Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DELIB0021 Rapport sur les actions entreprises
Déliberation - Deliberation n° 83 2022 Rapport annuel des actions
Déliberation - DE 20 11 04 Actions entreprises par la Ville de Dz
Déliberation - 2022 12 90 ACTIONS ENTREPRISES SUITE AU RAPPORT DE
Déliberation - 83 2023 Actions entreprises suite au rapport dobse
Déliberation - 83 2023 Actions entreprises suite au rapport dobse
Déliberation - rapport de recommandations de la chambre regionale
Déliberation - 015 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES RAPPORT DES RECO
Déliberation - 2024.107 Rapport mentionnant les actions entrepris
Déliberation - 2024.5.94 projet actions suite chambre regionale d
Déliberation - D2023 044 Rapport presentant les actions entreprises suite aux recommandations de la chambre regionale des comptes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 044 Rapport presentant les actions entreprises suite aux recommandations de la chambre regionale des comptes)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
|
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à la
municipal
délibération
29
29
23
Date
de
convocation
23
juin
2023
Objet
de
la délibération
Rapport
de
présentant
les
actions
entreprises
suite
aux
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le 13/07/2023
COMMUNE
DE
VILLENK
\b : 089:218904647-20230630-2023
044DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
LETIN,
Mme
AUTRET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNEM.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M. BURGUIÈRE,
M. THOMAS,
M. ANDRÉ.
Absents
excusés:
M.
ALLUIN
(pouvoir
à
M.
FERNANDÈS),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
LOISEAU),
M.
VERGNAUD
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
M.
HERVÉ
(pouvoir
à Mme
SIMON),
Mme
LOPEZ.
Absents :
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX,
Mme
EL
HAOUCHI,
Mme
BERTRAND,
Mme
SZEWZYK.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
lPunanimité. La
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Bourgogne-Franche-Comté
a procédé,
dans
le
cadre
de
son
programme
de
travail,
au
contrôle
des
comptes
et
à
l’examen
de
la
gestion
de
la
Commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
pour
les
exercices
2013
et suivants.
En
date
du
18
février
2022,
la Commune
a reçu
la version
définitive
du
rapport
d’observations
et
des
réponses
apportées.
En
application
des
dispositions
du
Code
des
Juridictions
Financières,
ce
rapport
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal
à la séance
du
04
mars
2022.
Selon
l’article
L
243-9
du
code
cité
ci-dessus,
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la
présentation
du
rapport
d’observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l’ordonnateur
de
la collectivité
territoriale
présente
dans
un
rapport
devant
la même
assemblée,
les
actions
entreprises
à la suite
des
observations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC).
Ces
éléments
sont
ensuite
retransmis
par
la
CRC
à la Cour
des
comptes
en
vue
de
la
présentation
prescrite
à
l’article
L143-9
du
Code
des
juridictions
financières. En
accord
avec
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
il a été
décidé
de
présenter
ce
rapport
d’actions
à
la
séance
du
30
juin
2023
en
même
temps
que
la
présentation
du
compte
administratif 2022.
La
CRC
a fait
10
recommandations
pour
lesquelles
des
actions
sont
amorcées
et présentées
ci-
dessous : Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 089-218904647-20230630-2023
044-DE
TT
Recommandation
n°
1
:
développer
l'information
financière
à
destination
de
l'assemblée
délibérante
et
des
tiers
prévue
aux
articles
L.
2312-1
et D.
2312-3
du
CGCT et
assurer
la
transparence
de
cette
information
sur
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Depuis
2021,
des
rapports
de
présentation
sont
systématiquement
rédigés
à
l‘appui
des
budgets
primitifs
et
des
comptes
administratifs.
Ils
ont
remplacé
l’unique
note
synthétique
qui
existait
auparavant.
Ces
rapports
sont
communiqués
aux
élus
avant
le
Conseil
municipal
au
moment
de
la
convocation
puis
aux
administrés
via
les
différents
moyens
de
communication
(panneau
d’affichage
et site
internet).
Par
ailleurs,
des
articles
sont
rédigés
dans
chaque
bulletin
communal
depuis
début
2021
afin
de
rendre
compte
de
l’évolution
de
la
situation
financière.
De
plus,
les
conseils
municipaux
sont
filmés
et retransmis
en
direct
sur
les
réseaux
sociaux,
ce
qui
permet
à tous
les
intéressés
de
s’informer.
Enfin,
tous
les
agents
communaux
ont
été
réunis
le
30
septembre
2021
afin
de
les
informer
de
la
situation
et
ils
sont
régulièrement
sensibilisés
à
la
nécessité
de
suivre
l’état
de
consommation
de
leurs
crédits
et de
faire
des
économies.
Recommandation
n°2
:
Organiser
un
suivi
fiable
des
immobilisations
_et
rapprocher
l'inventaire
comptable
de
la
commune
de
l'état
de
l'actif
du
comptable
public
La
commune
a
rapproché
son
inventaire
comptable
de
l’état
de
l’actif
du
comptable
public.
Dans
un
second
temps,
la Commune
va
faire
un
recensement
complet
de
son
inventaire
physique
en
mettant
à
disposition
des
différents
services
communaux
des
fiches
inventaires
à
compléter.
Cette
opération
nous
permettra
de mettre
à jour
et de
fiabiliser notre
inventaire
comptable.
Un
suivi
régulier
de
l’état
de
l’inventaire
sera
ensuite
mis
en
place.
Recommandation
n°3
: Reconstituer
la
capacité
d'autofinancement
en
vue
du
redressement
des
finances
de
la
commune
La
Commune
s’est
engagée
depuis
septembre
2020
à diminuer
ses
dépenses
et
augmenter
ses
recettes
afin
de
retrouver
une
capacité
d’autofinancement.
En
matière
de
réduction
des
dépenses,
elle
a
notamment
réduit
ses
effectifs
et
diminué
ses
dépenses
à
caractère
général.
Ce
processus
de
rationalisation
perdure
et perdurera
sur
la durée
du
mandat.
Elle
a par
ailleurs
suivi
la préconisation
de
la
Chambre
en
augmentant
les
taux
d’imposition
en
2021.
Ces
efforts
ont
entraîné
une
importante
augmentation
des
niveaux
d’épargne
en
2021
avec
notamment
une
capacité
d’autofinancement
(épargne
brute)
qui
a
plus
que
doublé
entre
2020
et 2021,
passant
de
721
KE
à
1 908
KE.
Ces
niveaux
sont
en
baisse
en
2022
mais
ils
restent
largement
plus
élevés
que
ceux
connus
depuis
2016.
Les
raisons
de
cette
baisse
sont
plurielles
:
—L’augmentation
des
charges
de
personnel
suite
à
la
revalorisation
du
point
d’indice
à compter
de juillet
2022
—L’augmentation
des
charges
à
caractère
général
pour
tenir
compte
notamment
des
besoins
d’entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie
mais
aussi
à cause
de
l’inflation
et de
l’augmentation
des
prix
des
énergies
—Des
recettes
réelles
qui
n’ont
évolué
que
de
+0,63
%
alors
que
les
dépenses
réelles
ont
augmenté
de 4,88
% Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
S
L
7
F
ID
: 089-218904647-20230630-2023
044-DE
-
4
Evolution
des
épargnes
2500006
2 205 197
2 000 000
1 966 167 692 557
1429 378
1506000
1 197 842
1144545
921904
968923
853712
1000000
314055
799 830
556312
510521
83729
1046 364
500000
388874
720649
230004
0
-219 374
286183
-500 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
—#—
Epargne
de
gestion
—B-Epargne
brute
—d.-—Epargne
nette
KL
/
Recommandation
n°
4
: Mettre
en
place
un
outil
de
gestion
garantissant
un
suivi
fiable
de
l'évolution
des
effectifs
de
la
commune
La
mise
en
place
et
la
gestion
rigoureuse
d’un
tableau
des
effectifs
ont
été
établies
par
le
service
RH
(format
excel)
pour
garantir
un
suivi
fiable
de
sa
masse
salariale.
La
collectivité
s’est
engagée
depuis
2
ans
à
gérer
de
manière
efficiente
l’ensemble
des
services
garantissant
ainsi
un
effectif stable
autour
de
95
agents.
Ce
tableau
permet
de
suivre
en
temps
réel
le
nombre
de
postes
disponibles
et/ou
occupés
par
catégorie
et
par
grade.
Depuis
2021,
un
tableau
correspondant
parfaitement
est
exporté
directement
depuis
le
logiciel
JVS
et
fourni
en
annexe
à la présentation
du
budget
par
le service
des
finances.
Recommandation
n°
5
: Réviser
les
cycles
de
temps
de
travail
afin
notamment
de
limiter
le
recours
aux
heures
supplémentaires
L’optimisation
des
emplois
du
temps
des
agents
annualisés
qui
concernent
en
majorité
les
agents
des
écoles
et
le
travail
effectué
par
les
responsables
de
service
notamment
la
mise
en
place
de
services
décalés
et
une
meilleure
répartition
des
tâches
ont
permis
de
limiter
en
2022
le
recours
aux
heures
supplémentaires
de
manière
conséquente.
Ces
efforts
se
traduisent
par
une
nette
baisse
des
heures
payées
de
la
manière
suivante :
°945
HS/HC
en
2020
°736
HS/HC
en
2021
°554
HS/HC
en
2022
Recommandation
n°
6
: Achever
la
rénovation
du
cadre
indemnitaire,
engagée
avec
l'instauration
du
RIFSEEP
en
2016,
en
supprimant
les
primes
irrégulières,
en
particulier
la
prime
annuelle
de
fin
d'année,
et
en
instaurant
une
part
variable
(CIA)
de
manière
à
ce
qu'elle
constitue
un
levier
de
reconnaissance
de
la
manière
de
servir.
La
délibération
sur
le nouveau
RIFSEEP
a été
prise
le
18
novembre
2022
après
plusieurs
mois
d’un
travail
collaboratif
permettant
de
faire
un
état
des
lieux
notamment
de
l’ensemble
des
primes
et
indemnités
et
des
montant
alloués
aux
agents
et
de
mener
une
réflexion
sur
les
enjeux
de
ce
régime
permettant
de
lutter
contre
l’absentéisme,
gérer
la
masse
salariale,
mieux
récompenser
le
mérite
professionnel
et
renforcer
l’équité
entre
les
agents. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 089-218904647-20230630-2023
044-DE
TT
Elle
vient
renforcer
la politique
actuelle
en
matière
de
ressources
humaines.
Tout
en
respectant
le cadre
règlementaire,
elle
a donc
permis
de
revoir
dans
son
ensemble
les
critères
et
les
conditions
de
versements
concernant
l’IFSE
et
d’instaurer
le CIA,
part
liée à la manière
de
servir.
Pour
permettre
d’actionner
les
leviers
de
reconnaissance
de
la
manière
de
servir
et
permettre
ainsi
de
verser
ou
non
cette
prime
en
fonction
de
l’engagement
professionnel,
une
fiche
spécifique
et
précise
a
été
élaborée
et
jointe
à l’entretien
professionnel
d’évaluation
sur
l’année
2022.
Recommandation
n°7
: Conserver
les
pièces
de
passation
des
marchés
publics
afin
d'en
garantir
la
traçabilité
et d'assurer
la
transparence
des
procédures
Depuis
2020,
les
9
marchés
publics
suivants
ont
été
passés
sous
une
forme
formalisée : Marchés
de
fournitures
et de
services
-Fourniture
de
gaz
et d’électricité
—-notifiés
le
18 juin
2021
pour
3
ans
-Fourniture
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
—notifié
le
16
août
2021
pour
3
ans
-Exploitation
des
installations
de
chauffage
(P2,
PFI
et
P3)
—
notifié
le
5
juin
2023
pour
8 ans
Marchés
de
travaux
-Réfection
de
la structure
multi
accueil
— notifié
le 26
mai
2021
-Aménagement
d’une
Maison
France
Services
— notifié
le
18 janvier
2022
-Réfection
du
restaurant
scolaire
— phase
1 — notifié
le
6 juillet
2022
-Église,
travaux
de
restauration
du
clocher
—
notifié
en
février
2023
pour
les
7 lots
Marchés
de
maîtrise
d’œuvre
-MOE
pour
la réhabilitation
de
la toiture
du
marché
couvert
—
déclaré
sans
suite
le 6 mars
2023
(faute
de
candidatures)
-MOE
pour
les
travaux
de
voirie
rue
Gauthier
et
rue
du
Grain
d’Anis
—
notifié
le 31
mai
2023
L’ensemble
des
phases
de
ces
marchés
est
supervisé
en
direct
par
la Directrice
Générale
des
Services
qui
en
maîtrise
toute
la
procédure,
de
la
rédaction
des
pièces
en
passant
par
la
gestion
du
profil
acheteur,
la
rédaction
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
du
PV
de
la
CAO),
la
notification,
le
suivi
des
travaux
(en
collaboration
avec
les
services
techniques)
et
l’archivage
des
pièces.
La
traçabilité
est
assurée
par
la
conservation
d’un
exemplaire
papier
de
l'intégralité
des
procédures,
doublé
d’une
archive
électronique.
La
transparence
des
procédures
est
assurée
à toutes
les
phases
légales
: publication
sur
le
profil
acheteur,
passage
en
CAO
et
délibération
du
conseil
municipal
ou
décision
de
la Maire
pour
les
marchés
de
faible
importance.
Par
ailleurs,
2
accords
cadre
(fournitures
administratives
et
scolaires
et
transports
scolaires)
ont
été
passés
sous
la forme
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais
dans
l’objectif
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et
de
disposer
de
l’ingénierie
des
services
de
la Communauté
d'Agglomération. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
ID
: 089-218904647-20230630-2023
044-DE
7
Recommandation
n°
8
: Définir
et
affecter
le
niveau
de
ressources
nécessaires
à
la
bonne
gestion
des
marchés
publics
Il
avait
été
envisagé
dans
un
1%
temps
d’affecter
à
la
commande
publique
un
agent
des
services
techniques.
Sa
montée
en
puissance
aurait
été
graduelle
avec
une
formation
assurée
in
situ
par
la
DGS
au
fur
et
à
mesure
des
dossiers,
complétée
par
des
stages
théoriques
auprès
du
CNFPT.
La
réorganisation
des
services
techniques
avec
le
recrutement
d’un
nouveau
directeur
et
la
mise
en
place
d’un
encadrement
intermédiaire
plus
efficient
n’a
pas
permis
de
mener
à
bien
ce
projet.
Depuis
lors,
le
recrutement
d’un
agent
disposant
d’une
formation
juridique
a
été
concrétisé
le
1°
mai
2023
au
service
urbanisme,
gestion
foncière
et
droit
des
sols.
La
charge
de
ce
service
le
permettant,
la
fiche
de
poste
comprend
un
volet
« commande
publique
».
Celui-ci
sera
mis
en
œuvre
dans
le 2"
semestre
2023,
dès
que
l’agent
aura
terminé
l’optimisation
et
l’archivage
du
service
urbanisme. Recommandation
n°
9
: Réviser
le
règlement
interne
des
marchés
et
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
recensement
et
d'évaluation
des
besoins
d'achats
de
la
commune.
L’actuel
règlement
interne
des
marchés
ne
prévoit
pas
d’autres
dispositions
que
celles
contenues
dans
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
la
délibération
de
début
de
mandat
accordant
des
délégations
à Mme
la Maire.
Depuis
2020,
une
procédure
interne
a
toutefois
été
mise
en
place
de
façon
informelle.
Tous
les
services
ont
été
sensibilisés
à
la
nécessité
de
rationaliser
leurs
commandes
et de
réaliser
des
économies
en
demandant
systématiquement
plusieurs
devis.
Cela
alourdit
certes
la
charge
de
travail
des
services,
mais
a
pour
avantage
d’acheter
au
meilleur
prix
et
de
maintenir
la
vigilance
des
services
quant
à la nécessité
de
contenir
les
dépenses.
Pour
les
achats
conséquents
compris
entre
40
000
et
90
000
€
HIT.
des
pièces
écrites
sont
rédigées
par
la
DGS
et
une
mise
en
concurrence
est
réalisée.
Les
contrats
de
maîtrise
d’œuvre,
y
compris
lorsqu'ils
n’atteignent
pas
les
seuils
réglementaires,
font
l’objet
d’une
procédure
simplifiée
de
mise
en
concurrence.
Il
est
projeté
de
réécrire
le
règlement
interne
des
marchés
pour
formaliser
ces
procédures
jusque-là
informelles.
Recommandation
n°
10
: Passer
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
pour
les
achats
de
fournitures
d'entretien
et de
petits
équipements.
Dans
l’objectif
de
passer
des
accords
cadre
à
bon
de
commande
pour
les
fournitures
les
plus
courantes,
un
inventaire
exhaustif
des
fournitures
achetées
sur
2 ans
(2021
et 2022)
a été
réalisé
dans
les
domaines
suivants :
-Produits
et petit
matériel
d’entretien
ménager
et d’hygiène
-Fournitures
de
plomberie
-Fournitures
de
matériel
électrique
-Fournitures
de
voirie
Cet
inventaire
était
le
préalable
indispensable
à
la
rédaction
des
accords
cadre
et notamment
le cadre
du
bordereau
des
prix
pour
chacun
des
marchés. Le
Conseil
municipal,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Publié
le
13/07/2023
S
L
O7
ID
: 089-218904647-20230630-2023
044-DE
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
synthétisant
les
actions
entreprises
suite
au
rapport
de
la CRC
Bourgogne-Franche-Comté.
Le
taire
Fabrice
LOISEAU