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Conseil Municipal - 05CM 07 10 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05CM 07 10 21)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL De Sélestat-Erstein DE LA COMMUNE D’ URB
Nombre de C ill
mel ombre ge c onsel ers 25 OCT. 2821
11
Conseillers en
fonction :
10
Conseillers présents :
08
L'an Deux Mille Vingt et Un, le 07 Octobre, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : /
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Elodie HERRBACH, Michèle
SCHWETTERLE, Fabienne WALLER-BREITEL et M.
Jean-Pierre LATOUR
Absent excusé : M. Serge LEHMANN qui donne procuration à Mme Elodie HERRBACH et M. Michel VERNIER qui donne
procuration à Mme Christine BALLAND
Absent non excusé : /
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : MME Michèle SCHWETTERLÉ
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 20/09/2021, Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour le point 027 « autorisation de signature des bons de commande ‘cadeaux’ ». Après accord de l'ensemble des membres présents, Monsieur le Maire décide de passer au point 022/2021 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
022 / Rénovation de l’ancien Crédit Mutuel : maître d'œuvre
023 / Choix de la société pour le changement de la balustrade du préau de l'école
024 / Sécurité dans le village
025 / Choix du cadeau de Noël des aînés
026 / Règlement intérieur de la salle communale
027 / Autorisation de signature des bons de commande ‘cadeaux’
Informations diverses
67 SELESTAT-ERSTEIN Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
022/ Rénovation de l’ancien Crédit Mutuel : maître d'oeuvre
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil qu'un contrat avec EMH
« offre de prestation d'architecte » a été signé en date du 28/10/2020.
Dans ce dernier, il est stipulé que la mission consiste à établir un relevé des plans
existants, une consultation des entreprises, ainsi qu'une demande d'autorisation (dossier AT : accessibilité handicapée et sécurité incendie) et un suivi de chantier.
La mission étant la suivante :
- étape 1 : permis de construire 1.394,38€ HT
-__ étape 2 : début de chantier 1.273,13€ HT
(plan, devis, analyse)
- étape 3 : chantier/réception 1.374,17€ HT
Pour un montant total de 4041,67€ HT soit 4.850,00€ TIC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve ce contrat avec EMH architectes ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs aux travaux.
023/ Choix de la société pour le changement de la balustrade du
préau de l'école
Madame Elodie HERRBACH présente aux membres du conseil les devis ci-dessous, soumis à la commission ‘bâtiments - urbanisme’ lors d’une réunion courant septembre :
ENTREPRISE MONTANT HT TVA 20% MONTANT TTC REMARQUE
RINNERT 13.450,00 € 2.690,00 € 16.140,00 € acier galvanisé thermolaqué noir
acier laqué noir SCHWEITZER 15.325,00 € 3.065,00 € 18.390,00 € dépose non comprise
aluminium thermolaqué
FERMETURES BERGER 16.000,00 € 3.200,00 € 19.200,00 € remplacement du 2" portillon par clôture
TSCHOEPPÉ 19.727,79 € 3.945,56 € 23.673,35 € aluminium thermolaqué
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ décide de retenir l'offre de FERMETURES BERGER - Z.I. Villé —- 6 rue du Climont - 67220 VILLÉ :
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 16.000,00 € HT
soit 19.200,00 € TTC.
024/ Sécurité dans le village
La sécurité est un droit fondamental auquel peut prétendre tout citoyen !
Plusieurs administrés de la commune ont exposé leur inquiétude face à la vitesse
excessive pratiquée dans le village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité,
de réunir la commission ‘voirie-assainissement-sécurité routière’ pour :
- analyser la situation ;
- soumettre des aménagements possibles à réaliser pour améliorer ce point sensible de la vie quotidienne. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
025/ Cadeaux de Noël des aînés
Lors du conseil municipal du 20/09/2021, il a été décidé d'offrir individuellement un présent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de :
- commander à « LEGRAND TERROIR » situé à BARR ;
- pour un montant maximum de 22 euros.
026/ Règlement intérieur de la salle communale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité,
le règlement intérieur de la salle communale modifié en date du 27/08/2021.
027/ Autorisation de signature des bons de commande ‘cadeaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération doit être prise, autorisant M. le Maire à signer les bons de commande concernant l'achat de cadeaux lors d'évènements exceptionnels.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité, M. le
Maire à signer les bons de commande « cadeaux » pour les évènements suivants :
- noces d'or;
- noces de diamant ;
- mariages ;
-__ grands anniversaires (80, 85, 90 ans ...) ;
- départ à la retraite ;
- naissance ;
- cadeaux de fin d'année pour les enfants de l'école primaire ;
- cadeaux de Noël des aînés ;
- évènements exceptionnels ;
pour un montant individuel maximum de 500.00 €.
Informations diverses
Marché de Noël au 35 rue Principale - URBEIS
Samedi 27/11/2021 : 14h00-19h00 / Dimanche 28/11/2021 : 10h00-18h00
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 22 octobre 2021 URBEIS, le 07 octobre 2021 Publication, Le Maire, le 22 octobre 2021 SOUS-PREFECTURE Abel MANGEOLLE
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