Procès Verbal - PV du CM du 3 mars 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 3 mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Bernaville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 3 mars 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 mars 2023

Date de convocation : Le 27 février 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 14

Quorum : 7

Présents : 8

Votants : 11

L'an deux Mil vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle de conseil, sous la présidence de Madame Christelle LECLERCQ, Maire.

Sont présents: Mme Christelle LECLERCQ, M. Didier PATTE, M. Stéphane DUBOIS, M. Raphaël POULAIN, M. Nicolas FLEURY, Mme Séverine HENRIETTE, Mme Audrey SUROWIEC, Mme Carine CHOQUET formant la majorité des membres en exercice.

Sont excusés : Mme Maria-Héléna PAULINO donne pouvoir à Mme Audrey SUROWIEC Mme Gaëlle ALLART donne pouvoir à M. Raphaël POULAIN

Mme Valérie BOULANGER donne pouvoir à Mme Séverine HENRIETTE

Mme Florence LEVEQUE

Mme Elisabeth ETEVE

Sont non excusés : M. Nicolas VANNIEUWENHUYSE

Secrétaire de séance : M. Nicolas FLEURY

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023

Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à l'accroissement temporaire d’activité

Délibération pour la vente du Sulky

Délibération pour la vente de bois de chauffage

Demandes d'emplacement des forains

Questions diverses

KK

LR KR

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2023: Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal précédent. Elle demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

C4 Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à l’accroissement temporaire d’activité (Délibération n° 2023/03/10)

Mme le Maire fait part à l'assemblée que l'entretien des espaces verts va bientôt débuter. Elle rappelle à l’assemblée que l’article L. 332-23 1°du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. EnCOMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

raison des tâches supplémentaires à effectuer, et afin de renforcer l’équipe technique, Mme le Maire propose à l'assemblée de créer, à compter du 3 avril, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de six mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 3 avril 2023 pour une durée maximale de six mois.

la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Ÿ Délibération pour la vente du Sulky (Délibération n° 2023/03/11)

Mme le Maire expose à l'assemblée le résultat de La vente au meilleur offrant. Elle fait part à l'assemblée que la meilleure offre pour La vente du Sulky est de 121 000.00 € frais d'agence compris sans les frais de notaire.

Vu la délibération n°2022/10/67 autorisant Mme le Maire à mettre en vente une partie de la parcelle G 105 correspondant à l’emprise foncière du Sulky sous condition qu’il soit vendu pour sa vocation initiale « bar restaurant », Mme le Maire informe l’assemblée que l’acheteur ne souhaïte pas ouvrir un « bar restaurant » mais l’aménager en deux cellules commerciales destinées aux métiers de bouche.

Mme le Maire fait part à l'assemblée qu’elle a reçu le dossier de modification du parcellaire cadastrale et le plan de division. La parcelle correspondant à l’emprise du Sulky est la parcelle G 1163 d’une contenance de 4 ares.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a proposé de vendre la licence IV à l’acheteur, mais ce dernier n’est pas intéressé.

Mme le Maire fait part à l’assemblée que le propriétaire du restaurant situé au 40 route nationale « O’Grill Bernavillois » est intéressé. Mme le Maire propose de la vendre 4 000.00 €, prix auquel elle avait été achetée précédemment.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l’unanimité :

de vendre le Sulky pour l’aménager en deux cellules commerciales destinées aux métiers de bouche au prix de 121 000 € frais d’agence compris soit 114 950.00 € pour La commune.

de vendre la licence IV au propriétaire du restaurant situé au 40 route nationale « 0’Grill Bernavillois > au prix de 4 000.00 €.

d'autoriser Mme le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ÿ Délibération pour la vente de bois de chauffage (Délibération n° 2023/03/12)

Vu la délibération 2022/05/44 pour la vente de bois au profit du CCAS, Mme le Maire fait part à l'assemblée qu’il faut reprendre une délibération car le CCAS a été dissout Le 31 décembre 2022. Par conséquent la vente de bois ne peut plus être au profit du CCAS. Mme le Maire propose à l'assemblée de ne pas modifier le prix du stère de bois soit 20 € le m° livré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de vendre le bois de chauffage au prix de 20.00 € Le m° livré.

Demandes d'emplacement des forains (Délibération n° 2023/03/13) Mme le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la liste des forains qui souhaitent venir s'installer place Jean Marie Danel du vendredi 2 juin au lundi 12 juin. Ont posé candidatures :

- DUBUISSON Jimmy pour l'installation d’un trampoline et d’une pêche aux canards - JOT Christine pour l'installation d’une boutique de cascades (jeux de pièces) et une boutique de grues (jeux de pinces)COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

- BAERT Michèle et CORNET Christophe pour l'installation d’un manège d’autos-

tamponneuses.

- DUBUISSON James pour l'installation d’un manège enfantin et d’une pêche aux

canards

Des tickets demi-tarif pour le mercredi 7 juin seront distribués aux élèves de l’école

l'encre et La plume et du collège du Bois l’Eau.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte à l'unanimité l'installation des forains précités et la distribution de tickets demi-tarif aux élèves de l’école l'encre et La plume

et du collège du Bois l'Eau.

Questions diverses

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré avec les adjoints M. Desreumaux. Ce dernier va démolir Le bar des amis afin de construire un showroom. M. Desreumaux doit démolir également Le pigeonnier afin de ne pas perdre de la place pour Le développement de son activité économique. Le terrain étant privé, la commune ne peut pas s’y opposer. Le conseil municipal demande à M. Desreumaux de Lui laisser Le temps de solliciter des entreprises afin d'établir des devis pour le reconstruire à l’identique, dont l'emplacement reste à déterminer.

Mme le Maire informe l'assemblée que suite à l’effondrement d’une partie du mur en

briques dans Le cimetière, La protection juridique demande de transmettre un devis pour l'évacuation des gravats afin d’évaluer le préjudice subi. Mme le Maire fait part

également qu’elle a fait appel à un huissier de justice afin d'établir un procès-verbal de

constat, car le reste du mur menace de s’effondrer sur d’autres tombes.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré M. Magnier de l’AMSOM. Les travaux de

démarrage de La résidence de la Chapelle sont prévus en juin. Ils consistent à remplacer

l’ensemble des menuiseries, d’isoler les combles, de mettre en place des pompes à

chaleur et de remettre en conformité Les installations électriques.

Une étude thermique a été réalisée par le cabinet ECO2E aux résidences Jean Lanoye et

Petit Vacquerie en prévision de la suppression des cuves à gaz. Concernant Le litige entre

l’'AMSOM et M. Mariage, suite à La construction des logements rue du Général Jean Crépin

qui lui avait occasionnée des dégâts sur son habitation, M. Magnier reprend Le dossier et attend le retour de la direction juridique.

Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré le promoteur et l’architecte pour Les projets de la zone à urbaniser et l'habitat inclusif. La SIP ne souhaite pas répondre favorablement pour l'habitat inclusif car Le cahier des charges est trop strict. Mme le Maire fait part qu’elle a rencontré, avec l'association A3PH, Le Président du Conseil Départemental pour discuter des démarches administratives et financières.

Mme le Maire informe qu’elle a visité avec Mme HENRIETTE l'habitat inclusif d’Acheux en Amiénois.

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. Johnny Vasseur concernant La rénovation du mur rue des juifs au niveau de l’ancien bâtiment communal. M. POULAIN répond que l'aménagement de cette zone est à l’étude notamment La réfection du mur.

Mme SUROWIEC fait part que le spectacle de l’école a lieu Le 1° avril.

Mme SUROWIEC regrette que les déchets verts ne soient plus ramassés par le SMIRTOM et que les personnes-âgées soient en difficulté pour les apporter à la déchèterie. Mme le Maire répond en avoir conscience mais rappelle que cette décision est uniquement celle du SMIRTOM car la commune n’a pas la compétence collecte des déchets. Elle s’est rapprochée du SMIRTOM pour rediscuter de ces problématiques et il lui a été répondu de conseiller aux administrés d'acheter des composteurs. (35 € pour un 1 000 litres ou 25€ pour 400 litres).

Mme SUROWIEC fait part que le conseil d'école de l’encre et la plume aura lieu Le lundi 13 mars pour l’organisation du temps de travail dans la perspective de rédiger un nouveau projet d’école.

Mme SUROWIEC fait part qu’une borne MEDADOM de téléconsultation a été mise en place à la pharmacie Loeuillet.COMMUNE DE BERNAVILLE

Département de la Somme

Mme SUROWIEC fait part que le muret place Jean Marie Danel devant l’Abreuvoir se détériore.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que La cérémonie de dévoilement des stèles en hommage aux Généraux picards de La 2° DB Jean Crépin et Jacques de Guillebon aura lieu le samedi 25 mars à 11 heures au monument du Général Leclerc place René Goblet à Amiens.

Mme le Maire donne lecture d’un mail de Mme Moyau directrice de l’école l’encre et la plume. Elle fait part que la classe de CM2 est retenue pour le passage du permis vélo. Le coût est de 200.00 €. La date retenue est le mardi 23 mai après-midi. Le conseil municipal est favorable à cette action et règlera Le montant de 200.00 €. Mme le Maire fait part qu’en 2024 La commémoration des fusillés fêtera ses 80 ans. Pour cette occasion, M. Vigne propose d’inviter l'harmonie de la Garde Républicaine composée de 70 musiciens pour un coût de 8 000.00 €. La commission réfléchit à ce projet. Mme le Maire rappelle que La commission finance se réunira Le 15 mars. Mme le Maire informe que l'appel d’offre pour la maîtrise d'œuvre relative à la rénovation, la mise en conformité et l'aménagement scénique de la salle des loisirs a été mis en ligne Le 28 février. La date limite des remises des plis est fixée au 30 mars. M. DUBOIS présente la maquette du panneau publicitaire pour Le marché de l’abreuvoir. M. DUBOIS informe que les barrières de sécurité au niveau du tour de ville ont été installées pour Le service technique.

Mme. CHOQUET fait part qu’elle a pris contact avec différents traiteurs pour Le repas des ainés qui se déroulera Le 19 avril.

M. PATTE fait part qu’il s’est rendu sur le terrain rue de Beaumetz avec M. Mariage pour son projet de terrain hippique. Le terrain lui convient.

Mme le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Française d’Equitation faisant part que les Ecuries Greg et Jérémy ont été auditées. Cet audit a porté sur des critères de qualité et de sécurité concernant la communication, les structures d'accueil, Les aménagements et les activités proposées. Les écuries Greg et Jérémy ont obtenu Les labels suivants : cheval étape hébergement intérieur et cheval étape hébergement extérieur.

M. POULAIN fait part qu’il a assisté avec Mme le Maire à la réunion de fin de travaux de déploiement de la fibre optique dans la commune. L'arrivée de La fibre dans la commune est prévue au plus tard fin du troisième trimestre 2023. Des réunions publiques seront organisées pour informer et accompagner les habitants dans leur parcours. M. POULAIN informe que la commission travaux de la CCTNP a accepté les travaux de réparation et le prolongement de la rue de Beaumetz ainsi que Le chemin derrière Le crédit agricole

Clôture de la séance à 1h15

Le Secrétaire de séance, La Présidente de séance, Nicolas FLEURY Christelle LECLERCQ