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Procès Verbal - 20240412091933632 0001
Déliberation - 99 DE 20260505171929856
Procès Verbal - 20250425111919244
Déliberation - Delib 452026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 452026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260430-452026-D Accusé
certifié
exécutoire
Récepti
le
préfet
: 30/04/2026]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Winchage
- 30/0412028
HERAULT
@)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
45/2026
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
:27
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:27
Pour
:21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:21
avril
2026
Contre
:6
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
:21
avril
2026
(Mesdames
Zaragoza,
Forest,
Mery,
messieurs
Tinel,
Gouasmi
et
Kaminski)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
vingt-et-un
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire,
PRESENTS
:
M,
FENOY
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-
Mme
DOZ
-
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
M.
GRANDGONNET
—
M.
MUSEMAQUE
—
Mme
MOUSSU
-—
M,
BILLET
-
Mme
AMSELEM
—
Mme
CURIE
-—
M.
DOMERGUE
—
M,
HUMBERT-LABEAUMAZ
—
M.
LACROIX
—
M.
MARTIN
—
Mme
VERJUX
-
Mme
SALGUES
-—
Mme
MOHAD
—
M,
NAUDOT
-
Mme
FOREST
-
Mme
ZAGAROZA
—
M.
KAMINSKI
REPRÉSENTES
:
Mme
BAFFALIE
est
représentée
par
Mme
MOUSSU
M,
CHADOURNE
est
représenté
par
M.
MUSEMAQUE
M.
PELLET
est
représenté
par
Mme
MOHAD
Mme
MERY
est
représentée
par
M.
GOUASMI
est
représenté
par
M.
TINEL
est
représenté
par
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
VERJUX
OBJET:
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DU
BUDGET
DE
DELEGATION
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
: Monsieur
musemaque
Le
projet
des
budget
primitifs
2026
avec
reprise
des
résultats
2025
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
14
avril
2026,
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
09
avril
2026,
il est
proposé
au
Consell
Municipal
d'approuver
le budget
primitif de
délégation
de
l'assainissement
pour
l'année
2026. Il est
élaboré
selon
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
référentiel
applicable
au
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
n'est
pas
assujetti
à la TVA
et ne
dispose
pas
de
l'autonomie
financière
;
Il est
voté
avec
reprise
des
résultats
2025.
Il s'équilibre
en
fonctionnement
à la somme
de
70
000,00
€
Il s'équilibre
en
investissement
à
la somme
de
94
695,48
€ 011
Charges
à caractère
général
61523
- Entretien
réseaux
3 000,00
€
Dépenses
de
6226
- Honoraires
3 000,00
€
foucHontiement
611
- sous-traitance
générale
3 000,00
€
012
Charges
de
personnel
6215
— personnel
61
000,00
€
70
000,00
€
70
Produit
services,
domaine,
ventes
diverses
7084
- Mise
à disposition
de
personnel
facturée
61
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
70871
- Remboursement
de
frais
par
la collectivité
de
rattachement
9 000,00
€
70
000,00
€
Dépenses
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
U
AMENER
LTENt
4581241
- Opérations
d'investissement
sous
mandat
94
965,48
€
94
965,48
€
fstettés
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
d'investissement
4582242
— Opérations
d'investissement
sous
mandat
94
965,48
€
94 965,48
€
Suite
à
la
présentation
des
éléments
financiers
à
la
commission
finances
du
13
avril
2026,
le
conseil
municipal
ayant
ouf
l'exposé
de
monsieur
Musemaque,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
:
- _
D'adopter
le budget
primitif
2026
du
budget
de
délégation
de
l'assainissement.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
:
La
secrétaire
de
séance
Fabrice
L
SE Mirgllle
VERIUX
|
_
ENT
(
:
ê
&
\0 \ So iHraiN Accusé
de
réception
- Ministère
de
NUE
DELEGATION
CA
BP:
2026
PO
0M NET
DE
QNGAS BP
Accusé
certifié
exécutoire
Mo
RBAUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
Commune
ASSAINISS]
Numéro
SIRET
: 213401466001
22
Poste
comptable
:
SGC
EST
HERAULT
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.49(1)
applicable
aux
services
publics
industriels
et
commerciaux
locaux
(1)
Précision
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
43
ou
M.
49.
Page
1 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
Sommaire
I -
Informations
générales
Modalités
de
vote
du
budget
II
- Présentation
générale
du
budget
Af
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
Aî
- Section
d'exploitation
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
d'exploitation
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
A
- Eléments
du
bilan
ALI
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par nature
de dette
A1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
Al.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A1.6
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat
des
provisions
et des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
A4.1
- Equilibre
des
opérations
financières
A4.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A4.3
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A5.1.1
- Etat
de ventilation
des dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Exploitation
(1)
A5.1.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif-
Exploitation
(1)
A5.2.2
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
A6
- Etat
des
charges
transférées
AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B1.4
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.5
- Etat
des
marchés
de
partenariat
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7
- Etat
des
engagements
reçus
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la régie
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
(3)
D
- Arrêté
et signatures
D
- Arrêté
et
signatures
S var ue
12 13 14 15 16
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
17 18 19
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23 24
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
25
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT.
lis n'existent
qu'en
M.
49.
(2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
dont
la collectivité
territoriale,
le groupement
ou
l'établissement
public
de
rattachement
compte
plus
de
3 500
habitants.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Nota
— Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
2 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
1
INFORMATIONS
GENERALES
L
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
chapitres
« opérations
d'équipement
».
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill. - Conformément
à l'article
L.
1612-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Fonctionnement
:%
(maximum
7,5
%)
—
Investissement
:%
(maximum
7,5
%)
IV - Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
V - La
comparaison
avec
le budget
précédent
s'effectue
par
rapport
au
budget
primitifde
l'exercice
précédent.
VI
- Le
présent
budget
a été voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1
Page
3 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
70 000,00
70 000,00
T
AU
TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
5
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
560
0,00
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
É
.
oO
ee
à
k
R
002 RESULTAT
D'EXPLOITATION
(si déficit)
slxcédent)
T1
REPORTE
(2)
go
0,00
TOTAL
DE LA SECTION D'EXPLOITATION
20 000,00
70 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
;
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
:
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(y
40 800,00
40 800,00
E
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R é
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
54 165,48
54 165,48
:
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
2
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
+ ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
94 965,48
94 965,48
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
164 965,48
164 965,48
{1)
Crédits
votés
uniquement
lors
de celte
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire
(sans
prise en
compte
des
précédents
mouvements
de
crédits
de
l'exercices)
{2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements el aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tive au 31/12 de l'exercice précédent. 3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
4 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(= RAR
+
précédent
(1)
vote)
011
Charges
à caractère
général
4 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
9 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
61
000,00
0,00
61
000,00
61
000,00
61
000,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
65
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
65 000,00
0,00
70 000,00
70
000,00
‘70 000,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
65
000,00
0,00
70
000,00
‘70
000,00
‘70 000,00 +
[
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Ï
0,00
]
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
70 000,00
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
65
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
65
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur provisions
et dépréciations
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
65
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
65
000,00
0,00
70
000,00
70
000,00
70
000,00
+
[
R
002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
Î
0,00
]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|]
70 000,00
||
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
0,00
Page
5 Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert à financer
le remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie.
(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
-
RE
042) ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
{1) Cf. Modalités de vote 1. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49 (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI040 = DE 042;
DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et M. 43.
Page
6 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
budget
(2)
précédent
(1)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
[ Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
102
000,00
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
102
000,00
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
040
Opéral®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
102
000,00
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
+
[
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE
(2) |]
0,00 ||
[
TOTAL
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|]
94 965,48 ||
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
(1)
N-1
(2)
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
(hors
165)
20
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
21
Immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations
reçues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
en
affectation
23
Immobilisations
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cours
Total
des
recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'équipement
10
Dotations,
fonds
divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et réserves
106
|
Réserves
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
:
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectat® (BArégie)
(5)
26
Participat®
et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
102
000,00
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
pour
le
compte
de
tiers
(6)
Page
7 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
Total
des
recettes
réelles
102
000,00
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
d'investissement
021
Virement
de
la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'exploitation
(4)
040
Opérat®
ordre
transfert
0,00
0,00
0,00
0,00
entre
sections
(4)
041
Opérations
0,00
0,00
0,00
0,00
patrimoniales
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
102
000,00)
54
165,48
40
800,00
40
800,00
94
965,48
+
[
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
Ï
0,00
]
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
94
965,48
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.(Solde
de
l'opération
DE
023
+
DE
042
— RE
042)
(1) cf.
Modalités
de
vote
1.
FONCTIONNEMENT
(8)
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitats),
(8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023
= RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{S)A
servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7) (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre maïs un article du chapitre 10. (8) Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
— RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+ RI
040— DI 040. Page
8 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
9
000,00
9
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
61
000,00
61
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat°,
provisions
0,00
|
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
0,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
70
000,00
0,00
70
000,00
+
[
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
70
000,04
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
94
965,48
0,00
94
965,48
481
|
Charges
à répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3...
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
94
965,48
0,00
94
965,48
+
[D
001
SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
94
965,48
(1) Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voïr
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et de
fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
-ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
-2026
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
a
“ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
70
000,00
70
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(6)
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
amort.,
dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
—
Total
70
000,00
0,00
70
000,00
+
|
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
70
000,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Le
siordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
reçues
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
:affectat°
BA,
régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Débpréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
94
965,48
0,00
94
965,48
481
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations
des
comptes
de
clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
-
Total
94
965,48
0,00
94
965,48
+
R
001
SOLDE
EXCEDENTAIRE
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
OÙ
0,00
ANTICIPE
+
PF
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
94
965,48
|
Page
10 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures). (4) Si la régie applque le régime des provisions budgétaires. (5) Seu le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41
et en M. 43.
Page
11 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
-BP
-2026
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à
caractère
général
(5)
(6)
4 000,00
9 000,00
9 000,00
611
Sous-traitance
générale
0,00
3 000,00
3 000,00
61523
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
3
000,00
3
000,00
6161
Multirisques
1000,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
3
000,00
3
000,00
3 000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
61
000,00
61
000,00
61
000,00
6215
Personnel
affecté
par
CL
de
rattachement
61
000,00
61
000,00
61
000,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
COURANTE
65
000,00
70
000,00
70
000,00
66
Charges
financières
(b)
(8)
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciat®
(d)
(9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(e)
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'EXPLOITATION
65
000,00
70
000,00
70
000,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(11)
(12)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
0,00
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
65
000,00
70
000,00
70
000,00
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
|
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
70
000,00
]
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote I. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe dékbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43. (8) Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
el
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
et aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
(10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= RI
040.
(12)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
app'ique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
des
résultats
définitifs
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
Page
12 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'EXPLOITATION
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
013
Atténuations
de
charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
65
000,00
70
000,00
70
000,00
7084
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
61
000,00
61
000,00
61
000,00
70871
Remb.
frais
par
coll.
de
rattachement
4
000,00
9
000,00
9 000,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
(6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
COURANTE
65 000,00
70
000,00
70
000,00
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
(d)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'EXPLOITATION
65
000,00
‘70 000,00
70
000,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8)
(9)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur de
la section
(8)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
65 000,00
70 000,00
70 000,00
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
[
RESTES
A REALISER
N-1 (10) |]
0,00 |
+
[
R 002 EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |]
0,00 |
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
70 000,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 el M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgélaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stocks defournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anlicipée des résullats).
Page
13 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
2)
Immobilisations
i
les
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
Iles
(hors
S
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
affectation
(hors o
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
en
cours
rations
0,00
0,00
0,00
Total
des
ses
d'
0,00
0,00
0,00
Dota
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
Compte
de
liaison :
affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
Pa
° et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
4581241
Opérations
d'investissement
sous
mandat
(6)
102
000,00
40
800,00
40
800,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
102
000,00
40
800,00
40
800,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
102
000,
40
800,00
40
800,00
ordre
transfert
entre
sections
0,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
S
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
102
000,00
40
800,00
40
800,00
5
Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre
£
[
RESTES À REALISER
N-1 (10) |
54 165,48 | +
[
D 001 SOLDE
DEFICITAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE
(10) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
94 965,48
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Page
14 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
111 - VOTE
DU
BUDGET
(l
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
J'art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
(2)
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
4582242
Opérations
d'investissement
sous
mandat
(5)
102
000,00
40
800,00
40
800,00
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
102
000,00
40
800,00
40
800,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
102
000,00
40
800,00
40
800,00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(6)
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
102
000,00
40
800,00
40
800,00
(= Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
z
[
RESTES
À REALISER
N-1 (9) |
54 165,48
||
+
LC
R 001S0LDE
EXCEDENTAIRE
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
OU ANTICIPE
(9 ||
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
94 965,48
||
(2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à
réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042. {7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (8) Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
des
résultats
définitifs
ou
si reprise
anticipée
des
résullats).
Page
15 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
-ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
-BP
- 2026
Il
—- VOTE
DU
BUDGET
(Il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
16 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
A4.1
DISPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d’exécutionde
la
section
d'investissement
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(DO01)
montant
positif si excédent
(RO01)
0,00
0,00
Solde
des
restes
à réaliser
(RAR)
(B)
montant
négatif
si
déficit
0,00
0,00
montant
positif si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde l = A+B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1) Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Solde
positif: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
0,00
0,00
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il = C
+ Solde
1)
Solde
positif: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
0,00
0,00
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
0,00
0,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
0,00
0,00
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
Il)
0,00
0,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés (3) Les RAR élant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recelte”
Page
17 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A4.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
À COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
col
6:66
PROPRES
=A
+B
:
L
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes à
l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page
18 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A4.3
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+ b
0,00
[Il
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
DV:
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
0,00
0,00
15...
Provisions
pour risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29:
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à répartir plusieurs
exercices
021
Virement
de
la section
d'exploitation
0,00
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page
19 07 2584
8v'596 v6 00‘008 0ÿ 8ÿ'S9L ps LL'606 9z (a) S3113934
00‘0 00‘0 00‘0 11606 97 (2-2) sopeu sesusdog
00‘0 00'0 00'0 00‘0 (2) sesuadap ins suonemnuuy
000 000 00‘0 000 UON98S e] 8p INSUSJUI] & SAPAO,P SUOREJSO Lÿ0
00'0 00'0 00'0 00‘0 (162 ervedenuos) asejepueuu np jeuuosied 8j ed sesyeeu xneAe11 0+0
00'0 00'0 00'0 LL'606 9z Sien ep ejduos inod suonesodO L8St
00‘0 00‘0 00‘0 LL'606 9Z (e) SISN34za
(1) einyeano]e
SaJ0A Seanwuns9 Suol}esI[291
(£) 18301 SJIP919 XNESANON (2) L-N yvy e1owau ino4
9202/L0/LO : UoRE19q1[8p e] ap eq Jepueu snos juaWeSsHSeAUI, p SuoneisdO SASN3d3Q : uoye19do,] 2p a1nU] T2 : uogeiodo ,N
00‘0 000 00‘0 00007 + (p- q) sepeu sspesou |
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (p) sepsoas ins suonenuuy |
00‘0 00'0 00'0 00‘0 (£91za etedequos) sien np eBieyo ej e junudus Jed jueuisoueuI+ Lp0
000 000 00‘0 000 (219 emedequos) souues 8j 1ed jueWeoueUIs 0ÿ0
00'0 00‘0 00'0 00‘0 Sen sayne,p Jed jJueWuaoueuI+
00'0 09'0 00'0 00"002 + Sie e] ed JUSWUSQUEUl 786
000 00‘0 00‘0 00002 + (a) S3113934
8t'596 +6 00008 0ÿ 8p'S9L ps D6'286 87 (2 —e) sepou sosusdsq
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (2) sesuedep ins suoenuuy
000 000 00'0 000 Uon2es 8j ap INSLSJUI/ E SAPIO,P SUOREI5dO Lÿ0
00'0 00'0 00‘0 00‘0 (161 eredeïuos) asrexepueuu np jeuuosied 8j Jed sesjees xnen11 00
8v'596 v6 00008 0 8 SOL ps v6'286 82 Sie} ep ejdu09 inod suonesdO L8Sÿ
8+'S596 6 00008 0ÿ 8ÿ'S9L ps v6'286 87 (e) S3SN343q
(1) sinysano, e
S9J0A Sse9nuwuns suonesi[291
(e) 18301 SHP919 XNESANON (2) L-N yva e11oweu 1nod
3H9n08 13 2SSY9 N3 3LN39HN
9202/L0/LO : UoRe19q119p e] 2p 82q Vda4 SANYAHL ONIHA VA J2PUEUWU SnOS jUeL2SSI}SSAUI, p Suoye18dO : uore12do,] ep 2Jn}U] LYz : uoreisdo ,N
SUAIL 230 21409 4NOd SNOILVHIdO S3Q 11V130 - 2V
Sie ep ejdui09 inod uonesodo Jed neejqe] un 1jdusy "JON
A SAAIL 30 1L14NO09 4NOd SNOILVA3dO S34 11V13Q - NV1I8 NQ SLNAN713
Al S2X2NNV — AI
9707 - da - V9 NOILV92720 LNANASSINIVSSY - V9 NOILV93712Q LNANASSINIVSSY IC 2884
00'0 00'0 00'0 00'0 (2) sesusdop ins suoyenuuy
00'0 00'0 00'0 00'0 U0/98S Ej 8p INSUSUI E 81P1O,P SUOREISdO LÿO
00'0 00'0 00'0 00‘0 (L62 eedenuos) asreepuew np jeuuosied 8j sed sesijees xneA211 0p0
00‘0 000 00‘0 000 (e) S3SN343a
(L) ainyeanoy e
s9joA seainuns suonesijeai
(e) 1exo1 SHP919 XNESANON (@) L-N va a1owau inod
9Z0Z/LO/LO : UOHEA1SQII9P EI SP 332 n3 2S09 S3q any : uoses2do,] ap 91n}jul LS2 : uoresodo ,N
00‘0 00‘0 00‘0 00‘887 (p - q) sepeu soyesey
00'0 00'0 00'0 00‘0 (p) sspesei ins suonemnuuy
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (E912a exedaquos) sien np eBieyo ej e juniduue 1ed jueweoueuIs 10
00‘0 00'0 00'0 00'0 (+19 emedequos) soues 8j Jed jueWeoueuI 0ÿ0
00'0 00'0 00'0 00‘0 S1en Seyne, p Jed JuaWeoueuI
00'0 00'0 00'0 00'88z Sen el ed jUeLUeoueUl4 786
000 000 000 00‘882 (a) s3113934
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2-e) ssyou sssusdaq
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (2) sesuedsp ins suonenuuy
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 uooes ej ep InSUSJUI] 81PJO,p SUO}EIEdO LH
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (L6Z emedeñuos) esreepueu np jeuuosied ej sed sosije91 XneA211 0p0
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (e) S3SN343a
(L) sinpeano e
sajoA Saainwuns suonesi|294
(eg) 1e3oL SHPII9 XNESANON (2) L-N Ava 2110WgU Inod
9Z02/LO/LO : UoHe18qI[8p EI 8p 97e SANIHd SIYYIL NINZH9 : uore19do,] ap anJqu] £pz : uoresodo ,N
84‘S96 p6 00008 0ÿ 8t'S9L +S LL'606 9z (p - q) sopou soposou
00'0 00'0 00'0 00‘0 (P) sepeosei ins suonenuuy
00'0 00'0 00‘0 00‘0 (e9Lza emedeguos) sien np Bleus ej e junidus Jed jueusoueuI- po
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 (&r19 emedemuos) eoues ej ed jueieoueuIs 0x0
00'0 00'0 00'0 00'0 sie} se1ne.p 1ed JUaWuaoueuI+
8v'S96 +6 00‘008 0+ 8t'S9L vs LL'606 97 Si9H} a] sed JUSWISQUEUI4 Z8Sb
(1) sinyeano, e
Ss97oA se9nwuns suolesI]294
(g) 1ejoL SHP919 XNESANON (2) L-N uvu e1owgu inod
9Z0Z/LO/LO : UORE1SqII8p EI Sp 832q +epueuu snos juewessI}SeAUI, p suone19dO SASN3d3Q : UOHE19d0, 2p 9IN}}UI 2P3 : uoyesdo ,N
9202 - d9 - V9 NOILV937130 INANASSINIVSSY- V9 NOILV937120 LINANASSINIVSSY TT °5eq
*SYIOA SUPQIS XNEOANON + L-N JS]EQU € SOSOU = II] (6)
AUOPY2QUd o9j10x0 op SieINSSU Sop osudai op se9 ue juowenbiun sde y (2)
LOSUEI € Sasai SOU) senuuc9 SUOpESIIEQ SOp ajqWoSUZ (L)
00‘0 00‘0 00‘0 00‘962 ÿ (p - q) soyeu sepesey
00'0 00'0 00'0 00‘0 (p) sepeoau ins suogemnuuy
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (e9Lza emedenuos) sien np s6euo ej e jurudtue Led jueweoueurs 10
00'0 00'0 00‘0 00‘0 (&+19 eedenuos) soyues ej Jed jueweoueuI Op
00'0 00'0 00'0 00‘0 Sie} seune,p Jed jueuISoueUI4
00'0 00'0 00'0 00'962 + Sion a] Jed JUSWSQUEUI4 Z8St
00‘0 000 00‘0 00962 ÿ (q) S2113934
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (9-e) sepou sesusdeg
00'0 00'0 00‘0 00‘0 (o) sesuedep 1ns suonenuuy
00'0 00'0 00‘0 00‘0 UO1H98S ej 8p ANSUAJUI] E 81P10,P SUOREI8dO LÿQ
00'0 00'0 00'0 000 (162 emedenuos) sxeyepueu np jeuuosied 8 sed sesijees XneA81L 0ÿ0
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (e) SASN343q
(1) ainyseanoz e
S970A seginuns suonesi|291
(e) 1eyoL SHP919 XNE2ANON (2) L-N va 211oweu Inod
[ 92027/L0/LO : UoHe18q1|9p e ap eq NOILVHVd3Y 3Q XNVAVEL - dALS : Uoge19do,] 8p 9INUI 2S : uoge1gdo
[ 00‘0 00‘0 00‘0 v6'86L 0Z (p- q) sopou seposoy
00'0 00'0 00'0 00'0 (p) sepsoei ins suozemnuuy
00'0 00‘0 00'0 00‘0 (£92za emedenuos) sien np eBieyo ej e junidiue Jed jueweoueuis LÿQ
00'0 00'0 00'0 00‘0 (2+19 emedequos) soues 8j ed jueeoueuis 0ÿ0
00‘0 09'0 00'0 00‘0 S12n Seine, p J2d jusWusoueuI4
00'0 00'0 00'0 +6'86L 07 Sien 8] Ed JUSWISQUEUL4 Z86p
00‘0 00‘0 00‘0 v6'861 0Z (a) 3113934
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 (2 -e) soyeu sesuedag
(L) einpeano e
S9J0A seainuns suoreSI[291
(g) 1exoL SHP919 XNE2ANON (2) L-N vu e1owau Inod
920Z/LO/LO : UON219q1j9p e] 8p 972q N3 9$08 Sa any : uoneisdo,] ep ainuI LSz : uorgei9do ,N
9702 - da - V9 NOILV937120 LNANASSINIVSSY - V9 NOILV93713Q LNAWASSINIVSSY ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA -
BP
- 2026
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
N°
ou
intitulé
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
Crédits
de
Restes
à
de
l'AP
AP
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
paiement
ouverts |
financer
compris
l'exercice
N
délibérations
y
(réalisations
au
titre
de
au-delà
de
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
l'exercice
N
(2)
N
(3)
01/01/N) (1)
{1}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2)
s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3)
s'agit de la différence entre les AP
engagées et les CP consommés.
Page
23 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AE
Montant
des
CP
Crédits
de
N°
ou
intitulé
de
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
‘ Crédits
de
pese
à
VAE
AE
votée
y
Révision
de
(toutes
les
antérieurs
paiement
ouverts |
financer
compris
l'exercice
N
délibérations
y
(réalisations
au
titre
de
au-delà
ajustement
compris
pour
N)
cumulées
au
l'exercice
N
(2)
de
N
(3)
O1/01/N)
(1)
(1)
Il s’agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
(2)
11 s'agit
du
montant
prévu
initialement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
(3)!
s'agit
de
la différence
entre
les AE
engagées
et les
CP
consommés.
Page
24 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV - ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: 0
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
Présenté
par,
Ale Délibéré
par
l'assemblée,
réunie
en
session
A,
le
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante,
AMSELEM
Déborah
, Conseillère
municipale
BAFFALIE
Véronique
, 5E
ADJOINTE
BILLET
Eric
, 8E
ADJOINT
CHADOURNE
Jean-Luc
, Conseiller
municipal
CURIE
Julie
, Conseillère
municipale
DOMERGUE
Julien
, Conseiller
municipal
DOZ
Carine
, 7E
ADJOINTE
FENOY
FABRICE
, Maire
FOREST
Caroline
, Conseillère
municipale
GOUASMI
Sofiane
, Conseiller
municipal
GRANDGONNET
Patrice
, 4E
ADJOINT
HUMBERT
LABEAUMAZ
Alain
, Conseiller
municipal
KAMINSKI
Anthony
, Conseiller
municipal
LACROIX
Claude
, Conseiller
municipal
MARIN
CHARPENTIER
Elisabeth
, Conseillère
municipale
MARTIN
Nicolas
, Conseiller
municipal
MERY
Thérèse
, Conseillère
municipale
MOHAD
Nora ,
Conseillère
municipale
MOUSSU
Johanna
, 3E
ADJOINTE
MUSEMAQUE
Arnaud
, 6E
ADJOINT
NAUDOT
Guillaume
, Conseiller
municipal
Page
25 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
PELLET
Patrick
, 2E
ADJOINT
PELLET-LAPORTE
Marie
, 1ER
ADJOINTE
SALGUES
Sandra
, Conseillère
municipale
TINEL
Norbert ,
Conseiller
municipal
VERJUX
Mireille
, Conseillère
municipale
ZARAGOZA
Angélique
, Conseillère
municipale
Nota.
— L'ajout
des
signataires
est facultatif,
Cerifié
exécutoire
par
, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A
le
Page
26 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260430-452026-DE Accusé
certifié
exécutoire
ASSAINI
PEERGAEION
GAGASSANISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
SE
: 30/04/2026
=
=
:
IV- ANNEXES
IV
S)-RRE
ET
SIGNATURES
D
Nombre da membres en exercice :
_
Nombre
do membres
présents
: Q,
Nombre
do
sulfragos exprimés
: 9
VOTES
:
Pour: Contre
:
Abstentions
: 0
Dale
do
convocation
:
2
A aunl
PTS
ra
nié 10
d_1Xeû
Délibéré p.
e
Dan
réunle
* ge
auul
ot
Les
membres
de l'assemblée
délibéranto,
AN
AMSELEM Déborah , Consalllère municipale
(D eo. D
BAFFALIE Véronique , GE ADJOINTE
\o
BILLET
Eric, GE
ADJOINT
CHADOURNE
Jean-Luc,
Conselller
municipal
GURIE
Julie
, Consolllère
municipale
DOMERGUE
Julien
, Conselller municipal
DOZ
Carine
, 7E ADJOINTE
FENOY
FABRICE
, Malre
FOREST
Caroline
, Conseillère
municipalo
GOUASMI
Sofano
, Conseiller
municipal
GRANDGONNET
Palrice
, 4E
ADJOINT
HUMBERT
LABEAUMAZ
Alan,
Conselller
municipal
KAMINSKI
Anthony
, Gonselller munlclpal
LACROIX
Claude
, Conseiller
munlclpal
ki
1SÈ WE
MARIN
CHARPENTIER
Elisabelh
, Consolllère
municipale
É
MARTIN
Nicolas
, Conselller
municipal
Ê——
MERY
Thérèso
, Conselllère
municipale
—
MOHAD
Nora
, Conselllèro municipale
es
MOUSSU Johanna , 3E ADJOINTE
|
ua
MUSEMAQUE
Arnaud
, GE ADJOINT
NAUDOT
Guillaume
, Conselller
municipal
TF
Page
25 ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- ASSAINISSEMENT
DELEGATION
CA
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
PELLET
Patrick
, 2E
ADJOINT
PELLET-LAPORTE
Marle
, 1ER
ADJOINTE
SALGUES
Sandra
, Conselllère
municipale
TINEL
Norbert
, Conseiller
munlclpal
VERJUX
Mirellle
, Conselllère
municipale
ZARAGOZA
Angéllque
, Conseillère
municipale
Hola. — L'ajout des
signalatres
ost facuhatf,
Certifié
exéculolre
par
, compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , el de
la publicallon
lo
Page
26
Alle