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Déliberation - 76.Delib autorisation du maire a engager liquider et mandate les depenses 2025 BP 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20241115-762024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/11/2024
Affichage
: 26/11/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LUNEL-VIEL
N°
76/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HERAULT
Nombre
de
membres :
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2024
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 8
novembre
2024
Pour:
19
Contre
: 2
(Messieurs
Tinel et Gouasmi)
Abstention
: O
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
—
Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
monsieur
Fabrice
FENOY,
Maire.
PRESENTS
: M.
FENOY
—
M.
BOLUDA
—
Mme
PELLET-LAPORTE
-— M.
PELLET
—
Mme
DE
OLIVEIRA
—
M.
BILLET
—
Mme
FROIDURE
—
Mme
BAFFALIE
—
Mme
MONGRAIN
—
M.
GRANDGONNET
—
Mme
MARIN-CHARPENTIER
—
Mme
DOZ
—
M.
CANNAT
-M.
MUSEMAQUE
-—
Mme
MOUSSU
—
Mme
SALGUES
—
M.
GOUASMI
—
M.
TINEL
REPREÉSENTES
:
Mme
BERARDI
est
représentée
par
M.
PELLET
M.
CARNUS
est
représentée
par
Mme
BAFFALIE
M.
RICOME
est
représenté
par
M.
FENOY
ABSENTS
: M.
MOHAD
—
Mme
BOUABDALLAH
—
Mme
BOULZE
—
M.
CHAZALLET
—
Mme
RAYNAL
—
Mme
REMESY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CANNAT
OBJET
:
BUDGET
2024
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur:
M.
Musemaque
Monsieur
MUSEMAQUE
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
«
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
Principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
avril
2025.
ÉrédiEs
Sa
au
BP |
Crédits
à
ouvrir
par
ru
Intitulé
(BP
2024
+ DM,
hors
DS
du
BP
RAR)
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5 000,00
€
1 250,00
€
10226|
Taxe
d'aménagement
5 000,00
€
1 250,00
€ 16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
100,00
€
275,00
€
165 | Dépôt
et
cautionnement
reçus
1
100,00
€
275,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
27
116,00
€
6 779,00
€
2031|
Frais
d'études
14
710,00
€
3
677,50
€
2051 |
Concessions
et
droits
similaires
12
406,00
€
3
101,50
€
204
Subventions
d'équipement
versées
21
548,00
€
5 387,00
€
2046|
Attributions
de
compensation
d'investissement
21
548,00
€
5
387,00
€
21
Attributions
de
compensation
d'investissement
694
179,67
€
173
544,92
€
21351
Bâtiments
publics
84
035,75
€
21
008,94
€
21352
Bâtiments
privés
6
500,00
€
1
625,00
€
2151
Réseaux
de
voirie
88
015,00
€
22
003,75
€
21538
Autres
réseaux
433
464,00
€
108
366,00
€
21568|
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
6 500,00
€
1 625,00
€
215738|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
16
000,00
€
4 000,00
€
2158]
Autresinstallations,
matériel
et
outillage
techni
3 000,00
€
750,00
€
21828|
Autres
matériels
de
transport
15
000,00
€
3
750,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
10
714,92
€
2678,73€
21841|
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaire
3 000,00
€
750,00
€
21848|
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
6
500,00
€
1
625,00
€
2188
Autres
21
450,00
€
5
362,50
€
23
Immobilisations
en
cours
733
444,61
€
183
361,15
€
2313
Constructions
365
754,61
€
91
438,65
€
2315]
Installations,
matériel
et outillage
techniques
367
690,00
€
91
922,50
€
Le conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
M.
Musemaque,
et après
en
avoir délibéré,
décide
à la
majorité
de
donner
l'autorisation
à
Monsieur
le
maire
d'engager,
liquider
et de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025.
Le
Maire
Fabrice
FEN9*
Ainsi
délibéré
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
CANNAT