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Arrêté - 044 Travaux renouvellement branchement eau potable 43 rue Pasteur CAPRARO CIE 33
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 044 Travaux renouvellement branchement eau potable 43 rue Pasteur CAPRARO CIE 33)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Vile de
Carbon Blanc
N° 2024.25.03,044 à #
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territariales, et notamment les articles 12211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de CAPRARO 8 CIE 33 en date du 21 mars 2024;
Considérant que l'entreprise CAPRARO & CIE doit procéder à des travaux de renouvellement de
branchement d'eau potable, 43 rue Pasteur à Carbon-Blanc ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1%: À partir du O1 avril 2024 et paur une durée de 90 jours, l'entreprise CAPRARO 8. CIE, est
autorisée à procéder à des travaux de renauvellement de branchement d'eau potable, 43 rue Pasteur à
Carbon-Blanc;
ARTICLE2 : Un alernèt de circulation par feux Lricolores sera mis en place;
ARTICLE 3 ; Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux. La vitesse sera
limitée à 30kh/h;
ARTICLE 4 : Une déviation piétonne devra être mise en place au droit des travaux;
ARTICLE 5 : Les travaux de réfection trottoirs, chaussée, accotement serant réalisés par l'entreprise
PEPERIOT pour le compte de l'entreprise CAPRARO & CIE :
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise CAPRARO & CIE él san sous-
raant l'entreprise PEPERIOT, conformément à la réglementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en é1at par |e soin et à la charge de l'entreprise
l'entreprise PEPERIOT.: CAPRARO & CIE et son sous-traita Vile de
Carbon
Blanc
Va ARTICLE 8 : L'entreprise CAPRARO & CIE s'engage à respecter l'arrêté dans sa totalité. En cas de changement lentreprise devra prendre contact avec le service technique de la Mairie au
05.57.77.68.68;
ARTICLE 9: © Monsieur le Brigadier Chof Principal de la Palice Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carhon-Blanc +" Monsieur lé Président de Bordeaux Métropole
+ CAPRARO & CIE et san sous traitant l'entreprise PEPERIOT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 25 mars 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-adjoi