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Procès Verbal - 07CONVOC 24 12 02
Compte-Rendu - 03CM 17 05 22 3
Compte-Rendu - 07CM 14 12 23
Conseil Municipal - 07CM 16 12 21
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07CM 16 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Département
Du Bas-Rhin
Arrondissement CONSEIL MUNICIPAL
De Sélestat-Erstein DE LA COMMUNE D'URBEIS
Nombre de Conseillers
EIUS :
1i
Conseillers en
fonction :
08
Conseillers présents :
05
L'an Deux Mille Vingt et Un, le 16 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d'URBEIS s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Abel MANGEOLLE, Maire.
Etaient présents :
Les Adjoints : MM. Serge LEHMANN et Michel VERNIER
Les Conseillers Municipaux : MMES Christine BALLAND et Fabienne WALLER- BREITEL
Absent excusé : MME Elodie HERRBACH qui donne procuration à M. Serge LEHMANN, MME Michèle SCHWETTERLE qui
donne procuration à MME Fabienne WALLER-BREITEL
et M. Jean-Pierre LATOUR qui donne procuration à M.
Abel MANGEOLLE
Absent non excusé : /
Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire de séance : M. Serge LEHMANN
Monsieur Abel MANGEOLLE, Maire d'Urbeis remercie toutes les personnes présentes, le quorum étant atteint Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :
Après approbation du compte rendu du 30/11/2021, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point 037 « AFP les Aviats : cotisation assurance 2021 ». Après accord de l'ensemble des membres présents, Monsieur le Maire décide de passer au point 036/2021 de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
036 / Adopter un plan de financement pour la rénovation du pont
037 / AFP les Aviats : cotisation assurance 2021
Informations diverses Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
036/ Adopter un plan de financement pour la rénovation du pont
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention au titre du DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) pour les travaux de réfection du pont qui dessert le lotissement « les Aviats ».
Le coût estimatif des travaux s'élève à 83.600,00 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
DEPENSES RESSOURCES MONTANT HT %
. Aides Publiques :
Assistance à
Maîtrise d'OuvrAge | - dotation de soutien à l'investissement | 41.800,00 € | 50 % et suivi Maitre local
d'Œuvre :
11.600,00 € Autofinancement :
Réalisation : - Fonds propres / /
72.000,00 €
- Emprunts 41.800,00 € 50 %
TOTAL 83.600,00 € | 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE le projet de remise en état du pont sur le Giessen menant au lotissement « les Aviats >» ;
- VALIDE le plan financement présenté ci-dessus ;
- DONNE son accord pour procéder aux travaux ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
037/ AFP les Aviats : cotisation assurance 2021
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de prendre en charge sur le budget ‘URBEIS’ le mandat N°1 du 19/02/21 d'un montant de 288,06 € concernant la cotisation assurance 2021, engagé sur le budget « AFP les Aviats ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- accepte de prendre en charge le mandat N°1 du 19/02/21 d'un montant de 288,06 € au compte 6161 du budget de la commune ;
- demande la régularisation de cette dépense à l'association « AFP les Aviats » sur l'année 2022.
Informations diverses
Les points abordés en divers n'ont pas donné lieu à délibération.
Transmis en Sous-Préfecture, Certifié exécutoire le 17 décembre 2021 URBEIS, le 16 décembre 2021 Publication, Le Maire, f le 17 décembre 2021 Abel MANGEOLL