Déliberation - 72.2024.Delib approbation des decisions

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Déliberation - 72.2024.Delib approbation des decisions Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel. Lien du pdf (Déliberation - 72.2024.Delib approbation des decisions)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 034-213401466-20240923-722024-DE Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISERéception par le préfet : 04/10/2024 HERAULT Affichage : 04/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 72/2024 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 27 SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 DATE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 17 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal — Hôtel de Ville, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire, PRESENTS : M. FENOY — M. BOLUDA -— Mme PELLET-LAPORTE -— M. PELLET - Mme DE OLIVEIRA - M. BILLET — Mme FROIDURE - Mme BAFFALIE — Mme MONGRAIN — Mme MARIN-CHARPENTIER - Mme DOZ - M. CANNAT — M. CARNUS — M, MUSEMAQUE -— Mme MOUSSU — Mme SALGUES — M. GOUASMI — M. TINEL — Mme REMESY REPREÉSENTES : Mme BERARDI est représentée par M. PELLET M. GRANDGONNET est représenté par M. CANNAT M. RICOME est représenté par M. FENOY ABSENTS : M. MOHAD — Mme BOUABDALLAH — Mme BOULZE — M. CHAZALLET — Mme RAYNAL SECRETAIRE DE SEANCE : M. CANNAT OBJET : COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rapporteur : monsieur Fenoy Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal : “+ La décision n° 20/2024, en date du 14 juin 2024, ayant pour objet « Tarif de la buvette Fête de la Musique - Edition 2024 » par laquelle il d'autoriser l'application des tarifs buvette à l'occasion de la Fête de la Musique, édition 2024 comme suit : BOISSONS TARIE Sodas 2€ Verre de vin rosé, rouge, blanc sec, bière 2650 Eau 1€ Bouteille rosé / rouge / blanc Haut Courchamps 10€ Boutel|le blanc Domaine Ampelhus 15€ Cornet de frites 3€ Hot-Dog 3€ Crêpe sucre ou nutella 2€ + La décision n° 21/2024, en date du 14 juin 2024, ayant pour objet « Contrats maintenance et location multifonction Sharp MXM 266 — 1 photocopieur école maternelle et 2 photocopieurs école Gustave Courbet », par laquelle il décide de signer l'avenant, avec la Société BUROSYSTEMES, un contrat ayant pour objet de définir les conditions de location et de maintenance de trois photocopieurs multifonctions, SHARP MXM 266 (1 pour 1'école maternelle et 2 pour l'école Gustave Courbet). L'avenant prend en compte des modifications tarifaires. Les autres termes du contrat restent inchangés. Pour mémoire, le contrat a pris effet à compter du 1er juillet 2017, pour une durée de 20 trimestres.La redevance trimestrielle, par photocopieur SHARP MXM 266 et par site, se décompose désormais comme ci-après : e Contrat de maintenance (Ecole Primaire Gustave Courbet) : forfait de 57 000 copies noires : 295,83 € HT, soit 355,00 € TTC, e Contrat de maintenance (Ecole Primaire Gustave Courbet) : forfait de 300 copies couleurs : 25,50 E HIT. soit 30,60 € TTC, e Contrat de maintenance (Ecole Maternelle Des Termes) : forfait de 9 000 copies noires et 300 couleurs : 150,00 € H.T., soit 180,00 € TTC. + La décision n° 22/2024, en date du 14 juin 2024, ayant pour objet « Contrat de maintenance logiciel Delarchives », par laquelle il décide de conclure, avec la société A.D.I.C. Informatique, un contrat ayant pour objet de définir les conditions particulières de maintenance du logiciel DELARCHIVES et de signer ce contrat, Le contrat prend effet au 1/07/2024, pour une durée d'un an renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans. Le tarif de la prestation annuelle s'élève à la somme de 60.00 € HT. + La décision n° 23/2024, en date du 14 juin 2024, ayant pour objet « Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel — Conclusion d'un avenant n° 2 au marché n° 2023TR14 conclu selon procédure adaptée. », par laquelle il décide de signer l'avenant n° 2, avec l'entreprise RAZEL-BEC, pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un ajout de prix nouveau au BPU. L'avenant n°2 au marché n° 2023TR14 prend en compte une modification nécessaire en raison de circonstances imprévues (art. L. 2194-1 cas de modification des marchés publics alinéa n°2). Les prix nouveaux sont nécessaires à la réalisation du chantier, ceux-ci n'étant pas présent au BPU, il est nécessaire de les rajouter. Prix nouveau non prévu au BPU - Béton drainant 12 cm - Béton drainant ep 20 - Tranchée drainante - Coussin berlinois - Couche de forme 0/60 Ainsi, l'incidence financière de l'avenant n°2 d'un montant de 82 402,20 € HT soit, 98 883,00 € TTC, porte le montant de l'ordre de service n° 4 à la somme de 180 353,34 € HT soit, 216 424,01 € TTC. + La décision n° 24/2024, en date du 9 juillet 2024, ayant pour objet « Restructuration et extension de l'école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel — Lot 1 - Gros œuvre — Fondations — Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n° 2023TR08-1V2 conclu selon procédure adaptée ouverte. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise LUO CONSTRUCTIONS, un avenant n°1 au marché n° 2023TRO08-1V2, pour prise en compte de modifications introduites : décapage et démolition des fondations de l'ancienne clôture. L'avenant n°1 au marché n° 2023TR08-1V2 prend en compte les modifications ci-dessus énoncées et entraine une augmentation du montant initial du marché ; ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 d'un montant de 6 300,00 € HT soit, 7 560,00 € TTC, porte le montant du marché initial au nouveau montant de 236 461,00 € HT soit, 283 753,20 € TIC, + La décision n° 25/2024, en date du 9 juillet 2024, ayant pour objet « Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel / Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n ° 2023TR/4 conclu selon procédure adaptée. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC, pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison d'une surface de revêtement reprise dans le cadre de la piste cyclable plus importante qu'estimée lors de l'élaboration du présent marché. L'avenant n°2 au marché n° 2023TR1A, tranche rue André Auguste, prend en compte une modification nécessaire en raison d'une surface de revêtement reprise dans le cadre de la piste cyclable plus importante qu'estimée lors de l'élaboration du présent marché ainsi l'incidence financière de l'avenant n°2 d'un montant de 15 788,10 € HT soit, 18 945,72 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 205 753,50 € HT soit, 246 904,20 € TTC. + La décision n° 26/2024, en date du 18 juillet 2024, ayant pour objet « Tarification séjour ALSH Espace Jeunes », par laquelle il décide de fixer le tarif du séjour organisé par l'Accueil de Loisirs Espace Jeunes comme suit :e _QF en dessous et jusqu'à 650 compris : 270 euros + QFentre 651 et 800 (compris) : 280 euros e QF au-dessus de 801 : 290 euros, par enfant, sera demandé aux familles pour la durée du séjour : soit du 22 au 26 juillet 2024, La décision n° 27/2024, en date du 18 juillet 2024, ayant pour objet « Restructuration et extension de l'école maternelle Les Thermes à Lunel-Viel — Lot n°11 — Courants Forts et Faibles / Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n° 2023-TRO8-11 conclu selon procédure adaptée ouverte. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise Electricité Industrielle JP FAUCHE SAS, un avenant n°1 au marché n° 2023-TRO8-11, pour prise en compte de modifications introduites : fourniture et pose du visiophone initialement prévu en tranche conditionnelle, ajout de 4 prises (travaux en plus-value) et suppression du PPMS (travaux en moins-value). L'avenant n°1 au marché n° 2023-TRO8-11 prend en compte les modifications ci-dessus énoncées et entraine une diminution du montant initial du marché ; ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 d'un montant de - 2 808,89 € HT soit, - 3 370,67 € TIC, porte le montant du marché initial au nouveau montant de 113 395,69 € HT soit, 136 074,82 € TTC. La décision n° 28/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » -Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux de la cour de l'école maternelle », par laquelle il décide de de demander le concours financier du Conseil Régional Occitanie pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - travaux de la cour de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 200 348.73 € H.T. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 40 % du montant des travaux subventionnable HT auprès du Conseil Régional Occitanie et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT La décision n° 29/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle », par laquelle il décide de de demander le concours financier du Conseil Régional Occitanie pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 460 154,11 € H.T. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 40 % du montant des travaux subventionnable HT auprès du Conseil Régional Occitanie et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT. La décision n° 30/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » -Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux de la cour de l'école maternelle », par laquelle il décide de demander le concours financier à l'Agence de l'État au titre du fonds vert, pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains! - travaux de la cour de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 200 348.73 € H.T. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 15 % du montant des travaux subventionnable HT auprès de l'agence de l'État au titre du Fonds Vert et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant H.T La décision n° 31/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle », par laquelle il décide de de demander le concours financier à l'Agence de l'État au titre du fonds vert pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 460 154,11 € H.T. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 40 % dumontant des travaux subventionnable HT auprès de l'Agence de l'État au titre du fonds vert et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 15 % du montant HT. La décision n° 32/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » -Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux de la cour de l'école maternelle », par laquelle il décide de de demander le concours financier à l'Agence De l'Eau — Rhône Méditerranée Corse — Délégation de Montpellier, pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - travaux de la cour de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 200348.73 € HT. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 25 % du montant des travaux subventionnable HT auprès l'Agence De l'Eau — Rhône Méditerranée Corse — Délégation de Montpellier et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant HT. La décision n° 33/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Désimperméabilisation et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle », par laquelle il décide de de demander le concours financier à l'Agence De l'Eau — Rhône Méditerranée Corse — Délégation de Montpellier, pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes » - Désimperméabilisons les sols urbains ! - Travaux des abords immédiats de l'école maternelle. Le montant prévisionnel subventionnable du projet s'élève à 460 154,11 € H.T. pour le projet désimperméabilisassions et végétalisation de l'ilot école maternelle « Les Thermes ». Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 40 % du montant des travaux subventionnable HT à l'Agence De l'Eau — Rhône Méditerranée Corse - Délégation de Montpellier, et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 25 % du montant HT. La décision n° 34/2024, en date du 26 juillet 2024, ayant pour objet « Protection et préservation des espaces naturels et agricoles - Aménagements publics — Parcelle de section C 308 lieu-dit « Moulin à Vent », par laquelle il décide de préempter la parcelle cadastrée de section C n°306 et ce suivant sa propre estimation, soit 3 960 € (trois mille neuf cent soixante euros), correspondant aux parcelles agricoles de même nature à proximité et dont le prix de cession retenu est de 2.00€/m2. Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les dépenses résultant de cette acquisition par la Commune seront imputées sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111. Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi ne 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. La décision n° 35/2024, en date du 2 août 2024, ayant pour objet « Protection et préservation des espaces naturels et agricoles - Aménagements publics — Parcelle de section E 273 lieu-dit « Les Tasques », par laquelle il décide de préempter la parcelle cadastrée de section E n°273 et ce suivant sa propre estimation, soit 5 700 € (cinq mille sept cent euros), correspondant aux parcelles agricoles de même nature à proximité et dont le prix de cession retenu est de 2.00€/m2. Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les dépenses résultant de cette acquisition par la Commune seront imputées sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111. Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi ne 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. La décision n° 36/2024, en date du 2 août 2024, ayant pour objet « Protection et préservation des espaces naturels et agricoles - Aménagements publics — Parcelle de section E 272 lieu-dit « Les Tasques », par laquelle il décide de préempter la parcelle cadastrée de section E n°272 et ce suivant sa propre estimation, soit 5 180 € (cinq mille cent quatre-vingts euros), correspondant aux parcelles agricoles de même nature à proximité et dont le prix de cession retenu est de 2.00€/m2. Le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision. Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les dépenses résultant de cette acquisition par laCommune seront imputées sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111. Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi ne 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983. + La décision n° 37/2024, en date du 5 août 2024, ayant pour objet « Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel / Conclusion d’un avenant n° 1 au marché n° 2023TR14 conclu selon procédure adaptée. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un ajout de prix nouveau au BPU, L'avenant n°1 à l'OS 5 du marché n° 2023TR14 prend en compte une modification nécessaire en raison de circonstances imprévues (art. L. 2194-1 cas de modification des marchés publics n°2). Les prix initiaux du marché, relatifs à l'OS 5 (tranche Rue des Boscs — rue de l'égalité), ne permettaient pas la réalisation de l'ouvrage de rétention nécessaire au projet (chaussée réservoir). Les modifications ci-dessus énoncées entrainent un ajout de prix nouveau au BPU du montant initial du marché. Ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 à l'OS 5 d'un montant de 8 832,00 € HT soit, 10 598,40 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 113 149,43 € HT soit, 135 779,32 € TTC. + La décision n° 38/2024, en date du 5 août 2024, ayant pour objet « Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel / Conclusion d'un avenant n° 1 au marché n° 2023TR14 conclu selon procédure adaptée. », par laquelle il décide de conclure de conclure, avec l’entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un ajout de prix nouveau au BPU, L'avenant n°1 à l'OS 6 du marché n° 2023TR14 prend en compte une modification nécessaire en raison de circonstances imprévues (art. L. 2194-1 cas de modification des marchés publics n°2). Les prix initiaux du marché, relatifs à l'OS 6 (tranche Rue des Boscs : réseaux humides AEP et EU), ne permettaient pas le raccordement d’eau potable souhaité par le concessionnaire. Les modifications ci-dessus énoncées entrainent un ajout de prix nouveau au BPU du montant initial du marché. Ainsi l'incidence financière de l'avenant n°1 à l'OS 6 d'un montant de 5 320,00 € HT soit, 6 384,00 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 48 367,18 € HT soit, 58 040,62 € TTC. + La décision n° 39/2024, en date du 5 août 2024, ayant pour objet « Aménagement de déplacements mode doux « La traverse » à Lunel-Viel / Conclusion d'un avenant n°2/0S 2 au marché n° 2023TR14 conclu selon procédure adaptée. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise RAZEL-BEC - Agence LANGUEDOC pour la prise en compte d'une modification rendue nécessaire en raison de circonstances imprévues (art. L. 2194-1 cas de modification des marchés publics n°2).L'avenant n°2 à l'ordre de service 2 pour le marché n° 2023TR14 prend en compte une modification nécessaire en raison de circonstances imprévues entrainant un changement de la nature de l'enduit, initialement prévu en ton pierre rugueux, celui-ci a été remplacé par un enduit lisse de teinte blanche, de plus nous avons dû reprendre l'altimétrie du mur prévu initialement à 1.90m du terrain naturel (TN), afin que celui-ci soit à 1.90 du TN projet, ce qui nous a contraint à enfouir une rangée d'agglo supplémentaire. Ainsi l'incidence financière de l'avenant n°2 à l'ordre de service 2 d'un montant de 4 285,50 € HT soit, 5 142,60 € TTC, porte le montant du marché initial à la somme de 42 020,00 € HT soit, 50 424,00 € TTC. + La décision n° 40/2024, en date du 5 août 2024, ayant pour objet « Rénovation du sol sportif de la Halle Pierre de Coubertin », par laquelle il décide de demander le concours financier du Conseil Départemental de l'Hérault pour la rénovation du sol sportif de la Halle Pierre de Coubertin. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à : 41 096,61 € H.T. Il décide également de solliciter l'octroi d'une subvention de 50 % du montant des travaux HT auprès du Conseil Départemental de l'Hérault et de s'engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 50 % du montant H.T., conformément au plan de financement ci- dessous : Part du e a a Auto financement Coût global Département de du projet l'Hérault SUR . de Lunel-Viel co financeur M T ontant H 41 096,61 € 20 548,31 € 20 548,31 € du projet Part en % du projet 100% 50% 50%& La décision n° 41/2024, en date du 5 août 2024, ayant pour objet « CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE -— Contrat de ligne de trésorerie de 400 000,00 € auprès de la BANQUE POSTALE », par laquelle il décide de conclure un contrat de ligne de trésorerie, ayant pour objet le financement de besoins de trésorerie, avec LA BANQUE POSTALE pour une durée d'un an (du 23/09/2024 au 22/09/2025) selon les caractéristiques suivantes : - Nature : ligne de trésorerie utilisable par tirages - Montant maximum : 400 000 €, - durée maximum : 364 jours à compter de la date d'effet du contrat, - Taux d'intérêt : 4,670 % l'an, - Base de calcul : 30/360 jours, - Modalités de remboursement : paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation / Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l'échéance finale, - Commission d'engagement : 400,00 €, payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat, - Commission de non utilisation : 0,200 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d'effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant, - Modalités d'utilisation : Tirages/Versement, procédure de Crédit d'Office privilégiée, montant minimum 10 000 € pour les tirages. + La décision n° 42/2024, en date du 8 août 2024, ayant pour objet « Tarif de la buvette Un Piano Sous Les Arbres - Edition 2024 » par laquelle il d'autoriser l'application des tarifs buvette à l'occasion du festival Un Piano Sous les Arbres, édition 2024 comme suit : BOISSONS LE Eau, café, thé, tisane, strop 1650 Soda 2€50 Jus de fruit 100% naturel 25cl 3€ Boutellle d’eau 1,5L 3€ Blère pression, Monaco, panaché - Demi (25 cl) 3€ Bière pression, Monaco, panaché - Pinte (50 cl) 5,50€ Bières artisanales- Demi {25 cl) 3,50€ Bières artisanales blanche / Blonde - Pinte {50 cl) 6,50€ Bouteille de Jus de fruit 100% naturel 7€ + La décision n° 43/2024, en date du 12 août 2024, ayant pour objet « Tarif Pass Vip festival Un piano sous les arbres - Edition 2024 » par laquelle il d'autoriser l'application du tarif Pas VIP à l'occasion du festival Un Piano Sous les Arbres, édition 2024 comme suit : UE Pass VIP 150€ + La décision n° 44/2024, en date du 30 août 2024, ayant pour objet « Extension/Restructuration d'une crèche multi-accueil — Lot 1 — Terrassement — VRD / Conclusion d'un avenant n° 2 au marché n° 2023TR13-1 conclu selon procédure adaptée ouverte. », par laquelle il décide de conclure, avec l'entreprise RAZEL-BEC, représentée par Pierre-Yves DESBAT, un avenant n°2 au marché n° 2023TR13- 1, pour prise en compte de travaux supplémentaires. L'avenant n°2 au marché n° 2023TR13-1 prend en compte les modifications et entraine une augmentation du montant initial du marché. Ainsi l'incidencefinancière de l'avenant n°2 d'un montant de 6 115,50 € HT soit, 7 338,60 € TIC, porte le montant du marché initial à la somme de 52 480,20 € HT soit, 62 976,24 € TTC. + La décision n° 45/2024, en date du 29 août 2024, ayant pour objet « Avenant n°1 au marché public de nettoyage et entretien des bâtiments communaux du 06/11/2023 au 05/11/2025 », par laquelle il décide de signer l'avenant 1 au marché de prestations de services "Nettoyage et Entretien des Bâtiments Communaux" du 06/11/2023 au 05/11/2025, Lot Unique, avec l'entreprise ACTION PROPRETE. L'avenant débutera le 02.09.2024 pour se terminer le 20.12.2024. Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 2 724,00 € HT, soit 3 268,80 € TTC. Le nouveau montant du marché est 70 531,32 € ht, soit 84 367,58 € TTC. Le conseil municipal, ayant ouï l'exposé de monsieur Fenoy, prend acte à l'unanimité des décisions prise en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme. Le Maire Le secrétaire de séance Fabrice FENOY