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Arrêté - 083 Travaux de branchement deau potable rue des Frères Lumière CAPRARO CIE 33
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vile 92
Carbon
Blanc N° 2022.30.05,083 & ÿ
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collect
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9:
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
dirculation routière :
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1901 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
5, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
ités Territoriales, et notamment les articles 12211-4, 12212-1 et L2213-
ouvrages souterr
Considérant la demande de CAPRARO & CIE 33 en dale du 23 mai 2024;
Considérant que l'entreprise CAPRARO & CIE doit procéder à des travaux de branchement d'eau
potable, rue des Frères Lumières à Carbon-Blanc ;
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1: À parür du 3 juin 2024 et pour une durée de 90 jours, l'entreprise CAPRARO & CIE, est
autorisée à procéder à des travaux de branchement d'eau patable, rue des Frères Lumière à Carbon
Blanc
ARTICLE2 : Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place;
ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au drait des travaux. La vitesse sera
imitée à 30kh/h;
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne devra être mise en place au droit des travaux ;
ARTICLE 5 : Les travaux de réfection trottoirs, chaussée, accotement seront réalisés par l'entreprise
PEPERIOT pour le compte de l'entreprise CAPRARO & CIE :
ARTICLE8 : La signalisation sera mise en place el conservée par l'entreprise CAPRARO & CIE et son sous-
traitant l'entreprise PEPERIOT, conformément à ia règlementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Les trottoirs et chaussées devrant être remis en éLat par le sain et à la charge de l'entreprise CAPRARO & CIE et son sous-traitant l'entreprise PEPERLOT Vile Ge
Carbon
Blanc
Lu”
ARTICLE 8 : L'entreprise CAPRARO & CIE s'engage à respecter l'arrêté dans sa tatalité. En cas de changement l'entreprise devra prendre cantact avec le service technique de la Mairie au
05.57.77.68.68;
ARTICLE 8 :
2 Monsieur le Brigadier-Chel Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc:
> Monsieur le Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
2 CAPRARO 8 CIE et son sous-traitant l'entreprise PEPERIOT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 30 mai 2024
Pour le Maire,
Par sééauon, TT
Le Maire-ad ini fe
Fe
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