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Déliberation - D 310 Creation deux emplois conservatoire de musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 310 Creation deux emplois conservatoire de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
/
L&
|
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
|
Ozoir-la-Ferrière
2022/ Parafe
DELIBERATION
N°310
AFFICHÉ
.
LE RQ/S°.12022..
OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
DE
PROFESSEUR
DE
MUSIQUE
AU
CONSERVATOIRE.
ENTENDU
l'exposé
de
Marie-Laure
MORELLI,
Adjointe
au
Maire
;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-14 et L.332-8 ; VU le tableau des emplois communaux ; VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
21
septembre
2022
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
la
création
de
deux
emplois
permanents
de
professeur
de
musique
au
conservatoire
dans
le
grade
d'assistant d'enseignement artistique à temps complet pour exercer les missions suivantes :
“Développer la curiosité et l'engagement artistique, transmette les répertoires les plus larges possibles en
inscrivant son activité dans le projet d'établissement piloté par le Directeur
*
Participer
activement
à
la
réflexion
pédagogique,
à
la
coproduction
du
projet
d'établissement,
coordonner
ses
programmes
avec
les
autres
enseignants,
s'intégrer à
la
vie
de
l'établissement
et
à
l'espace public
“
Evaluer
et
perfectionner
sa
pratique
instrumentale
et
pédagogique,
se
confronter
aux
différentes
productions
artistiques
sur
sa
discipline,
s'informer
sur
les
recherches
en
matière
de
formation
et
d'organisation
des
études
*
Dans
le
cadre
du
suivi
et
de
l'orientation
des
élèves,
accueillir,
encadrer
les
élèves
durant
les
manifestations
et
les
évaluations
organisées
par
le
conservatoire,
participation
aux
instances
pédagogiques et administratives, suivi du dossier élève sur extranet.
PRECISE que ces emplois seront occupés par des fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires,
il
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
dans
les
conditions fixées à l'article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
LI
REÇU EN PREFECTURE
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : 01 64 43 35 35
.
38
43,
avenue du
Général de
Gaulle
page
2
Fax
:OL
64
40
33
13
le
‘0972022
Le
Mn
Arene
EE
L'ONTI
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
vrnv.mairnie-ozoir-la-fecriere.fr
L
en:
:
,
|
SYCAR-UFT-2
197 035 05-2022092%-DELIE 510
2 \é
République Française — Département de Seine et Marne
\OZoir-la-Ferrière
2022) ...
Convoqués
le
: 22
septembre
2022
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
|Conseillers
en exercice
:
35
:
|
i}
| Présents
:
220]
| Absents
:
13
|
CONSEIL MUNICIPAL
|
Pouvoirs
;
9
|
!
Votants
:
30
|
DU 28 SEPTEMBRE 2022
| | }
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-
Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame Chantal BOURLON Madame Suzanne BARNET Madame Isabelle DUPUIT Monsieur Patrick VORDONIS
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame Esperance AUDINEAU Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur Emmanuel CLEMENT
Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SEMBLA
Monsieur Jean-François ONETO
Madame Valérie BOURGUIGNON
Monsieur Malek BENSAI
D: D: M: D D: M. D D D
Madame Béatrice LAINË
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il est à noter que Monsieur Malek BENSAI est arrivé à la question n°
1
« Rapport annuel sur le prix et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif —
exercice
2021
et
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
la question
n°17 de l'ordre du jour « Demande de protection fonctionnelle d'une Adjointe au Maire ».
REÇUENPREFECTURE
|
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : O1
le
30/09/2022
43, avenue
du Général de
Gaulle
Fax :011
D
Se
i<
:
n
Applk ation agrée Efecpa
LACET
n
BP 149 - 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
WW
Me
Gp
077
21771
350$-20220928
DELIE
510
7