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Arrêté - VP2026 AV 0487 ODP annule et remplace AV 0476 produits regionaux aveyron gourmet les samedis du 19 09 au 28 11
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0487 ODP annule et remplace AV 0476 produits regionaux aveyron gourmet les samedis du 19 09 au 28 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 - 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
occupation commerciale du domaine public -
20 RUE LOUIS OUSTRY
Les samedis, du 19 septembre 2026 au 28 novembre 2026
VP 2026-AV-0487
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l'article R, 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 14/08/2026 par laquelle L'AVEYRON GOURMET demeurant 20 rue Louis Oustry 12000 RODEZ représentée
par Monsieur François GIL demande Fautorisation d'occuper temporairément le domaine public :
- occupation commerciale du domaine public 20 RUE LOUIS OUSTRY,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale, |
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté VP-2026-AV-0476 du 12 août 2026,
Article 2
L'AVEYRON GOURMET est autorisé, sous réserve de se conforimer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un
arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon Les conditions suivantes :
20 RUE LOUIS OUSTRY
+ Le 19/09/2026, le 26/09/2026, Le 03/10/2026, le 10/10/2026, le 17/10/2026, le 24/10/2026, le 31/10/2026, le 07/11/2026, le 14/11/2026, le 21/11/2026, le 28/11/2026 de 09h00 à 12h30, occupation commerciale du domaine public sur la chaussée + _ Surface occupée en M : 2 mêtre(s) carré(s)
Article 3
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l'événement,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
“Période.de caleul -.Océupation - | Localisationts) - Nature . | Tarif PU] Unité [QuantitésMontant
Redovance du 19/09/2026 au Du 19/00/2026 au 26 RUE LOUIS occupation commerciale du Raldevance pour chaussée ou 0,2jpar jour par] 2] 11 4,40 d'occupation 29/09/2026 29/00/2026 OUSTRY domaine public lrottoir oveupé né
Droit fixe - Forfait permission de voirie 26 20,06
Us | = | | Montant totall 24,40
Article 5
Par ailleurs, l'autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 6
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260818-VP2026AV0487-AR
Reçu le 18/08/2026 Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
wwwielerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 8
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur Le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
DIFFUSION :
e L'AVEYRON GOURMET
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
fransmis en Préfecture le 2020 1 Préfect LA d 8 AUUT Publié le 1 9 AQUt 207
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260818-VP2026AV0487-AR
Reçu le 18/08/2026