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Arrêté - 2023 48 Arrêté de circulation et stationnement travaux branchement électrique 40 Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 48 Arrêté de circulation et stationnement travaux branchement électrique 40 Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mrivis
de
Fontenay
&
om
N°
2023/48
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
Fontenay-le-Vicomte,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2212-1
à
L 2215-5,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
au
droit
de
la propriété
sise
40
Grande
Rue,
en
raison
de
travaux,
et
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1%:
En
raison
de
travaux
réalisés
par
la
société
GH2E,
domiciliée
9-11
rue
Henri
Dunant
à
Bondoufle
(91070)
pour
le
compte
d’Enedis,
notamment
le
terrassement
pour
un
branchement
électrique
sous
trottoir
et
chaussée,
au
droit
de
la
propriété
sise
40
Grande
Rue,
le
stationnement
sera
interdit
devant
la
propriété
et
la circulation
sera
restreinte,
pendant
toute
la durée
des
travaux
du
5
au 20
juin
2023
inclus.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
consisteront
en
une
signalisation
adaptée
au
fur
et à mesure
de
l’avancement
des
travaux
et/ou
basculement
sur
demi-chaussée
opposée.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
exécutant
les travaux.
Article
3
: Un
arrêté
sera
affiché
aux
abords
de
la
zone
des
travaux.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Mesdames
les
Secrétaires
de
Mairie,
Messieurs
les
employés
communaux
des
services
techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Ballancourt,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
affichage
aux
lieux
habituels
dans
le village.
Mairie
- 4
rue
de
la
Mairie
- 91540
Fontenay
le Vicomte
Tél.
: 01
64
57
04
10
—
Fax
: 01
64
57
11
03
—- email
: mairie flV@wanadoo.fr
www.fontenaylevicomte.fr