Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 20012023listedelibCM
Déliberation - 2022 23092022listeDELIB
Déliberation - 2026 10042026listedelibCM
Déliberation - 2023 22092023listedelibCM
Compte-Rendu - 2023 09062023PVELECSEN
Déliberation - 2025 06022025listedelibCM
Déliberation - 2025 14112025listedelibCM
Compte-Rendu - 2023 31032023PVCM
Conseil Municipal - 2026.04.10 ordre du jour
Compte-Rendu - 2014 23052014CM
Compte-Rendu - 2023 13012023PVCM
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Veigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 13012023PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Conseil Municipal du 13 janvier 2023
Page 1 sur 5
Vendredi 13 janvier 2023
Date de convocation : 6 janvier 2023 Nombre d’élus en exercice : 29
L’an deux mille vingt-trois, le treize janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.
Présents :
MM. MICHAUD Patrick, ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOURICET Jean-Claude, Mme DE PAULE Laurence, MM. DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mmes GOUAIS Pascale, GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes JASNIN aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mmes RIGAULT Guylaine, SAULNIER Françoise, M. SAUNIER Patrick, Mme SOOSAIPILLAI Juliana, M. STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mmes JOUANNEAU Muriel, LABBÉ Julie, MM. LAUMOND Didier, RIVIÈRE Sébastien.
Pouvoirs :
Mme AILLERIE Françoise à Mme LABRUNIE Marlène, Mme BOILEAU Fanny à Mme JASNIN Aline, M. BRIAT Phillipe à M. GUENAULT Laurent, Mme CHOQUET Michèle à Mme SOOSAIPILLAI Juliana.
Secrétaire de séance : M. PECQUET Benoît
Nombre de conseillers présents : 25
***************
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2022.
Le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité (1 abstention) Conseil Municipal du 13 janvier 2023
Page 2 sur 5
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus d’une modification de l’ordre du jour. Les points qui seront abordés à cette séance sont :
I – DEMANDE DE SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES ........................................................................... 3
II – CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE VEIGNÉ ET GRDF ........................................... 4
III – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES .................................................................................................... 5 Conseil Municipal du 13 janvier 2023
Page 3 sur 5
I – DEMANDE DE SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES
Rapporteur : Madame GOURMELEN
Chaque année le Conseil Municipal doit statuer sur les aides à attribuer par élève aux écoles.
Pour 2023, il est proposé de verser une subvention de 13,50€ par élève comme en 2022.
✓ École maternelle du Moulin : 106 élèves x 13,50 € = 1 431,00 €
✓ École maternelle des Gués : 114 élèves x 13,50 € = 1 539,00 €
✓ École élémentaire des Varennes : 217 élèves x 13,50 € = 2 929,50 €
✓ École élémentaire des Gués : 220 élèves x 13,50 € = 2 970,00 €
Effectif connu sur la base élèves du 1er septembre 2022
Arrivée de Madame DE PAULE à 20h38
DÉLIBÉRATION N° 2023.01.13.01
OBJET : SUBVENTION COOPÉRATIVES SCOLAIRES - 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu les effectifs au 1er septembre 2022,
Vu l’avis de la commission Affaires Générales en date du 4 janvier 2023,
Considérant la participation communale par élève fixée à 13,50 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
➢ D’approuver le versement d’une subvention d’un montant total de 8 869,50 € pour les 657 élèves scolarisés sur la commune, répartie comme suit :
➢ École maternelle du Moulin : 106 élèves x 13,50 € = 1 431,00 €
➢ École maternelle des Gués : 114 élèves x 13,50 € = 1 539,00 €
➢ École élémentaire des Varennes : 217 élèves x 13,50 € = 2 929,50 €
➢ École élémentaire des Gués : 220 élèves x 13,50 € = 2 970,00 €
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 13 janvier 2023
Page 4 sur 5
II – CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE VEIGNÉ ET GRDF
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Société GRDF a régularisé avec la commune de VEIGNE une convention de servitude sous seing privé en date du 12 juillet 2022, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur les parcelles situées à VEIGNE (37), cadastrées section AK, numéros 738 et 742.
Section N° de parcelle Lieu-dit ou rue et N° Longueur empruntée par l’ouvrage sur la parcelle
AK 742 Le Bourg 21 mètres AK 738 Rue des Rangs 6 mètres
Ces parcelles appartenant actuellement à la Ville de VEIGNE, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF
DÉLIBÉRATION N° 2023.01.13.02
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE VEIGNÉ ET GRDF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu la demande de régularisation de la société GrDF avec la commune de Veigné concernant une convention de servitude sous seing privé en date du 12 juillet 2022, relative à l’implantation d’une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur les parcelles situées à VEIGNE (37), cadastrées section AK, numéros 738 et 742. Vu l’avis de la commission Affaires Générales en date du 4 janvier 2023,
Considérant que cette parcelle appartient actuellement à la Commune, GrDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé. Considérant que les frais liés à cette opération seront à la charge de GrDF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d'approuver les dispositions qui précèdent ;
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre, et notamment l'acte de servitude.
Nombre de voix :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0 Conseil Municipal du 13 janvier 2023
Page 5 sur 5
III – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.
Observations :
Monsieur BESNARD demande quand aura lieu la présentation du projet de ludothèque.
Monsieur le Maire lui répond qu’il pourra apporter des réponses lorsqu’il aura plus d’éléments.
Monsieur LAUMOND demande que puisse lui être transmis la bande son du dernier Conseil Municipal.
Madame JASNIN demande pourquoi le point 6 a été abordé directement sans aucune explication.
Monsieur le Maire lui répond que le Conseil n’était pas en mesure de débattre sereinement du budget du fait que Monsieur LAUMIOND avait menacé d’un recours au Tribunal Administratif. Deux possibilités étaient envisageables. Soit le sujet pouvait être présenté en force, ce qui était tout fait possible juridiquement au niveau des jurisprudences en vigueur, soit pour discuter sereinement remettre ce point au Conseil de la semaine prochaine puisque l’ensemble des informations ont été présentées en commission.
Monsieur le Maire indique à Madame MARÉCHAL que Cofiroute n’a aucune volonté pour l’instant de rétrocéder des parcelles le long de l’autoroute. Seule l’ISEA dans le cadre de la ligne LGV a accepté de rétrocéder des parcelles. Il indique rester vigilant auprès de Cofiroute ainsi que de RFF.
Monsieur BESNARD demande pourquoi durant plus d’une semaine, il n’y avait quasiment pas d’éclairage dans la rue de Beigneux.
Monsieur le Maire lui répond qu’il y a eu une panne et qu’une pièce a dû être changée.
Manifestations :
Monsieur le Maire présente les manifestations
Monsieur LAUMOND demande si les deux points concernant les rapports du SIEIL et du SDIS seront reportés au prochain Conseil Municipal et Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h50
Procès-verbal approuvé au Conseil Municipal du 31 mars 2023
Le secrétaire de séance Le Maire Benoît PECQUET Patrick MICHAUD