Procès Verbal - PV CM du 16 septembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 septembre 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 septembre 2022

Date de convocation : Le 12 septembre 2022

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 7

Présents : 9

Votants : 13

L'an deux Mil vingt-deux, le seize septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des conseils, sous La présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents: Madame Christelle LECLERCQ, Madame Maria-Héléna PAULINO, Monsieur Stéphane DUBOIS, Monsieur Raphaël POULAIN, Madame Gaëlle ALLART, Madame Valérie BOULANGER, Madame Séverine HENRIETTE, Madame Carine CHOQUET, Madame Elisabeth ETEVE formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés : Monsieur Didier PATTE donne pouvoir à Madame Valérie BOULANGER Monsieur Nicolas FLEURY donne pouvoir à Madame Carine CHOQUET Madame Audrey SUROWIEC donne pouvoir à Monsieur Stéphane DUBOIS Monsieur Nicolas VANNIEUWENHUYSE donne pouvoir à Mme Christelle LECLERCQ Mme Florence LEVEQUE

Secrétaire de séance : Madame Séverine HENRIETTE

xx

Ordre du jour :

* Approbation du procès-verbal de La séance du 2 septembre 2022 * Extension et réhabilitation du centre d’incendie et de secours : o Choix des entreprises

o Demande de subvention au Conseil Départemental

Y Projet de rénovation de la salle des Loisirs

Y Questions diverses

Madame le Maire propose à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : -_ choix du devis pour Les bâches au marché de l’abreuvoir

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour

LA Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2022: Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le compte rendu est adopté à 12 voix pour et une abstention.

Ÿ Extension et réhabilitation du centre d’incendie et de secours

o Délibération n° 2022/09/60 : Choix des entreprisesCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Madame le Maire informe que la publication de l’appel à La concurrence en procédure adaptée a été lancée Le 28 avril 2022, l’ouverture des plis Le 15 juin 2022 et l'analyse a été établie par le maître d'œuvre « idoneis Architecture et Ingénierie » selon les critères fixés par le DCE.

Madame le Maïre laisse La parole M. OLSEM maître d'œuvre

Les entreprises ayant déposé une offre pour les différents Lots sont les suivantes :

" Lot n°1 : Désamiantage

Notes pondérées Total Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (10) | (sur 100) l'offre (40) technique

(50)

3D NORD 19 813.00 30,06 30.00 7.14 67.20 2

AFT 20 936.00 28.45 20.00 8.33 56.78 4 SERVICE

DEMOLAF 14 890.00 40.00 25.00 10.00 75.00 1

EGD 39 315.40 15.15 25.00 5.00 45.15 5

G3D 18 878.00 31.55 25.00 3.33 59.88 3

“ Lot n°2: VRD

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant | Prix (40) Valeur Délai (10) ! (sur 100) de l'offre technique

(50)

BOUFFEL TP | 90 909.16 40.00 50.00 8.00 98.00 1

COLAS 149 220.50 24.37 50.00 8.89 83.26 2

EIFFAGE 162 311.65 22.40 50.00 10.00 82.40 4

IREM 139 428.55 26.08 50.00 6.67 82.75 3

“ Lot n°3 : DEMOLITION - GROS ŒUVRE - CARRELAGE - RAVALEMENT

Notes pondérées Total |Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (sur 100) l'offre (40) technique (10)

(50)

TELLIER 188 500.10 40.00 35.00 10.00 85.00 1 CONSTRUCTION

" Lot n°5 : COUVERTURE- ETANCHEITE - BARDAGE

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (sur 100) l'offre (40) technique (10)

(50)

CMB 81 556.00 40.00 50.00 10.00 100.00 1

THERY 89 536.55 36.43 35.00 10.00 81.43 2

* Lot n°6 : MENUISERIES EXTERIEURESCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Notes pondérées Total Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai {sur 100)

l'offre (40) technique (10)

(50)

AMP 48 176.80 30.14 25.00 9.33 64.47 5 BATIFRANCE 48 242.00 30.10 45.00 10.00 85.10 4

BHF DELAPLACE 38 676.90 37.54 50.00 7.00 94,54 2 EMP 36 523.69 39.75 50.00 7.00 96.75 1

IZEL ALU 36 298.79 40.00 45.00 7.00 92.00 3

“" Lot n°7 : AMENAGEMENTS INTERIEURS

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai {sur 100) l'offre (40) technique (10)

(50)

AM3D 113 365.06 38.22 45.00 10.00 93.22 2

FOURNY 108 328.99 40.00 45.00 10.00 95.00 1

=“ Lot n°8 : PEINTURE - SOLS SOUPLES

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (sur 100) l'offre (40) technique (10) ‘

(50)

BATI CONCEPT 39 848.65 38.88 45.00 5.50 89.38 2

DOUTRELEAU 38 733.84 40.00 45.00 10.00 95.00 1

* Lot n°9 : PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai {sur 100)

l'offre (40) technique (10)

(50)

EMI GENIE | 124 051.00 40.00 45.00 3.08 88.08 Î CLIMATIQUE

MISSENARD 234 343.66 21.17 40.00 10.00 71.17 3

SPIE 169 803.45 29.22 45.00 10.00 84.22 2 BATIGNOLLE

a Lot n°10 : ELECTRICITE

Notes pondérées Total Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai {sur 100) Voffre (40) technique (10)

(50)

CONSULT 41 320.83 25.75 50.00 5.71 81.46 2 ENERGIE BAT

EEHF 26 600.00 40.00 50.00 10.00 100.00 1

EEP 43 874.36 24.25 50.00 5.71 79.97 3

MAQUIGNY 30 735.00 34.62 30.00 5.71 70.33 5 OTG 44 539.00 23.89 45.00 5.71 74.60 4

SECRE ENERGIE 43 262.65 24.59 40.00 5.00 69.59 6COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

«= Lot n°11: PORTES SECTIONNELIES

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (sur 100) l'offre (40) technique (10)

(50)

MARGUERAY 11 886.00 35.57 45.00 10.00 90.57 1 EQUIPEMENT

PORTLAND 10 569.00 40.00 40.00 3.00 83.00 2

" Lot n°12: PYLONE

Notes pondérées Total | Classement

Offre Montant de Prix Valeur Délai (sur 100) Voffre (40) technique (10)

(50)

FRANKEIN 17 000.00 19.53 35.00 4,00 58.53 2 NORD

PYLONES DU 8 300.00 40.00 40.00 10.00 90.00 1 LITTORAL

Le conseil municipal a pris connaissance des résultats établis. Conformément à l'arrêté portant mise de déport en cas de conflit d'intérêts, Madame PAULINO et Monsieur POULAIN ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, 11 voix pour :

“attribue Le marché aux entreprises suivantes :

LOT DESIGNATION DU LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT DE L'OFFRE

(en € HT)

1 DESAMIANTAGE DEMOLAF 14 890.00 2 VRD BOUFFEL TP 90 909.16 3 DEMOLITION - GROS ŒUVRE - CARRELAGE | TELLIER CONSTRUCTION 188 500.10 - RAVALEMENT

5 COUVERTURE -ETANCHEITE - BARDAGE CMB 81 556.00 6 MENUISERIES EXTERIEURES EMP 36 523.69 7 AMENAGEMENTS INTERIEURS FOURNY 108 328.99 8 PEINTURES - SOLS SOUPLES DOUTRELEAU 38 733.84 9 PLOMBERIE - VENTILATION - CHAUFFAGE _| EMI GENIE CLIMATIQUE 124 051.00 10 ELECTRICITÉ EEHF 26 600.00 11 PORTES SECTIONNELLES MARGUERAY EQUIPEMENT 11 886.00 12 PYLONE PYLONES DU LITTORAL 8 300.00 TOTAL 730 278.78

Le montant des travaux est de 730 278.78 € H.T. sans le lot n°4: charpente. Par délibération n° 2022/06/52 du 24 juin 2022, le lot n°4: charpente est déclaré lot infructueux pour absence d'offre. Le choix ayant été de ne pas relancer un appel d’offre pour ce lot, une procédure de négociation est en cours.

» autorise Mme le Maire à signer les marchés de travaux d’extension et de réhabilitation relatifs à ces dossiers.

o Délibération n°2022/09/61 : Demande de subvention au Conseil Départemental

Mme le Maire propose de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour l'extension et la réhabilitation du centre de secours. Le coût total du projet HT est de 983 333.00 €. Le plan de financement HT est Le suivant :COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

"Coût total du projet : 983 333.00 € "Subventions demandées :

o DETR (40 % du coût initial) 306 667.00 € o Conseil Départemental 338 333.00 € (30 % du coût initial et 50 % du delta entre Le coût initial et Le coût révisé)

© SDIS (30 % du coût initial et 50 % du delta entre le coût initial et Le coût révisé) 338 333.00 € " TVA (20 %) 196 667.00 € "Coût total du projet TTC 1 180 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et autorise Mme le Maire, à l’Unanimité, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'extension et La réhabilitation du centre de secours et autorise Mme le Maire à prendre toutes Les mesures nécessaires à l'exécution de La présente délibération.

Ÿ Projet de rénovation de la salle des loisirs (Délibération n° 2022/09/62)

Suite aux remarques du groupe de travail à partir de l’étude de faisabilité menée par Le bureau d’étude Koya, Mme le Maire présente au conseil municipal Le projet de rénovation de La salle des loisirs.

Le montant estimé des travaux est de 276 000.00 € HT et pour l’équipement 100 538.00 € HT. Préalablement un diagnostic thermique semble nécessaire. Mme le Maire propose de lancer : - une étude thermique de la salle des loisirs, - trois consultations pour La maîtrise d'œuvre (inférieur à 40 000.00 €) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 12 voix pour et 1 contre : approuve le projet de rénovation de la salle des loisirs,

autorise Mme Le Maire à lancer une étude thermique de la salle des loisirs, autorise Mme le Maire à lancer La consultation pour la maîtrise d'œuvre.

Ÿ Choix du devis pour les bâches au marché de l’abreuvoir (Délibération n° 2022/09/63)

Mme le Maire laisse La parole à Mme ALLART. Cette dernière présente deux offres de prix pour remplacer les bâches au marché de l’abreuvoir :

Bâches 80 pour un montant de 10 527.18 € HT soit 12 632.62 € TTC

Monsieur Store pour un montant de 18 951.06 € HT soit 22 741.27 € TTC Après analyse des offres et compte tenu des différents modèles de toiles et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés retient l’entreprise Monsieur Store pour un montant de 18 951.06 € HT et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que le débat d’orientation budgétaire aura lieu en décembre.

Mme le Maire fait part à l’assemblée qu’elle a rendez-vous avec M MACHU du Conseil Départemental pour l’aire de covoiturage ce vendredi 23 septembre.

Nr de la séance à 22H10

j

La Secrétaire de séance, / La Présidente de séance 1[ Séverine HENRIETTE sl PU Christelle LECLERCQ./