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Arrêté - 155 travaux branchement eau potable 3 rue G. Cabannes alternat CAPRARO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 155 travaux branchement eau potable 3 rue G. Cabannes alternat CAPRARO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Carbon
Blanc
rs
N° 2024.23.09.155
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Va la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales ;
Vu Ia loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les réglons et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;
Vu te Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, RA11.5, R411.8, et R411.25 à R411.28;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - £"e partie (sfgnalisation temparaire) ;
Va le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de l'entreprise CAPRARO & Cie 33 en date du 26/09/2024;
Considérant qu'i appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
usagers et des personnes exécutant les travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 19": OBJET
L'entreprise CAPRAPRO & Cie 33 et ses sous-traitants sont autorisés à effectuer des travaux de renouvellement de branchement eau potable, 3 rue Gaston Cabannes à Carbon-Blanc avec empiètement sur demi-chaussée, entre le 07 octobre 2024 et le 07 janvier 2025, pour une durée de 3 jours;
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place ;
ARTICLE 3 :
Le statignnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux
ARTICLE4 : La signafisalion de chantier, les panneaux de déviation et le cheminement piéton seront mis on place pendant taulé là durée du chantier et entretenus par l'entreprise CAPRARO & Cie 33 et ses sous-traitants
conformément à là règlementation en vigueur ;
ARTICLE 5 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge l'entreprise CAPRARO & Cie 33 et ses sous-traitants ;
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par
- affichage aux extrémités de la section réglementée, = apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 7 > Le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Monsieur le Brigadier. Chef Principal de la Police Municipale de Carhon-Blanc
Monsieur le Cammandant de la Brigade de Gendérmerie de Carbon-Blanc Monsiour le Président de Bardeaux Métropale VU Y ville de
Carbon
Blanc
Ÿ + L'entreprise CAPRARO & Cie 33 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à CARBON-BLANC, le 27 septembre 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué;