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Arrêté - 2026 11 Nomination DES Membes Administres du Ccas 2026 2032
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 Nomination DES Membes Administres du Ccas 2026 2032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
ID : 030-213001035-20260416-2026_11-AI
Village de
DOMAZAN
[ARRÊTÉS DU MAIRE]
2026-11
NOMINATION DES MEMBES ADMINISTRÉS DU CCAS
2026-2032
- Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre
d'administrateurs du CCAS ;
- Vu l'affichage en Mairie en date du 21 mars 2026 ;
- Vu l’appel à candidature publié entre le 20 mars et le 15 avril 2026
- Vu la réception de 7 candidatures dans le délai imparti
ARRETE
Article ler : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale :
- Mme Claire FABRE, en qualité d’ancien membre du CCAS de Domazan et actrice dans les
actions sociales du village ;
- Mme Lucette JALLOIS, en qualité d’ancien membre du CCAS de Domazan et actrice dans
les actions sociales du village ; | -
- Mme Coralie GAUTHIER, au titre des personnes participant « à des actions de prévention et
de bien-être social dans le village »
- Mme Agnès ZAMMIT, en qualité d’ancienne enseignante du village, de documentaliste
gestionnaire de projet auprès d’adolescents, au titre des personnes participant « à des actions de solidarité et de développement social dans le village » ;
- M. Serge GRAS, en qualité d’ancien membres différentes associations du village, au titre des
personnes participant « à des actions d'animation et de développement social dans le village ».
Article 2 : Conformément à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Fait le 16 avril 2026.
Le Maire, Louis DONNET
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.