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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 20 12 2018 pr site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Mers-Les-Bains
--
Information sur les délibérations du conseil municipal
Le conseil municipal s'est réuni en MAIRIE (salle Ernest DAILLY) le JEUDI 20 DÉCEMBRE 2018 à 18 h.
A l’ordre du jour figuraient les questions suivantes, qui ont toutes été validées.
1) COMPTE RENDU : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 08 octobre 2018. Ce
compte-rendu n'a pas appelé de commentaire particulier.
2 & 3) FINANCES : Décision modificative n°1 du budget camping et Décision modificative n°3 du budget principal de
la commune : il s'agissait de prendre en compte des ajustements budgétaires (notamment sur le budget principal
pour des travaux de mise hors d'eau et de sécurité, de garde-meuble de la villa Gay Logiz, frappée d'un arrêté de
péril imminent ; et de prendre en compte les montants réels des attributions de compensation perçues au titre de
2018, au titre des transferts de charges liés à l'intercommunalité).
4) FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant
le vote des budgets 2019 : procédure habituelle dès lors que le budget n'est pas adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique.
5) FINANCES : Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale : il est décidé, pour aider l'association
en terme de trésorerie, de lui consentir une avance sur sa subvention à venir.
6) FINANCES : Avance sur subvention communale – Centre communal d’action sociale (CCAS) : il est décidé, pour
alimenter la trésorerie du CCAS, de lui consentir une avance afin d'assurer la continuité du service social de la
commune.
7) FINANCES : Aide exceptionnelle – Inondations département de l’Aude et incendie du Tréport : l'équipe municipale
a souhaité témoigner de sa solidarité aux sinistrés et accorde pour cela un montant exceptionnel de 1000 euros, en
ajoutant une aide exceptionnelle aux sinistrés de l'incendie de la rue de la commune de Paris chez nos voisins
Tréportais.
8) FINANCES : Admission en non-valeur : le conseil n'a pas souhaité admettre en non-valeur la totalité des titres
présentés par le Trésor Public. Sur un montant initial de 1701.55 €, seuls 351.55 euros seront admis en non-valeur.
9) FINANCES : Contribution de la commune aux fonds de solidarité logement de la Somme : Procédure habituelle
récurrente qui est destinée aux personnes disposant de faibles ressources ou en difficultés financières pour accéder
à un logement.
10) FINANCES : point additionnel à l'ordre du jour initial : le conseil décide d'allouer une subvention au collège Joliot
Curie pour l'aider à mener à bien trois projets de voyages pédagogiques en Espagne, Pologne et en classes de neige
pour un montant total de 2050,50 €.
11) CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI 80 pour l’organisation et le financement d’un chantier
départemental : cette association d'insertion professionnelle donnant toute satisfaction sur des chantiers
communaux, il est décidé de poursuivre le partenariat. 12) POUVOIR DU MAIRE : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal : Mr le maire est autorisé par le conseil
municipal à, dans la limite des opérations fixées au document budgétaire, déposer des demandes d'autorisation
d'urbanisme concernant les biens et emprises foncières communaux, sur une proposition de la CCVS.
13) INTERCOMMUNALITÉ : Avis du Conseil Municipal sur la reprise des études du Plan Local d’Urbanisme : le conseil
municipal fait part de son avis favorable. Mr le maire souhaite que la CCVS, en compétence d'urbanisme, s'inspire
dans ses travaux futurs de la trame précédemment établie.
14) INTERCOMMUNALITÉ : Convention à conclure avec la Communauté de Communes des Villes Soeurs (CCVS) pour
la collecte en porte à porte des encombrants et des déchets verts : chaque année la ville renouvelle son partenariat
avec la CCVS sur ce sujet. Il s'avère qu'il n'y a pas de solution de rechange satisfaisante mais qu'il y a nécessité de
conserver ce service auprès des Mersois.
15) INTERCOMMUNALITÉ : Convention à conclure avec la CCVS pour la mise en place de conteneurs enterrés –
Avenant n°1 : quatre nouveaux containers enterrés sont en cours d'installation, il s'agissait d'acter le déplacement
pour raisons pratiques de l'un d'eux.
16) INTERCOMMUNALITÉ : Convention à conclure avec la CCVS pour l’établissement de la feuille de route
numérique du territoire et la mise en place d’un service informatique partiellement mutualisé : Dans le cadre du
nouveau règlement général de protection des données (RGPD) qui s'applique à tous organismes publics, il est
décidé d'acter cette feuille de route en partenariat avec la CCVS, porteuse du projet.
17) FDE 80 (Fédération Départementale de l’Energie) : Projet de fresque sur un transformateur électrique : Dans le
souci d'une meilleure insertion visuelle de nos transformateurs électriques, il est décidé de poursuivre le partenariat
déjà engagé avec la FDE pour de nouveaux projets au sein de la commune. Le transformateur électrique de la rue
des Rosiers sera concerné par cette attention.
18) PERSONNEL : Autorisation de dérogation aux travaux réglementés pour les stagiaires mineurs : afin d'accueillir
dans de bonnes conditions, -et surtout pour leur permettre de bénéficier d'une formation plus large-, les stagiaires
qui lui sont régulièrement proposés, le conseil choisit de déroger à certains travaux réglementés pour ce qui est
des mineurs.
19) PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois : le conseil valide deux avancements de
grade, ceux d'un agent technique et d'un Educateur spécialisé. Un agent en contrat précaire depuis quelques
années se voit proposer un poste d'adjoint technique territorial, par ailleurs justifié par la nécessité de compenser,
pour la ville, des décès et départs en retraite.
20) MARCHÉS PUBLICS : Adhésion au marché mutualisé de prestations de services de communications
électroniques en groupement de commandes : la ville a souhaité procéder à la révision de certains contrats
concernant notamment la téléphonie, dans l'objectif de rechercher, pour la commune, les meilleures conditions de
tarification.
21) AFFAIRES GÉNÉRALES : Informations au conseil Municipal sur les travaux d’aménagement du plan vélo – Arrêté
d’autorisation de travaux : La ville a été destinataire d'un arrêté préfectoral d'autorisation de travaux concernant
ce projet en vue de finaliser le plan vélo de la Côte Picarde sur sa partie Mersoise, dont elle prend acte.
22) AFFAIRES GÉNÉRALES : point additionnel à l'ordre du jour initial : avis du conseil municipal sur la mise en valeur
des zones humides de la vallée de la Bresle et les Larris de Blengues. Le conseil émet un avis favorable pour engager
les démarches en vue de la préservation des Larris de Mers-les-Bains (espaces naturels sensibles, faune, flore...) en
collaboration avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Picardie.
23) INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal. Le conseil prend acte de décisions prises dans le cadre des
délégations du maire.