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Ordre du Jour - Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 avril
Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT MARCEL PAULEL EN DATE DU 24 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze le vingt-quatre avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT MARCEL PAULEL dûment convoqué le vingt avril s’est réuni en mairie
sur l’ordre du jour suivant :
Point 1 : Election du Maire
Point 2 : Election des Adjoints
Point 3 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des Adjoints
Point 4 : Désignation des Conseillers Communautaires
Point 5 : Questions diverses
Assistaient à la réunion :
Mmes Stéphanie BONICI – Yvette LEROY - Véronique RABANEL – Solange VIEILLESCAZE –
Muriel WILLEMIN
MM. André-Gérard BERSIA – Henri BERTHIER - Didier BOTTAREL – Frédéric DEHAY – Guy
MARTY - Claude ROUDIERE
Désignation du (de la) Secrétaire de séance et des assesseurs
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal désigne à l’unanimité Solange VIEILLESCAZE pour assurer le
secrétariat de la séance.
Point 1 : Election du Maire
La Présidence de la réunion est assurée par le Maire sortant et doyen d’âge Claude
ROUDIERE qui a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Deux
assesseurs ont été choisis : Stéphanie BONICI et Henri BERTHIER. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Véronique RABANEL élue à l’unanimité
Point 2 : Election des Adjoints :
Il est ensuite procédé, à bulletin secret à l’élection des adjoints :
- 1er adjoint : André-Gérard BERSIA élu à l’unanimité
- 2ème adjoint : Didier BOTTAREL élu à l’unanimité
- 3ème adjointe : Solange VIEILLESCAZE élue à l’unanimité Point 3 : Fixation des indemnités de fonction de Maire et des Adjoints
Le Maire explique au Conseil municipal les dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction du Maire et des adjoints et l’invite à délibérer,
Considérant que l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe
des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de
fonction allouées au Maire et aux adjoints,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Décide :
Le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est fixée aux taux suivants :
Véronique RABANEL - Maire : 17 % de l’indice brut 1015
André-Gérard BERSIA - 1er adjoint : 6,6 % de l’indice brut 1015 Didier BOTTAREL - 2ème adjoint : 3,3 % de l’indice brut 1015 Solange VIEILLESCAZE - 3ème adjointe : 3,3% de l’indice brut 1015
Point 4 : Désignation des Conseillers Communautaires
L’article L.273-3 du Code électoral dispose en effet que « les conseillers
communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la
commune qu’ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-
ci dans les conditions prévues à l’article L.227 ».
Ce classement des membres du conseil municipal dans l’ordre du tableau est prévu
par l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, après « le
maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux ».
- Conseiller communautaire titulaire : Véronique RABANEL
- Conseiller communautaire suppléant : André-Gérard BERSIA
Questions diverses
- Vote du Budget
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 avril 2015 sur convocation, remise
en main propres aux membres du Conseil Municipal le samedi 25 avril 2015, pour le
vote du budget 2015.
- Cérémonie du 152ème anniversaire du combat de Camerone 1863-2015 Claude Roudière fait un dernier point sur la logistique :
o Rappel du programme,
o Ajustement des boissons
o Elus municipaux présents
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.