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Arrêté - arrete 2026 39 nomination des administrateurs du ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 39 nomination des administrateurs du ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Besançon-5
Commune de Mamirolle
Arrêté n°2026-39 procédant à la nomination
des administrateurs nommés du CCAS
de la commune nouvelle de Mamirolle
Le Maire de Mamirolle,
Vu l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R123-11, R123-12, R123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles
Vu la délibération n° 2026-42 en date du 9 avril 2026 fixant à 13 le nombre d’administrateurs
du CCAS,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la commune nouvelle de Mamirolle :
- Madame PEPIOT Catherine, désignée en tant que personne qualifiée dans le domaine
de l’éducation et de la petite enfance,
- Madame BONNET Fabienne désignée en tant que personne qualifiée dans le domaine
du handicap
- Madame MILLE Michèle, désignée en qualité de représentante des associations de
personnes âgées et retraités du Département, Présidente du Club des retraités de
Mamirolle
- Madame BILLAMBOZ Fanny désignée en tant que personne qualifiée dans le domaine
de l’enfance et de l’éducation spécialisée
- Madame ROSSI Brigitte désignée en tant que personne qualifiée dans le domaine de la
prévention et de la promotion de la santé
Madame GLORIOD Aline désignée en tant que personne qualifiée dans le domaine de
la prévention et de la promotion de la santé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la
durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des
administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20260430-2026-39-AI
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026