Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2023 158 Autorisation subvention CAF 94 pour
Déliberation - DEC 2024 151 Demande de subvention CAF Projet sol
Déliberation - DEC 2024 147 Demande de subvention CAF Projet Cle
Déliberation - DEC 2024 148 Demande de subvention CAF projet dev
Déliberation - DEC 2024 150 Demande de subvention CAF Projet se
Déliberation - DEC 2024 149 Demande de subvention CAF Projet Sav
Déliberation - DEC 2024 153 Demande de subvention CAF Projet Mod
Déliberation - DEC 2024 154 Demande de subvention CAF Labellisa
Déliberation - DEC 2024 152 Demande de subvention CAF Projet web
Déliberation - DEC 2023 159 Autorisation de solliciter une subv
Déliberation - DEC 2024 146 Demande de subvention CAF renforcement accueil ALSH 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 146 Demande de subvention CAF renforcement accueil ALSH 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
E L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
D
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-146
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
«
RENFORCEMENT
DU
PERSONNEL
POUR
L'ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
DANS
LES
ALSH
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Aide
au
fonctionnement
«
Projet
local
»
sur
critères
Fonds
publics
et
territoires,
Axe
1
« Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
»,
n°202400175
:
DÉCIDE
Article
1°
: Il est
confirmé
le
projet
«
Renforcement
du
personnel
pour
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
ALSH
».
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit
:
1°)
Dépenses
:
Frais
de
personnel
: 180
000
€
TOTAL
: 180
000
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 120
000
€
Autofinancement
:
60
000
€
TOTAL
: 180
000
€
Article
3
: Il est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
CAF
du
Val-de-Marne
au
titre
du
dispositif
:
Aide
au
fonctionnement
«
projet
local
»
sur
critères
Fonds
publics
et
territoires,
Axe
1
«
Accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
de
droit
commun
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
août
2024
{
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
ci
__—
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
&
AOUT
2024
Et de
sa
publication
le
4
4
AQUT
2024
Pour
le Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
%
=
C Pour
le
Maire
empêché
L'Adjoint
au
Maire
Mehdi
MRzna