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Arrêté - 2023 51 Arrêté de circulation et stationnement Travaux GAIA TP Grande Rue rue de la Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 51 Arrêté de circulation et stationnement Travaux GAIA TP Grande Rue rue de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Mhitis
de
Fontenay
L
era
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INTERSECTION
GRANDE
RUE
ET
RUE
DE
LA
MAIRIE
N°2023/51
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'intersection
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Rue
de
la
Mairie,
en
raison
de
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
et
assainissement
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1°
:
En
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
GAIA
TRAVAUX
PUBLICS
domiciliée
à
Lisses
(91090)
Rue
des
Cerisiers
ZI
de
l’Eglantier,
pour
le
compte
du
SIARCE,
concernant
la
création
d’un
regard
de
visite,
le
stationnement
sera
interdit
au
croisement
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Rue
de
la
Mairie
du
lundi
12
juin
2023
au
vendredi 16
juin
2023
inclus.
Article
2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
réalisant
les travaux.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
valable
du
lundi
12 juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023
inclus.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques
municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le
village.
Fontenay-le-Vicomte,
le
12
juin
2023
Daniel
CORRE
1®
Adjoint
au
Maire
Délégué
aux
Travaux
et
à la Voirie
15e.
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
— email
: mairie.flv@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr