Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 093 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 093 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2021 093 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2021-093

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2021Sommaire

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des Ressources

Humaines / Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des

Ressources Humaines

2A-2021-06-28-00001 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN - Arrêté

modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-24-001 du 24 janvier 2019 portant

composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud et

abrogeant l'arrêté modificatif n°2A-2021-03-15-00011 du 15 mars 2021 (2

pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud

-Service des Ressources Humaines

2A-2021-06-28-00001

28/06/2021 :

SECRETARIAT GENERAL COMMUN - Arrêté

modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-24-001 du 24

janvier 2019 portant composition du comité

technique de la préfecture de la Corse-du-Sud et

abrogeant l'arrêté modificatif

n°2A-2021-03-15-00011 du 15 mars 2021

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des Ressources Humaines - 2A-2021-06-28-00001 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-24-001 du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la 3PRÉFET

DE LA CORSE- Secrétariat général commun DU-SUD Service des ressources humaines

mé Fraternité

Arrêté n°

modifiant l'arrêté n° 2A-2019-01-24-001 24 janvier 2019

portant composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud et abrogeant l'arrêté modificatif n°2A-2021-03-15-00011 du 15 mars 2021

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2018-06-04-005 du 4 juin 2018 portant création du comité technique départemental de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n° 2A-2019-01-24-001 du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté n°2A-2020-12-17-002 du 17 décembre 2020 portant création du secrétariat général commun départemental ;

Vu l'arrêté du ministère de l’intérieur n° U12451820216030 du 20 janvier 2021 portant radiation des cadres de Madame Lara ROUSSEL secrétaire administrative de classe normale intégrée dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux au sein des services de la collectivité de Corse à compter du 1° février 2021;

Vu l'arrêté n°2A-2021-03-15-00011 du 15 mars 2021 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le courriel du 12 février 2021 par lequel l'organisation syndicale Interco-CFDT désigne Mme Antoinette TAGLIAGIOLI comme nouvelle représentante suppléante en remplacement de Mme Lara ROUSSEL.

Considérant l’ensemble des changements intervenus.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des Ressources Humaines - 2A-2021-06-28-00001 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-24-001 du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la 4ARRETE

Article 1er - l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud est abrogé.

Article 2 - l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud est modifié comme suit :

Sont désignés en qualité de représentants de l'administration :

- le préfet, en qualité de président, ou son représentant ;

- le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant.

Article 3 - l’article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture de la Corse-du-Sud est modifié comme suit :

Sont désignés en qualité de représentants du personnel :

Représentants titulaires :

Interco C.F.DIT :

- Mme Christelle COURCOUX, attachée d'administration de l'Etat - M. David SCALA, secrétaire administratif de classe normale

FO préfecture :

- Mme Magali FOLLIOT, attachée d'administration de l'État

- M. Didier SABATHE, adjoint administratif principal de première classe

Représentants suppléants :

Interco C.F.DT :

- Mme Laurence SILLAT, attachée d'administration de l’État

- Mme Antoinette TAGLIAGIOLI, secrétaire administrative de classe normale

FO préfecture :

- M. Xavier PAULY, attaché d'administration de l'État

- Mme Elodie CARIA, secrétaire administrative de classe normale.

Article 4 - la durée du mandat court jusqu'au renouvellement normal de l'instance.

Article 5 - le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

28 JUIN 202] Le préfet,

Pour 1: Dre fret ns

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justité administrätive, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Service des Ressources Humaines - 2A-2021-06-28-00001 - SECRETARIAT GENERAL COMMUN - Arrêté modifiant l'arrêté n°2A-2019-01-24-001 du 24 janvier 2019 portant composition du comité technique de la 5