Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 04 Arrêté de circulation pour travaux GH2E Rt
Arrêté - 2023 48 Arrêté de circulation et stationnement tra
Arrêté - 2024 63 Arrêté de circulation et stationnement Gra
Arrêté - 2023 92 Arrêté de stationnement et circulation Gra
Arrêté - 2023 61 Arrêté de circulation et de stationnement
Arrêté - 2023 51 Arrêté de circulation et stationnement Tra
Arrêté - 2023 56 Arrêté de circulation et stationnement Gra
Arrêté - 2023 46 Arrêté de circulation et stationnement tr
Arrêté - 2023 47Arrêté Travaux Grande Rue 30 Mai au 30 juin
Arrêté - 2023 72 Arrêté de circulation et stationnement tra
Arrêté - 2023 05 Arrêté de circulation travaux GH2E Rue Orme et Grande Rue videosurveillance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 Arrêté de circulation travaux GH2E Rue Orme et Grande Rue videosurveillance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie de Foitenay
ke Teste
N°
2023/05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Grande
Rue
et
la
rue
de
l’Orme,
en
raison
de
travaux,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°":
En
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
GH2E,
domiciliée
9-11
rue
Henri
Dunant
à
Bondoufle
(91070)
pour
le
compte
d’Enedis,
concernant
l'alimentation
électrique
de
la
vidéoprotection,
face
au
n°
70
Grande
Rue
d’une
part
et
au
n°20
Rue
de
l’Orme
d'autre
part,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
restreints
du
20
janvier
2023
au
03
février
2023
inclus
Article
2:
Les
restrictions
consisteront
en
une
signalisation
adaptée
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
et/ou
basculement
sur
demi-chaussée
opposée.
Article
3
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
de
la zone
des
travaux.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
09
janvier
2023
Le
Maire
Valérie
MICK
RIVES
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr