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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
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préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_92EMPLOICD-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération DRH/ACS 2022 — 92 CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2?"°
CLASSE
EN
QUALITE
D'ENSEIGNANT
DU
CONSERVATOIRE
SPECIALITE
PIANO-EVEIL
MUSICAL
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
: ÿ
3 JUIL.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L. 332-8
2°,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°2012-437
du
29
mars
2012
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Vu
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_92EMPLOICD-DE
Vu le tableau des effectifs, Considérant que l'intervention
d’un
assistant
d'enseignement
artistique
sur
l’année
scolaire
est
essentielle
pour
dispenser
des
cours
de
piano
et
d'éveil
musical,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l’article
L. 332-8
2 °du
code
général
de
la fonction
publique,
Cet
agent
contractuel
serait
recruté
sous
contrat
à durée
déterminée
pour
une
période
de
3 ans
compte-tenu
de
la spécificité
des
missions
exercées
liées
à la
dispense
de
cours
de
piano
et
d'éveil
musical
au
sein
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
le contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Considérant
que
pour
ce
poste,
le candidat
retenu
devra
justifier
d’une
expérience
significative
sur
un
poste
similaire
en
qualité
d'enseignant
artistique
discipline
piano
et
éveil
musical,
avec
connaissances
de
l’environnement
territorial.
Il devra
être
titulaire
du
Diplôme
d'Etat
de
Professeur
de
chant
lyrique,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
1- Sur
la création
d’un
emploi
d'enseignant
territorial,
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, à
temps
non
complet
de
15h30
(15,50/20î"°).
2-
Sur
le recrutement
sur
cet
emploi,
d’un
agent
contractuel,
en
application
des
articles
L. 332-
8 2°
et
L. 332-9
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la signature
du
contrat,
si aucun
fonctionnaire
territorial
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
statutaires.
3-
Sur
les
conditions
de
recrutement
: missions
du
poste
(a)
et
rémunération
(b)
2022
-92
Création
d'un
emploi
permanent
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
en
qualité
d'enseignant
du
conservatoire
spécialité
piano-éveil
musical
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_92EMPLOICD-DE
3- a) Les missions - Enseigner des
pratiques
artistiques
spécialisées,
développer
la curiosité
et
l'engagement
artistiques,
transmettre
les
répertoires
les
plus
larges
possibles
en
inscrivant
son
activité
dans
un
projet
collectif
d'établissement
et
d'enseignement.
-__
Dispenser
des
cours
de
piano
et
d'éveil
musical.
-
Organiser,
suivre
et
évaluer
les
études
des
élèves.
-
Conduire
des
projets
pédagogiques
et
culturels
à dimension
collective.
3-
b) La
rémunération
L'intéressé(e)
percevra
une
rémunération
calculée
sur
la base
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"
classe
ainsi
qu’un
régime
indemnitaire
en
rapport
avec
les
fonctions
exercées.
4-
Sur
l'approbation
de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
—
La
secrétaire
de
séance,
C
&
Bruno
DRAPRON
‘
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
2022
-92
Création
d’un
emploi
permanent
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
en
qualité
d'enseignant
du
conservatoire
spécialité
piano-éveil
musical
3/3