Procès Verbal - PV CM du 7 avril

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Procès Verbal - PV CM du 7 avril Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Éducation, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

Date de convocation : Le 3 avril 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 7

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux Mil vinget-trois, le sept avril à vingt heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents: Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, Mme Gaëlle ALLART, Mme Valérie BOULANGER M. Nicolas FLEURY, M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés : Mme Maria-Héléna PAULINO donne pouvoir à M. Stéphane DUBOIS Mme Séverine HENRIETTE donne pouvoir à Mme Gaëlle ALLART

Mme Audrey SUROWIEC donne pouvoir à Mme Valérie BOULANGER

Mme Carine CHOQUET

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Secrétaire de séance : M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE

xx

Ordre du jour :

Y_ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 Y Choix de la maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des Loisirs

Y” Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 : Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Mme le Maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour: autorisation de signature des conventions de financement entre la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie et la commune de Bernaville dans Le cadre de travaux voirie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout à l’ordre du jour.

Ÿ Choix de la maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation, la mise en conformité et l’aménagement scénique de la salle des loisirs. (Délibération n° 2023/04/25)COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Mme le Maire rappelle la délibération du 14 octobre dernier autorisant Le lancement de la consultation de la maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des loisirs, selon la procédure adaptée. Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à l’appel d’offre dont la clôture était le 30 mars 2023 à 12h00, deux offres ont été remises par voie dématérialisée. Les plis ont fait l’objet d’une ouverture Le 30 mars par la commission d’appel d’offre, puis d’une analyse. L'analyse des candidatures et des offres a été effectuée selon Les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir La valeur technique jugée d’après Le mémoire technique (60 %) et Le prix (40%).

Mme le Maire présente la synthèses des deux offres :

KOYA Architecture et | ML Architecture

Scénographie Urbanisme

Numéro de pli 1 2

Valeur technique jugée d’après le mémoire technique

(60 points)

L'expérience des moyens humains affectés à La mission 18 10 (20 points)

La décomposition du temps passé par phase (20 points) 14 12

L'approche méthodologique de mise en œuvre des 12 18 travaux

(20 points)

Valeur technique (60 points) 44 40

Prix (40 points)

Montant de l’offre 39 000.00 € H.T. 41 173.00 € HT.

Valeur financière 30 25

TOTAL DES POINTS 74 65

CLASSEMENT PROPOSE 1 2

Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve à l'unanimité :

- Le classement et choisit KOYA Architecture et Scénographie pour la maîtrise d'œuvre relatif à La rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des loisirs pour un montant de 39 000.00 € H.T.

- autorise Mme le Maire à signer Le marché avec la maîtrise d'œuvre retenue ainsi que tous les autres documents s’y rapportant.

Ÿ Autorisation de signature des conventions de financement entre le Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie et la commune de Bernaville dans le cadre de travaux de voirie. (Délibération n° 2023/04/26)

Mme le Maire présente à l’assemblée Les travaux de voirie qui seront réalisés rue de Beaumetz et la rue derrière Le Crédit Agricole par La CCTNP.

La participation de la commune demandée est de 30 %, elle est calculée en fonction du coût de l'opération hors taxes selon un état récapitulatif des travaux prévisionnels soit : Coût total des travaux de fonctionnement :

e rue de Beaumetz: 18 306.48 € HT soit une participation de la commune de 5 491.944 € HT.

e rue derrière le Crédit Agricole: 11 855.86 € HT soit une participation de La commune de 3 556.758 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer les conventions de financements entre La CCTNP et la commune dans le cadre de travaux de voirie.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Questions diverses

Mme le Maire fait part que depuis le dernier conseil municipal la recherche d’un médecin pour remplacer le départ du docteur Gargatte est en bonne voie. Mme le Maire fait part que l'assainissement reliant le presbytère doit-être refait en partie, des canalisations sont cassées. Un devis est en cours par l’entreprise La SADE. Mme le Maire donne lecture du mail de M. MACHU chef de service études générales et préalables du Conseil Départemental faisant part de la modification de l'aménagement de l'aire de covoiturage route nationale. Ce dernier propose de conserver une seule entrée sortie avec un portique pour empêcher les camions d’entrer sur le parking, de prolonger l'îlot qui sépare le trottoir du parking et de reprendre La totalité du revêtement enduit. Cette proposition de modification convient à l’ensemble du conseil municipal.

Mme le Maire fait part que les menuiseries de l’église sauf Le porche vont être changées cette semaine.

Mme le Maire fait part que «Drone Delattre Expertise» a rendu le diagnostic d'inspection intérieur et extérieur de l’église de Bernaville.

Mme le Maire présente les différentes candidatures reçues pour les emplois d’été au service technique. Une seule candidature a été retenue car elle a plus de 18 ans. Afin d'obtenir plus de candidatures âgées de plus de 18 ans, une annonce va paraître dans le bulletin municipal.

M. POULAIN fait part que la pose des regards se poursuit.

M. FLEURY fait part que des riverains se plaignent de manque de visibilité au « cédez Le passage » au stade de football venant de Vacquerie.

M. FLEURY informe l’assemblée que la commission jeunesse s’est réunie pour organiser Le CAJ de cet été.

M. DUBOIS fait part que le service technique à démarré Les tontes.

M. DUBOIS fait part que M. et Mme DETAPPE souhaitent qu’il soit créé un parking en épi devant chez eux.

M. VANNIEUWENHUYSE fait part qu’il à contacté les compagnons du devoir pour la restauration de l’église de Bernaville. Par conséquent, il souhaite que Le rapport d'inspection intérieure et extérieure de l’église Lui soit envoyé.

Mme BOULANGER informe l’assemblée que le repas des ainés aura lieu Le mercredi 19 avril, 127 personnes sont inscrites.

Mme BOULANGER donne lecture du procès-verbal du conseil d'administration du 27 mars. Lors de cette séance, Le compte financier 2022 a été présenté. Mme DEBOUT annonce que le collège Bois l’Eau est le mieux classé du département dans Le cadre des Indicateurs de Valeur Ajoutée des Collèges. M. SOMON fait part de son souhait de mutualiser Les ressources de l’école primaire et du collège en matière de restauration scolaire (retour de l'accueil des primaires et des maternels), à la suite des futurs travaux de restructuration de La demi-pension.

Mme BOULANGER fait part que suite à un courrier reçu du Conseil Départemental, elle a candidaté au nom de la commune au label Terre de Jeux 2024. Ce label est accessible à toutes les collectivités et à tous les acteurs du mouvement sportif en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quels que soient leur taille et Leurs moyens. Le label Terre de Jeux 2024 a trois objectifs : partager Les émotions véhiculées par le sport, faire adhérer un maximum de Français au sport de façon quotidienne, faire participer tout Le monde, à son niveau, aux jeux olympiques et paralympiques. Il ne s’agit pas d’être sportif, mais bien d’être acteur à un moment où un autre pour les J.O. Obtenir ce label, c’est vouloir partager les valeurs du sport. C’est aussi avoir envie de fédérer sa commune, les membres de son association autour de nombreuses activités. Les animations proposées doivent s’adresser à tous, jeunes, moins jeunes, personnes valides ou en situation de handicap. Mme BOULANGER fait part à l’assemblée qu’elleCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

souhaite associer les associations sportives, l'école, le collège, la bibliothèque et la MARPA.

Clôture de la séance à 22h35

Le Secrétaire de séance, Po/La Présidente de séance, Nicolas VANNIEUWENHUYSE Le 1° adjoint, Didier PATTE

Séance du Conseil Municipal

En date du 7 avril 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n° 2023/04/25 : Choix de la maîtrise d'œuvre relatif à la rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des

loisirs.

Délibération n° 2023/04/26 : Autorisation de signature des conventions de financement entre le Communauté de Communes du Territoire Nord

Picardie et la commune de Bernaville dans Le cadre de

travaux de voirie.