Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 05CM 07 10 21
Compte-Rendu - 01CM 07 02 22 3
Conseil Municipal - 02CM 12 04 21
Convocation - 05CM 22 06 2020
Procès Verbal - PV 04CM 14 06 24
Compte-Rendu - 04CM 25 07 22 SSP 2
Procès Verbal - PV 03CM 30 06 25 attente retour prefecture 1
Compte-Rendu - 06CM 21 11 22 1
Conseil Municipal - 06CM 30 11 21
Conseil Municipal - 04CM 20 09 21
Conseil Municipal - 03CM 06 07 21
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03CM 06 07 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL
De Sélestat Erstein DE LA COMMUNE D'URBEIS Nombre de Conseillers
EIUS :
11
Conseillers en
fonction :
10
Conseillers présents :
09
L'an Deux Mille Vingt et Un, le 06 Juillet, le Conseil Municipal de la commune
d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : M. Serge LEHMANN et M. Michel VERNIER
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND, Aude BROCKLY, Michèle SCHWETTERLE, Fabienne WALLER-BREIÎTEL et MM.
Michaël GRANDJEAN, Jean-Pierre LATOUR
Absent excusé : Mme Elodie HERRBACH et Olivier NIERENBERGER
Absent non excusé :
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : MME, Christine BALLAND
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 12/04/2021, Monsieur le Maire décide de passer au point 012/2021 de l'ordre du jour.
SOUS-PREFECTURE ORDRE DU JOUR
012 / Budget Commune : DM n°1
ou 67 SELESTAT-ER 013 / Bail avec la société Orange SIEIN
014 / SDEA - Présentation des rapports d'activités
015 / Temps de travail : heures complémentaires - heures supplémentaires
016 / Mise à disposition d'un terrain communal pour dépôt de ruches
Informations diverses Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
012 / Budget Commune : DM n°1
Afin de régulariser le jeu d'écriture concernant la « cession maison forestière » il est nécessaire de minorer les comptes 675 - 6761 et d'abonder parallèlement le chapitre 024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
8 voix pour et 1 abstention,
la décision modificative suivante :
Dépenses | Recettes
Désignation Diminut® Augmentat® | Diminut® | Augmentat®
crédits crédits | crédits crédits
FONCTIONNEMENT |
| D-675 valeurs comptables des 86.990,66 |
immobilisations cédées
D-6761 différences sur
réalisations (positives) 138.009,34
transférées en investissement
TOTAL | 225.000,00
INVESTISSEMENT
R-024 produits de cessions 225.000,00 TOTAL 225.000,00
013 / Bail avec la société Orange
Dans le cadre du développement de son réseau mobile, l'opérateur Orange, par le biais de son maitre d'œuvre Cottel Réseaux, a informé la commune de son souhait d'installer une station de radiotéléphonie sur notre territoire en vue d'offrir à nos habitants une couverture de qualité.
A cet effet, l'opérateur a proposé à la commune une installation sur notre propriété cadastrée S.8-P.28, située Lieu-dit REVERS DE FETE, en forêt communale.
Cette mise à disposition foncière serait contractualisée par un bail signé par les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité :
- d'accepter la mise à disposition d'une emprise d'environ 60 m2 sur la parcelle communale cadastrée S.8-P.28, sise lieu-dit REVERS DE FETE à URBEIS, au profit de la société Orange. L'occupation donnera lieu au paiement d’une redevance annuelle à la commune de 1000€ nets. La durée du bail est fixée à 12 ans, reconductible tacitement par période de 6 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tout
document afférent.
014 / SDEA - Présentation des rapports d'activités
1/ Rapport annuel 2020 « eau potable et assainissement » Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire où au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
2/ Rapport annuel 2020 « Grand Cycle de l'Eau »
Le Conseil Municipal, approuve avec 8 voix pour et 1 abstention,
les différents rapports 2020
sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
d'assainissement, du Grand Cycle de L'eau.
015/ Temps de travail: heures complémentaires -— heures supplémentaires
Les agents à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures dites ‘heures complémentaires’ en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire.
Sont concernés les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, relevant des cadres d'emplois suivants :
adjoint technique territorial
agent territorial spécialisé des écoles maternelles
adjoint administratif territorial
Le nombre d'heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité.
Le quota d'heures complémentaires rémunéré est fixé à 100 hrs maximum par an et par agent.
016/ Mise à disposition d’un terrain communal pour dépôt de ruches
La commune a été sollicitée par différents apiculteurs (non domiciliés sur le ban communal) afin de pouvoir y déposer leurs ruches.
Après discussion, il est proposé d'établir un bail de mise à disposition du domaine public avec chaque demandeur et de fixer le montant annuel de la location à 5,00€/ruche pour une durée d’un an reconductible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail à intervenir et tout
document afférent. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Informations diverses
Y Démission: par courrier du O5 juillet réceptionné le 06/07, M. Olivier
NIERENBERGER, Conseiller Municipal, a présenté à M. le Maire sa décision de démissionner.
> Brigade Verte et DECI : sur la proposition de la Communauté des Communes :
- le Conseil Municipal confirme son intention d’adhérer à la mutualisation du déploiement d'une antenne de Brigade Verte dans la Vallée de Villé ;
- le Conseil Municipal se laisse un temps de réflexion concernant l'inventaire des points d'eau incendie communaux par le Bureau d'Etudes QCS Services, en vue du futur schéma communal de défense externe contre l'incendie.
> Lecture d'un mail du 10/05/21 émanant de M. Pascal BROCKLY concernant une
demande d'achat de terrain jouxtant son habitation au 8 rue du Schnarupt à Urbeis. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion de conseil.
> Lecture du compte rendu du conseil d'école du 28/06/21
Réfection du chemin du Bilstein : 22/07/21 vY
URBÉSIENNES ET URBÉSIENS INTÉRESSÉ.E.S — Journée Citoyenne : > samedi 25/09/21 à 8h30 - RDV devant l’ancienne CMDP (place de la fontaine)
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 12 juillet 2021 URBEIS, le 06 juillet 2021 Publication, Le Maire, le 12 juillet 2021 Abel MANGEOLLE
SOUS-PREFECTURE
15 JUIL. 202
67 SELESTAT-ERSTEIN