Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019
Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019
Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 20 12 2018 pr site
Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 20 12 2018 pr site
Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019
Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de Mers‐les‐Bains
‐
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 JUILLET 2019
Compte‐rendu
Un point est ajouté à l'ordre du jour :
‐ CONTRAT : Avenant n°2 à conclure avec la société "Le Plateau des Capucins" (fourrière) concernant
la convention d'accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux.
Madame Sabrina CHARLET est élue secrétaire de séance.
• COMPTE RENDU : Le compte‐rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2019 est approuvé à l'unanimité
des membres présents ou représentés.
• FINANCES : Il est décidé de transférer les écritures de l'achat des terrains de la Galiote, passées sur
le budget principal de la commune, vers le nouveau budget "Organisation des déplacements". Ce
budget est destiné à gérer une politique future de gestion des flux. Le montant transféré s'élève à 322
300.00 €.
• FINANCES : Une Subvention exceptionnelle de 2 034.00 € est attribuée au C.C.A.S afin de prendre en
charge les frais d'obsèques d’une mersoise, qui n'a ni famille ni succession.
Le C.C.A.S va pouvoir se faire rembourser avec les deniers disponibles sur le compte bancaire de la
disparue. L'opération sera donc, de ce fait, neutre pour la commune.
• FINANCES : Une subvention est demandée au Conseil Départemental au titre de l'attractivité des
bourgs structurants.
Une assemblée générale extraordinaire a eu lieu avec la copropriété qui gère la galerie rue Jules Barni.
Il a été décidé que la commune fasse établir un diagnostic précis du bâtiment.
Il est souligné que si la commune intervient dans la sauvegarde de cette galerie, c'est dans l'intérêt
général et si elle ne le fait pas, la situation risque de s'éterniser à cause d'arriérés de contributions au
sein de cette copropriété.
Cette galerie commerciale est inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et le
but est de retrouver une galerie commerciale dynamique.
Les copropriétaires sont au nombre de 11 dans ce bâtiment, ce qui complexifie l'avancée des travaux
puisque les intérêts ne sont pas les mêmes pour tous.
La commune fait partie des copropriétaires puisqu'elle possède un local commercial.
Certains propriétaires sont prêts à céder leur bien mais il sera difficile pour eux de vendre des biens
dont on ignore l'envergure des travaux à effectuer.
• FINANCES : Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'appel à
projets "revitalisation des centres bourgs Samariens" est sollicitée. Cette démarche rejoint la volonté de la municipalité de favoriser et maintenir à niveau autant que
possible le commerce local.
• FINANCES : Les engagements de dépenses aux chapitres "6232 ‐ fêtes et cérémonies" et "6257 ‐
réceptions" sont acceptés et autorisés tels que présentés dans la délibération.
Cette délibération est à l'initiative du législateur et les précisions apportées vont permettre une
meilleure ventilation de ces comptes.
• FINANCES : Une subvention est accordée à l'association SOMEA, d'un montant de 30.00 €.
La commune a travaillé en étroite collaboration avec cette association dans le cadre de la gestion des
eaux et des ruissellements au niveau de Blengues il y a quelques années.
Cette association a l'avantage de bien connaître les particularités de l'agriculture.
• FINANCES : Une Convention sera signée avec "Som' Action' jeunesse 2019‐2022", avec le Conseil
Départemental.
Ce dossier a été constitué par l'agent en charge des sports, en collaboration avec Monsieur WILLEMS.
Il s'agit d'un appel à projet initié par le Département et destiné aux jeunes de 11 à 20 ans. La commune
a déposé un dossier dénommé "Mers Cultures Glisses". A la suite d'une commission, le Département
a accordé une subvention de 65 000.00 € sur 4 ans. Les événements mandatés sont les grapheurs sur
l'esplanade, la Mers Beach Race, l'Open skate et la Boardercross et ils auront lieu chaque année
pendant 4 ans.
Ces évènements s'inscrivent dans une image jeune et dynamique souhaitée par la ville.
• FINANCES : Le conseil décide d'engager des études techniques sur le bâtiment de la galerie
commerciale rue Barni, dans les conditions fixées dans la délibération, ceci contre un remboursement
partiel ou total des frais engagés au titre du péril.
• CONTRAT : Rapports des délégataires des Délégations de Service Public CINEMA, CASINO et
CAMPING
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation des rapports par Monsieur DEFOSSE, gérant de la
société CINEPIC au titre de la délégation CINEMA, par Monsieur GUIVARCH, gérant de la société BOWL
IN CAFE au titre de la Délégation de Service Public CASINO, et par Monsieur WADOUX, gérant de la
société LE ROMPVAL.
Une pensée est demandée pour Monsieur Jean‐Pierre MICHAUX (ancien gérant du cinéma), décédé
brutalement il y a quelques mois et qui a tant apporté au cinéma comme dans son intégration à la vie
mersoise.
Le cinéma est désormais géré par Monsieur Olivier DEFOSSE, ancien adjoint de Monsieur MICHAUX, et
que les relations sont toujours excellentes.
Sur le dernier exercice, le cinéma a enregistré 58 761 entrées avec des pics à plus de 9000 entrées en
février et en mars, dus principalement à deux films à succès (la Ch'tite famille et Les Tuches 3).
Il est souligné que les prix pratiqués sont abordables.
Il est indiqué que la Commission Départemental d'Aménagement Commercial a rejeté un projet aux
portes du pôle urbain des villes sœurs où était prévu un cinéma de 4 salles. Il est précisé que Mers‐les‐Bains, tout comme Le Tréport, profite des flux que procure un cinéma en
cœur de ville et qu'il est donc stratégiquement important de les maintenir à ces endroits.
Il est indiqué que l'intercommunalité porte ce projet d’aménagement commercial alors que
parallèlement celle‐ci vote des opérations pour le maintien des commerces en cœur de ville.
Lors de cette commission, il y a eu 2 voix pour, 7 voix contre et une abstention.
Il est souligné qu'il n'est pas logique de déplorer l'appauvrissement des cœurs de ville en continuant
le développement des zones commerciales, au détriment des premiers.
Il est précisé que ce projet n'était pas viable et indique qu'il reste des cellules commerciales en vacance
au sein de la zone commerciale située à proximité de l'implantation qui était envisagée.
Le camping a bénéficié de travaux d'entretien tels que la réfection de la façade du bâtiment d'accueil
ou encore l'amélioration du parking intérieur.
De nombreux travaux de rénovation restent à réaliser.
Il est souligné que les extérieurs du camping sont toujours bien entretenus.
La plus forte fréquentation en 2018 était au mois de juillet avec 346 emplacements loués et précise
que près d'un tiers des occupants étaient des étrangers.
Le chiffre d’affaire reste stable.
Le camping sera moins excentré de la ville lorsque la piste cyclable sera aménagée jusque celui‐ci.
Le casino emploie au total 41 personnes.
Le casino totalise 74 machines à sous et plus de 200 000.00 € ont été investis dans le cadre de leur
renouvellement.
Le nombre d'entrées au casino est en hausse de 5.4 % et s'éleve à 95 549 lors de l'exercice,
Il est rappelé que le casino finance chaque année le grand concert à hauteur de 30 000.00 €.
L'autorisation des jeux arrive à échéance et fait l'objet d'une délibération à venir
Le casino va fêter ses 10 ans cette année et il continue à investir car le secteur est très concurrentiel.
Le Directeur a fait le choix de ne pas renouveler la franchise "Au Bureau" en fin d'année.
Il est souligné l'importance d'avoir de bons délégataires.
• CONTRAT : Avenant n°2 à conclure avec la société "Le Plateau des Capucins" (fourrière).
Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'avenant n°2 à la
convention à conclure avec la société "Le plateau des Capucins" pour la mise en fourrière des animaux
errants et/ou dangereux jusqu'au 31 juillet 2020.
L'objet de cet avenant est de prolonger la convention pour une année supplémentaire.
Cette structure permet également le gardiennage des infrastructures de l'aérodrome. • AFFAIRES GENERALES : Recensement 2020 : Désignation du coordonnateur communal et de son
suppléant
Le Conseil Municipal, DESIGNE Madame Julie DEVAUX coordonnateur communal et Madame Nathalie
PECQUERY Coordinateur suppléant, au titre des opérations de recensement 2020.
Il est rappelé que le recensement est important et qu'il a un impact financier pour la commune.
Il est expliqué la difficulté de recenser les maisons qui ont été "saucissonnées", ainsi que la difficulté
d'effectuer le recensement en hiver lorsque les résidences secondaires sont pour la plupart fermées.
Il est rappelé qu'il y a quasiment un équilibre entre le nombre de résidences principales et le nombre
de résidences secondaires.
• AVIS : Avis du Conseil Municipal sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Le Conseil Municipal EMET un avis réservé au projet de SCoT du PETR (Pôle d'équilibre territorial et
rural) Bresle Yères.
Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont dû se prononcer sur l'approbation de ce Schéma
de Cohérence Territoriale.
Il est indiqué que le périmètre est trop étendu et que les communes de la côte n'ont pas les mêmes
convergences que les communes situées vers la région d'Aumale.
Il est dénoncé un manque d'intérêt certain pour le territoire picard dans ce document, et notamment
pour la ville de Mers‐les‐Bains, puisque celui‐ci omet de mentionner des informations importantes
telles que le quartier classé au Site Patrimonial Remarquable ou encore des infrastructures en
construction comme le Pavillon des Bains, le plan vélo ou la résidence sénior.
Les 4 élus communautaires mersois se sont abstenus lors du vote.
Il s'agit d'un cabinet Lyonnais qui a établi ce document.
Il est souligné que lors des travaux d'études, il avait été envisagé de créer un inter‐SCoT entre le Pays
Picardie Maritime et le Pays Bresle Yères mais qu'il n'a malheureusement pas vu le jour.
Ce document est lourd de conséquences et va engager les collectivités dans les 15 prochaines années.
Il est également souligné l'oubli du rapport "Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau" dans ce
document.
Le Conseil Municipal émet donc un avis très réservé sur le document actuel.
AVIS : Avis du Conseil Municipal sur la demande de renouvellement de l'autorisation des jeux du Casino
Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à la demande de renouvellement de l'autorisation des
jeux du Casino.
• INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal PREND ACTE des informations communiquées. • INFORMATIONS DIVERSES :
Le dossier déposé par la commune dans le cadre de l'appel à projet pour la revitalisation des centres
villes et centre bourgs a été retenu par la région des Hauts de France.
Une réunion va avoir lieu le mardi 9 juillet à Amiens afin d'obtenir toutes les modalités de ce dispositif.
Le dossier présenté porte notamment sur la réhabilitation de la galerie BARNI et la création du local
commercial de la résidence sénior.
Il est rappelé que même si les délais ne sont pas les mêmes, il faut maintenir l’idée et la volonté de la
construction d’une structure type « halle ».
Le Conseil Municipal se veut rassurant quant à la qualité des eaux de baignade en expliquant que le
mode de calcul a été durci. De plus, les résultats des derniers contrôles sanitaires effectués en mai et
en juin indiquent une eau de bonne qualité pour la baignade.
Il est indiqué que des études sont actuellement en cours afin d'expliquer les pics de pollution qui ont
eu lieu l'été dernier.
Il est précisé que l'eau de baignade du Tréport est de très bonne qualité, classée en catégorie A et que
ces pics doivent probablement venir de la Bresle qui se jette dans la mer.
Le Conseil Municipal souligne son mécontentement quant aux travaux effectués en début de mois :
des tracteurs et des bennes liés à l'activité portuaire ont déversé des boues, dans le cadre du
désensablement de l'avant‐port du Tréport, au Nord de l'estacade sur le territoire Tréportais mais vers
Mers‐les‐Bains. Un prélèvement pour analyses de ces boues a été effectué afin d'écarter tout risque
sanitaire pour les populations.
L'activité du port du Tréport suscite l'interrogation, notamment au niveau des graves de mer. La
commune ne souhaite pas lever son arrêté d'interdiction, pour les poids‐lourds en charge du transport
spécifique de ces graves, de transiter par la commune. Ceux‐ci risquent de générer de nombreuses
nuisances, des pollutions olfactives, visuelles, des vibrations préjudiciables pour le bâti environnant,
notamment sur la tranche de l'ex‐RD 1015 récemment rénovée, laquelle a nécessité un investissement
conséquent.
Il est indiqué que la candidature de la commune a été retenue pour le classement en station de
tourisme.
La commune devrait de nouveau être classée d’ici 4 mois.
Il est annoncé que la construction de l'immeuble rue de l'Industrie, portée par l'office public Baie de
Somme Habitat, devrait débuter en septembre et qu'il totalisera 19 logements.
Il est indiqué que lors des commémorations du 1er septembre prochain, la commune se rendra à la
citadelle d'Amiens afin de célébrer les 75 ans de la Libération, il est précisé qu'à l'occasion de cette
cérémonie, une plaque commémorative comportant les noms de 3 mersois Résistants sera édifiée à
proximité du poteau des Fusillés.
Le représentant de l'association du centre de mémoire et d'histoire Somme Résistance et Déportation
qui a pour objectif de créer un lieu de mémoire au sein de la citadelle a été reçu dernièrement en
mairie.
La commune va accompagner cette association dans cette démarche et une motion à ce sujet sera à
l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Cette association a été reçue par la Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et l'Etat s’est engagé à
soutenir ce projet à hauteur de 20 à 25 % à condition qu'une collectivité territoriale soit porteuse du
projet.
Il est indiqué que l'ancienne colonie de vacances située sur les falaises est constamment squattée.
Il est souligné que le propriétaire a été contacté à plusieurs reprises et qu'il est temps que cette
situation cesse.
La commune a toujours espoir qu'une nouvelle orientation puisse être donnée le plus vite possible à
ce bâtiment.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.