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Procès Verbal - PV du CM 20.03
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Châtelneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 20.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 20 MARS 2023
Présents : Marc PELARDY, Kamel YAHIAOUI, Lionel CHARLES, Elisabeth MARINO, Marie-
France ROCHETTE, Guillaume CHAZAL, Stéphanie JOANDEL, Norbert DUCHEZ, Anthony
MURE, Henri PASCAL.
Secrétaire de séance : Stéphanie JOANDEL
1 Approbation du compte administratif et du compte de gestion budget communal
M le 1er adjoint présente le compte administratif
Investissement Fonctionnement
Recettes
Reste à réaliser
88 950.25 €
24 177.00€
200799.56 €
Dépenses 60976.30 € 179509.60 €
Reste à réaliser 56378.00 €
Résultat
Résultat de l’exercice
Reste à réaliser
Résultat de l’exercice avec RAR
27973.95 €
-32201.00 €
-4227.05 €
21289.96 €
21289.96 €
Soit une affectation du résultat :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 8 554.57 €
001 Excédent d’investissement reporté : 754.93 €
1068 Excédent de fonctionnement affecté au déficit d’investissement : 31446.07 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de
gestion ainsi que l’affectation des résultats.
2 Vote du budget communal
M le Maire présente le budget communal
Fonctionnement dépenses : 202 103.01 €
Fonctionnement recettes : 202 103.01 €
Investissement dépenses : 115 160.00 €
Investissement recettes 115 160.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2023 2 Approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe
Investissement Fonctionnement
Recettes
Reste à réaliser
1970 € 2958.17 €
Dépenses 3167.62 € 2140.72 €
Reste à réaliser
Résultat
Résultat de l’exercice
Reste à réaliser
Résultat de l’exercice avec RAR
3141.39 €
-
-3141.39 €
2198.69 €
2198.69 €
Soit une affectation du résultat :
002 Excédent de fonctionnement reporté : 2 198.69 €
001 Excédent d’investissement antérieur reporté : 3 141.39€
1068 Excédent de fonctionnement affecté au déficit d’investissement : 0 €
3 Vote du budget annexe
Fonctionnement dépenses : 5099.69 €
Fonctionnement recettes : 5099.69 €
Investissement dépenses : 5731.39€
Investissement recettes : 5731.39 €
3 Vote des taux :
M le Maire informe qu’avec l’inflation les bases ont augmenté de 7 % la question se pose de
savoir si on augmente les taux.
Après réflexion le conseil décide d’augmenter les taux de taxes foncières bâties et
de taxe habitation sur les résidences secondaires de 1%
La taxe foncière bâtie passera de 27.80 à 28.08
La taxe habitation sur les résidences secondaires passera de 9.90 à 10
4 Fongibilité des crédits
Suite à la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est désormais
possible de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant
pas dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section.
Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité.
4 Questions diverses
a) Ecole : le sol de la salle de classe présente un défaut et va être changé et ca sera pris
en charge par l’entreprise qui l’a posé
b) Cure : Un audit énergétique va être obligatoire avant la vente du bâtiment : cout
environ 2500 €. Plusieurs visites sont prévues
c) PLUi : Demande de modification en zone Uh2 : avec l’application du PLUi on ne peut
plus construire en limite mais respecté une marge de recul de 5 m
La secrétaire de séance, Mme Joandel Le Maire, Marc PELARDY