF/386
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS AVEC LA SOCIETE
ANSAMIBLE — PRESTATAIRE DE LIVRAISON DE REPAS AU MULTI-ACCUEIL « LA FARANDOLE »
Nolwenn LE BOUTER, maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 relative à
la délégation par le conseil municipal à Madame le maire des objets visés à l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021/JANV/019 en date du 25 janvier 2021 portant
approbation du projet d'établissement du multi-accueil de Nangis, et son annexe nommée
« Charte de Bientraitance »,
VU la délibération du conseil municipal n° 2023/SEPT/117 en date du 27 septembre 2023
portant actualisation du règlement de fonctionnement du service multi-accueil de la ville de
Nangis, et son annexe 1 nommée « règlement de fonctionnement »,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger le contrat et bloquer la révision de prix prévue pour
le mois de février 2026 par voie d’avenant,
DECIDE
Article 1 : La signature de l'avenant n°2 à la convention de livraison de repas avec la société
Ansamble — prestataire de livraison de repas au Multi-accueil « la Farandole »
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 : Dit que le présent avenant n°2 à la convention de livraison de repas avec la société
Ansamble est conclue à compter de sa date de notification, souscrit pour une période d’un an
du 1er février 2026 au 31 janvier 2027.
Article 3 : Dit que la dépense correspondante s'élève à 5 748.18 € HT
Article 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget communal en section de fonctionnement.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services et Madame le Receveur Municipal
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision du maire
qui sera inscrite et publiée sur le site internet de la ville.
Copie de cet acte sera transmise à :
o Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
9 Madame le receveur municipal,
© Madame la directrice du service financier,
e Madame la directrice du multi-accueil.
Fait à Nangis, le 04 novembre 2025
Le Maire,
Nolwenn LE
Certifié exécutoire compte tenu
de sa télétransmission en sous-
Préfecture le Ü 6 NOV. 2075
et de la tan NET 72" notification et
publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de Melun à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE LIVRAISON DE REPAS
ENTRE :
Dénomination : MAIRIE DE NANGIS
Adresse du siège : RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Représentée par Madame Nolwenn LE BOUTER, son Maire dûment autorisé à l'effet de signer les
présentes délibérations exécutoires du Conseil Municipal ou toute autre délégation de signature.
Ci-après dénommée le « CLIENT »,
D'UNE PART,
ÊF
La Société ANSAMBLE,
SAS, au capital de 528 675 Euros,
immatriculée sous le numéro 334 159 472 RCS VANNES,
Ayant son siège Allée Gabriel Lippmann, P.1.B.S., 56 000 VANNES CEDEX
Représentée par M. Christophe TRABUCHET,
Ci-après dénommée « ANSAMBLE >» ou Le « PRESTATAIRE ».
D'AUTRE PART,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE
Par contrat en date du 1°" février 2024, le CLIENT a confié au PRESTATAIRE la réalisation de Prestations Alimentaires fournies au CLIENT et destinées à la consommation par les convives fréquentant les structures d'accueil Petite Enfance du CLIENT listées en annexe 1 dudit contrat.
Les Parties souhaitent prolonger ce contrat et bloquer, à titre exceptionnelle, la révision de prix prévue sur le mois de Février 2026.
En conséquence de quoi, les Parties ont convenu des dispositions du présent avenant.
IL EST EN CONSEQUENCE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE LA DUREE
Le présent avenant prend effet à compter du 1° Février 2026 pour une durée déterminée jusqu’au 31 Janvier 2027 (le « Terme initial >»).
Sur commun accord express des Parties, l’avenant pourra être renouvelé sous réserve d’un accord préalable des Parties sur les modalités et conditions notamment financières de ce renouvellement au plus tard six mois (6 mois) avant le Terme initial du 31 janvier 2027.
A défaut d'accord dans le(s) détail(s) précité(s), le Contrat prendra fin au Terme initial sans formalités particulière
ARTICLE 2 - CONSEQUENCES FINANCIERES
*TVA 5,5 % en vigueur
“Les prix des prestations sont réputés hors taxe et seront majorés de la TVA au taux applicable en vigueur.
Libellé Article Libellé Article Client Prix HT TVA** Prix TTC
Repas livrés crèche bébés 4,521 9,9% 4,77 5.5 %
Repas livrés crèche moyens 5,5 4,624 5,5% 4,88 %
Libellé Article Libellé Article Client Prix HT TVA** Prix TTC
Repas livrés crèche grands 5,5 % 4,819 5,5% 5,08
COURS livrés crèche bébés 5,5 | Goûter 2 éléments 0,845 5,5% 0,89 Vo
EAU livrés crèche moyens 5,5| Goûter 3 éléments 0,958 _—_ 1,01
oies livrés crèche grands 5,5 | Goûter 3 éléments 0,958 5,5% 1,01
%
a livre crèche |Purée de légumes du jour |1,462 5,5% 1,54 55 ou carottes
Dessiit RuiE GSéHS 5.5 Purée de fruits du jour ou 607 5,4 | n Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Aa 0110 01e sé UNE RESTAURATION SAINE & NATURELLE
AU PLUS PRES DES TERRITOIRES
IL est convenu entre les parties, que les prix ci-dessus ne feront pas l’objet de révision de prix, en février 2026, comme prévu dans le contrat initial.
ARTICLE 4 - PORTEE
Le présent avenant prend effet au 1°" février 2026.
Toutes les stipulations du Contrat, de ses annexes, et de ses précédents avenants, non expressément modifiées par les présentes, demeurent inchangées et applicables de plein droit.
Le présent avenant est soumis au droit français et tout litige s’y rapportant doit être traité selon les stipulations du Contrat initial.
Fait à Vannes,
POUR LE CLIENT POUR LE PRESTATAIRE
La Le
Mairie de Nangis ANSAMBLE
Mme Nolwenn LE BOUTER Le Directeur Général Délégué, M. Christophe TRABUCHET
MAJ/DJO/1 1.13 3/3
Ansamble - Siège social - PIBS Allée Gabriel Lippmann - 56000 VANNES - Tel. : 02 97 01 9797
www.ansamble.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Nangis, le 30 janvier 2025
Nanais
Direction Générale des services
Affaire suivie par Florent BRAUNBRUCK Société ANSAMBLE
8 01.64.60,52,07 Allée Gabriel Lippman da@mairie-nangis.fr PIBS
56000 - VANNES
N/Réf : 2025/NLB/FB/SG/59475
Objet : Communication de l'avenant n°01 à la convention relative
à la livraison de repas pour le multi-accueil « La Farandole »
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint l'avenant n°01 à la convention relative à la livraison de repas pour le
multi-accueil « La Farandole », actant une prolongation de la durée contractuelle.
Toutefois, conformément aux échanges, nous avons engagé une réflexion avec un cabinet
d'architecte pour réhabiliter cet équipement municipal. Devant commencer en principe en septembre 2025, ces travaux vont nous conduire à adapter notre mode d'organisation et de
fonctionnement du service, ce qui entraînera une incidence sur les modalités de livraison
prévues Initialement. Nous vous proposerons alors de discuter des options possibles, afin
d'envisager les ajustements nécessaires et de trouver la meilleure solution pour la continuité
de la prestation, pouvant toutefois conduire à une suspension de l'exécution, en application
de l’article 24 du CCAG-FCS,
Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération cette situation exceptionnelle et
nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir
d’un rendez-vous afin de discuter de cette modification.
Dans l'attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression
de nos salutations distinguées.
Le Maire,
TOUT COURRIER DOIT ÊTRE ADRESSÉ À MADAME LE MAI
Hôtel de Ville - CS 50 404 - 77370 Nangis
01 64 60 52 00 » contact@mairie-nangis.fr » www.ville-nangis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20251112-DEC-2025-386-AR
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025