Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 8 AVRIL

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 8 AVRIL Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du 8 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 8 Avril 2015

Monsieur Dominique Arrouy est élu secrétaire de séance.

Etaient présents :

- MM. Corrège Daniel, Arrouy Dominique, Couton Christian, Arrouy Thierry, Bracali Frédéric - MMe Sentenac Andrée, Boulet Sylvie, Boutonnet Fabienne, Dussenty Sylvie, Rostaing Christelle

Excusé : M. Dinnat Cyril

Ordre du jour planifié:

- Vote du compte administratif : commune + CCAS

- Approbation du compte de gestion : commune + CCAS

- Affectation de résultat

- Vote du budget primitif : commune + CCAS

- Vote des subventions

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

- Questions diverses.

Modification de l’ordre du jour

Il a été décidé en séance de ne pas procéder aux votes des comptes et du budget primitif du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) car cette action nécessite la présence des membres de la commission CCAS.

La réunion des membres du CCAS pour le vote des comptes et du budget aura lieu le lundi 13 avril à 21h00.

Nouvel ordre du jour:

- Vote du compte administratif : commune

- Approbation du compte de gestion : commune

- Affectation de résultat

- Vote du budget primitif : commune

- Vote des subventions

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

- Questions diverses.

Avant propos :

Avant de procéder aux différents votes liés aux comptes et au budget primitif de la commune, Monsieur le Maire a parcouru les différents documents associés et expliqué aux conseillers municipaux les principaux changements effectués, tenant compte des dépenses effectuées en 2014 et des besoins en 2015.

Les comptes présentés et le budget primitif de la commune ont fait l’objet de débats et de votes avant de les valider.

Vote concernant la contribution de la commune au repas de midi et ALAE (Accueil de loisirs associés à l’école) pour chaque enfant de la commune allant à l’école de Martres Tolosane:

A l’unanimité des membres présents (10 votes pour), le conseil municipal accepte de payer une contribution pour le repas de midi et pour l’ALAE pour chaque enfant de la commune.Cette contribution s’élève à environ 700 € par l’année 2015 (1 trimestre) pour l’ensemble des enfants.

1) Vote du compte administratif : commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique Arrouy, Monsieur le Maire ayant quitté la salle, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Compte Administratif Communal :

- Résultats reportés :

Section de fonctionnement : excédent de + 59 030,24 €

Section d’investissement : déficit de – 15 752,79 €

- Opérations de l’exercice 2014 :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 157 400,99 €

Recettes : 165 037,45 €

Soit un excédent de : + 7 636,46 €

Section d’investissement

Dépenses : 36 331,20 €

Recettes : 52 964,75 €

Soit un excédent de : + 16 633,55 €

Résultats de l’exécution du budget :

o Dépenses : 193 732,19 €

o Recettes : 218 002,20 €

Et donc un résultat du budget de……………. + 24 270,01 €

CE QUI DONNE UN RESULTAT FINAL

Fonctionnement : Excédent de : + 66 666,70 € Investissement : Excédent de : + 880,76 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

2) Approbation du compte de gestion : commune

- Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer

et l’état des restes à payer.

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :- Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

3) Affectation de résultat

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2014 ; Considérant que le dit compte est exact et conforme au Compte de Gestion du Receveur : Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le Compte Administratif Communal fait apparaître :

Résultat de fonctionnement 2014 : + 7 636,46 €

Antérieur : + 43 277,45 €

Résultat à affecter : 50 913,91 €

RAR : 0

Excédent d’investissement : + 880,76 €

Affectation de résultat :

- Chapitre 002 : recette de fonctionnement : + 50 913,91 €

- Chapitre 001 : recette d’investissement : + 880,76 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

4) Vote du budget primitif : commune

Après avoir entendu l’exposé général du Maire ainsi que ses explications, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte successivement les taux des Contributions Directes, le Budget Primitif 2015 tel qu’il a été présenté et détaillé pour aboutir au Budget Général Suivant :

COMMUNAL :

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 213 843,00 €

Recettes : 213 843,00 €

- Section d’Investissement :

Dépenses : 15 438,00 €

Recettes : 15 438,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

5) Vote des subventions 2015

Subvention comité des fêtes : 3500 €

Subvention Médecin Peyssies (31390) pour le fonctionnement de la permanence de week- end : 300 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents

6) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

Monsieur le Maire expose ses arguments pour justifier une augmentation des taxes directes locales pour 2015.

Le conseil municipal décide d’augmenter le taux des taxes directes locales 2015 de 1%. - Taxe d’habitation : 21.94 %

- Taxe foncière (bâti) : 14.15 %

- Taxe foncière (non bâti) : 62,17 %- CFE : 29.00 %

8 votes Pour, 2 abstentions

7) Questions diverses

1. Titularisation Employé Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que l’Employé Municipal, Monsieur Winnock, sera désormais titularisé à compter de la mi-Avril 2015.

2. Sécurité routière

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que, conformément aux recommandations du Secteur Routier de Cazères :

un panneau supplémentaire de rappel vitesse à 50 km/h sera posé chemin de la Barque

le sens de circulation du chemin de la Faïencerie sera inversé.

3. Location appartement de la Mairie, le week-end

Aucun tarif de location week-end n’avait été décidé jusqu’à présent pour la location de l’appartement de la Mairie (seuls des tarifs de location à la semaine ou au mois avaient été publiés).

Monsieur le Maire propose un tarif de 70 € pour la location de l’appartement de la Mairie en week-end. Cette proposition est acceptée par tous les membres présents.

Fait à Mauran, le 10 avril 2015.

Le secrétaire de séance,

Dominique Arrouy.