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Compte-Rendu - 2023 09062023PVELECSEN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 09062023PVELECSEN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
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Vendredi 9 juin 2023 à 18h45
Moulin - Salle Hubert Marionnaud
I – ÉLECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal doit se réunir le Vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et suppléants pour l’élection des sénateurs.
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants conformément aux articles L284 et L286 du Code Electoral.
En l’application des articles L289 et R133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L289 du Code Electoral).
Lors du scrutin, les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Une fois les sièges de délégués attribués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Les candidats seront élus dans l’ordre de la liste.
Monsieur le Maire fait lecture des textes règlementaires concernant la désignation des délégués et rappelle l’organisation du vote.
Monsieur RIVIERE demande pourquoi il y a une différence entre le nombre de délégués et suppléants inscrits dans le rapport (15 délégués + 5 suppléants) et le nombre de 16 indiqué sur les listes.
Monsieur le Maire rappelle que les listes peuvent être incomplètes et par exemple pour la liste de la majorité il n’y a pas de suppléants proposés.
Monsieur RIVIERE demande comment cela se passe en cas de deuxième tour car il est indiqué jusqu’à 17h30 pour les horaires en Préfecture.
Monsieur le Maire lui répond que la seule fois où il a connu un deuxième tour c’était en début d’après-midi. Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
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DÉLIBERATION N°2023.06.09.01A
OBJET : ELECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 – ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEIGNÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu le Code électoral et notamment les articles L283 à L293, R131 à R148,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 11 mai 2023 relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023,
Vu l’affichage externe à destination du public de cet arrêté en date du 22 mai 2023, Vu le rapport et note d’information du Maire à destination du Conseil Municipal relatifs au déroulement des élections des délégués et suppléants,
Vu le dépôt de la liste « Agir pour Veigné » par M. GUENAULT en date du 9 juin 2023, Vu le dépôt de la liste « Veigné un Nouvel Avenir » M. LAUMOND en date du 9 juin 2023, Considérant la nécessité d’élire 15 délégués et 5 suppléants pour représenter le collège électoral en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023,
Après avoir voté, sans débat, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, le Conseil Municipal élit, dans les conditions annexées au procès- verbal, les 15 délégués titulaires et les 5 délégués suppléants suivants :
NOM Prénom Nom de la liste Titulaire/Suppléant
AILLERIE Françoise Agir pour Veigné Titulaire
BARADUC Christophe Agir pour Veigné Titulaire
LAURANT ép GOURMELEN Evelyne Agir pour Veigné Titulaire
BARRIER Christian Agir pour Veigné Titulaire
MARTIN ép HODEMON Pascale Agir pour Veigné Titulaire
DEGUFFROY Romain Agir pour Veigné Titulaire
JOLY ép LABRUNIE Marlène Agir pour Veigné Titulaire
GUENAULT Laurent Agir pour Veigné Titulaire
GUERINEAU ép RIGAULT Guylaine Agir pour Veigné Titulaire
SAUNIER Patrick Agir pour Veigné Titulaire
SAULNIER Françoise Agir pour Veigné Titulaire
STEFFANUT Bruno Agir pour Veigné Titulaire
RIVIERE Sébastien Veigné un nouvel avenir Titulaire
CHALON ép JOUANNEAU Muriel Veigné un nouvel avenir Titulaire
BESNARD Olivier Veigné un nouvel avenir Titulaire
SOOSAIPILLAI Juliana Agir pour Veigné Suppléante
Séance levée à 19h15
Le Secrétaire de séance Le Maire Patrick SAUNIER Patrick MICHAUD