Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 12 04 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019

Conseil Municipal - Cpte rendu CM 5juillet2019

Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019

Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019

Conseil Municipal - cpte rendu cm 4 mars 2019

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 20 12 2018 pr site

Procès Verbal - PV DU 12 04 2024 003

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 20 12 2018 pr site

Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 12 04 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 12 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Ville de Mers-Les-Bains

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

Vendredi 12 Avril 2019 à 18 h 00 en Mairie, salle Ernest Dailly.

A l’ordre du jour figuraient les questions suivantes :

Monsieur le Maire a proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- FINANCES : Participation financière au fonctionnement du SMUR

1) COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2019 ;

Le Conseil Municipal n’a pas suscité de commentaires particuliers, le compte-rendu de la séance du 04 mars 2019 a donc été validé.

2) FINANCES : Approbation des comptes administratifs : Budget Principal ; Budget Camping ; Budget

La Facette ;

Suite à une erreur matérielle, il a été nécessaire de procéder à nouveau au vote de ces comptes qui n’ont pas appelé de commentaires particuliers.

Le Conseil Municipal a donc adopté le compte administratif 2018 du Budget Principal, du budget « Camping » et du budget « La Facette ».

5) FINANCES : Vote des taux d’imposition 2019 ;

LIBELLÉS

BASE

NOTIFIÉES

TAUX DE

RÉFÉRENCE

2018

TAUX 2019 PRODUITS

TAXE

D’HABITATION 6 041 000.00 € 20.65 % 20.65 % 1 247 467.00 € TAXE

FONCIÈRE

(BÂTI)

5 622 000.00 € 27.00 % 26.00 % 1 461 720.00 €

TAXE

FONCIÈRE

(NON BÂTI)

31 200.00 € 62.00 % 62.00 % 19 344.00 €

Ce vote a appelé certains commentaires de Mr le maire :

Il rappelle qu’il s’était engagé en début de mandat avec le Conseil Municipal, à effectuer une diminution de deux points du foncier bâti et qu’une baisse d’un point a déjà été appliquée l’année dernière.Il précise que cette nouvelle diminution d’un point représente une somme de 56 000.00 € et qu’elle est directement restituée aux Mersois.

Le conseil municipal se félicite que ce taux soit désormais le plus bas des trois villes sœurs.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif était de casser l’ancienne renommée de Mers-les- Bains, connue comme appliquant la plus forte pression fiscale du secteur à l’époque.

Monsieur le Maire indique que la commune a atteint un taux du foncier bâti raisonnable et qu’il n’entraine pas de gêne aux programmes de travaux et d’investissement programmé par la collectivité.

Monsieur le Maire souligne que les autres taux restent identiques à l’année dernière.

Monsieur MAQUET rappelle, pour la commission finances, qu’en 2001, le taux du foncier bâti était à 35.80, il indique que ce taux a subi une diminution de 27.5 %.

Monsieur MAQUET rappelle que le Conseil Municipal a également délibéré il y a quelques années pour l’abattement général à la base sur la taxe d’habitation, ce qui a fait fléchir le montant de la taxe d’habitation en moyenne de 15 %, et que cet abattement représente une remise fiscale de près de 100 000.00 €.

Il rappelle également que lors de la création de la Contribution Foncière des Entreprises (qui a entrainé la disparition de la taxe professionnelle), le Conseil Municipal avait voté une diminution de 25%.

Monsieur MAQUET souligne que cette baisse du foncier n’a pas eu d’impact sur l’investissement du patrimoine communal, et que la revalorisation des bases permet d’avoir le même produit fiscal et souligne que les ratios ne sont pas dégradés.

6) FINANCES : Budget primitif de la commune 2019 ;

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 6 321 227.19 € 6 321 227.19 €

INVESTISSEMENT 4 137 227.33 € 4 137 227.33 €

Monsieur le Maire souligne qu’il regrette que le chapitre des charges de personnel soit souvent impacté lorsqu’il s’agit d’effectuer des ajustements budgétaires.

Monsieur le Maire précise que les dépenses de fonctionnement sont parfaitement maîtrisées.

Monsieur le Maire souligne que la commune a l’ambition d’engager une recherche diligente d’économie, il souligne que comme pour les années précédentes, ces dépenses seront contenues et qu’il s’agit d’un gage de pouvoir continuer à offrir aux mersois une amélioration de leur cadre de vie et ainsi favoriser l’attractivité de la commune.

Monsieur le Maire souligne le faible taux d’endettement de la commune, il précise que cette situation saine lui permet d’obtenir facilement des prêts à des taux fixe inférieur à 1 % sur 10 ans.Monsieur le Maire souligne que la commune ne devrait pas retrouver son statut de Station Touristique avant cet été et qu’il n’est donc pas prévu de recette au droit de mutation plus importante que celle perçue en 2018.

7) FINANCES : Budget primitif 2019 Camping ;

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 66 379.50 € 66 379.50 €

INVESTISSEMENT 59 059.79 € 59 059.79 €

Mr le maire fait état d’un entretien avec le directeur du site, qui note une très belle saison 2018

notamment due aux excellentes conditions météorologiques. Il se réjouit du prochain passage, à

proximité, du circuit du plan Vélo.

8) FINANCES : Budget primitif 2019 Lotissement La Facette ;

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 111 768.40 € 1 111 768.40 €

INVESTISSEMENT 966 796.62 € 966 796.62 €

9) FINANCES : Budget primitif 2019 « Organisation des déplacements» ;

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 15 000.00 € 15 000.00 €

INVESTISSEMENT 465 000.00 € 465 000.00 €

Une ligne budgétaire prévisionnelle est ouverte, qui devra, dans un premier temps, permettre

d’acquérir et d’aménager la seconde tranche du parking de la Galiote.

10) FINANCES : Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de

restructuration du RD 1015 – Modification ;

Il s’agit d’un ajustement budgétaire nécessaire afin d’assurer le financement du programme de

rénovation de l’ex-RD 1015 dans les meilleures conditions.11) FINANCES : Autorisation de programme et crédits de paiement pour l’opération de réhabilitation

du Pavillon des Bains – Modification ;

Il s’agit d’un ajustement budgétaire nécessaire afin d’assurer le financement du programme du futur

Pavillon des Bains dans les meilleures conditions.

12) FINANCES : Vote des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ;

ENSEIGNES

Superficie totale supérieure à 7 m²

et inférieur ou égale à 12 m²

16.00 € / m²

Superficie totale supérieure à 12 m²

et inférieur ou égale à 50 m²

32.00 € / m²

Superficie totale supérieure à 50 m² 64.00 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

non numérique

Superficie individuelle inférieure ou

égale à 50 m²

16.00 € / m²

Superficie individuelle supérieure à

50 m²

32.00 € / m²

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes dont l’affichage se

fait au moyen d’un procédé

numérique

Superficie individuelle inférieure ou

égale à 50 m²

48.00 € / m²

Superficie individuelle supérieure à

50 m²

96.00 € / m²

Mr le maire indique que cela concerne uniquement les grandes enseignes d’entrée de ville.

13) FINANCES : Contribution de la commune aux fonds de solidarité logement de la Somme ;

Mr le maire rappelle que le FSL est destiné à aider les personnes bénéficiant de faibles ressources à

accéder à un logement et à s’y maintenir.

14) FINANCES : Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale et Rurale (MFR) d’Yzengremer pour

un voyage pédagogique en Vendée ;

La commune a accueilli un stagiaire pendant 12 semaines et décide de soutenir un voyage pédagogique

en Vendée.

15) FINANCES : Demande de subvention auprès de la région des Hauts de France au titre de l’appel

à projets pour la redynamisation des centres villes et centres bourgs ;

La commune entend solliciter la Région, susceptible d’aider à la réalisation de projets, en particulier :

• Gestion du stationnement et des flux de circulation, avec la création d’un parking de délestage en

vue de la mise en place prochaine d’un stationnement payant,

• Définition d’une action pour la réhabilitation de la galerie de la rue Barni et mise en œuvre du

programme pour la création d’une halle couverte sur la place du marché.Ces projets en centre-ville se veulent être structurants afin de redynamiser le tissu commercial.

Le projet de supérette pourrait y être intégré.

16) INTERCOMMUNALITÉ : Convention à conclure avec la CCVS – Nivellement de la plage ;

Conclusion d’une convention pour le régalage et le nivellement des galets nécessaires chaque année.

Mr le maire note sa satisfaction, suite à sa demande, quant à la mise en place par la CCVS de panneaux

explicatifs destinés au Grand Public, qui s’interroge sur le déroulement de ces opérations à cette

période de l’année.

17) PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois ;

Il s’agissait de proposer une évolution de grade sur un agent en temps partiel de filière artistique,

partagé avec une commune voisine qui n’a pas souhaité retenir cette option pour cette année. Après

une ouverture de poste, c’est donc à une fermeture qu’il est procédé.

18) PERSONNEL : Avis sur la mise à jour du nouveau document unique d’évaluation des risques

professionnels ;

Dans le cadre de la définition du Document unique d’évaluation des risques professionnels auxquels

sont potentiellement exposés les agents, une conseillère en prévention a rendu un rapport soumis à

avis du conseil, afin d’organiser un programme annuel de prévention.

19) INFORMATIONS : Informations au conseil municipal.

Quelques points ont été évoqués par les élus, dont le giratoire de la Baigneuse, pour lequel Mr le maire

a tenu à rassurer : des éléments manquants sont en cours de réparation.

Le conseil a aussi évoqué la situation du commerce local et notamment le fait que des restaurateurs

se soient interrogés à l’annonce d’un futur concessionnaire de plage. Il s’agit d’enrichir, d’étoffer, de

diversifier l’offre notamment avec des plages horaires plus larges. La commune se déclare globalement

satisfaite de l’offre mais pointe quelques axes d’amélioration possible.

Mr le maire précise que si certains commerçants se sont, à tort, sentis concernés par les remarques

formulées lors d’une précédente réunion relatives à une insuffisance réelle de plage horaire

d’ouverture pour certains, il n’en est pas de même pour tous, certaines enseignes connues et

reconnues offrant une démarche très professionnelle à leur clientèle, sachant les accueillir comme il

se doit, sur des créneaux horaires correspondants aux besoins d’une station telle que la nôtre.

20) Point additionnel : FINANCES : Participation financière au fonctionnement du SMUR

La ville de Eu a sollicité la commune afin d’obtenir une participation financière au titre du Service

médical d’urgence (SMUR), la charge financière n’étant pas supportable pour sa seule commune.

Pour information, le SMUR est intervenu 67 fois sur Mers en 2018.

Le conseil a validé une participation financière de 0.50 € par habitant soit 1 428.00 €.