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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 039a Rectification+affectation+de+résultat Budget+principal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2021 039a Rectification+affectation+de+résultat Budget+principal)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2021-039a
Rectification affectation de résultat – Budget principal
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 29
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 5
Date de convocation et d’affichage : 23/03/2021
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt-et-un, le trente mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roselyne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, M. BRÈTHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent
Procurations : M. MINIAU Dominique donne procuration à M. PASCUTTO Philippe, Mme CHAUSSIS Nathalie donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. LAINÉ Fabien donne procuration à M. LABRUYÈRE Christophe, Mme SEGAUT Céline donne procuration à M. CASTAGNÈDE Vincent
Excusés : M. MINIAU Dominique, Mme CHAUSSIS Nathalie, Mme MALLO Caroline, M. LAINÉ Fabien, Mme SEGAUT Céline
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 23/03/2021
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 08/04/2021 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
Au regard du précédent point,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994,
Au vu du compte administratif 2020, le résultat N-1 doit faire l’objet d’une affectation et combler en priorité le besoin de financement de la section d’investissement.
M. le Vice-président propose d’affecter le résultat au budget primitif 2020 du budget principal. Il convient d’approuver la nouvelle affectation de résultat 2020 pour le budget principal, comme suit :
Section de fonctionnement Excédent 4 266 770,73 €
Section d'investissement Déficit 2 012 274,36 € -
2 511 350,36 €
1 000 000,00 €
2 012 274,36 € -
755 420,37 € Le solde sera en report à nouveau au compte 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021, soit :
Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)
Résultats de clôture de l'exercice 2020 (compte de gestion)
Une autre partie de l'excédent de la section de fonctionnement sera mise en réserve au
compte 1068 du budget primitif 2021, soit :
Le solde d'éxécution de la section d'investissement sera reporté au compte 001 en section
d'investissement, soit :
Une partie de l'excédent de la section de fonctionnement apurera le déficit d'investissement
et sera mise en réserve au compte 1068 du budget primitif 2021, soit :
Ce point a été présenté et validé en commission des finances du 8 mars 2021. Ce document annulera et remplacera la délibération n° 2021-025 approuvée par l’assemblée délibérante en date du 2 février 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la rectification de l’affectation de résultats – Budget principal
▪ D’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 30 mars 2021
La Présidente,
Françoise DOUSTE