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Arrêté - VP2026 AV 0650 ODP annule et remplace av0621 defile mode rue des martyrs 17 10
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0650 ODP annule et remplace av0621 defile mode rue des martyrs 17 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il | ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODE/ public - Evènement installation de occupation commerciale du domaine public - défilé
de mode -
3 RUE CORBIERES et { RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE
Le 17 octobre 2026
VP 2026-AV-0650
Le Maire,
VU Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU Particle R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police, Fe
VU la demande en date du 01/10/2026 par laquelle Rose for Louise demeurant 12000 RODEZ représentée par Sophie DELBOSQ demande
l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation de occupation commerciale du domaine public - défilé de mode 3 RÜE CORBIERES et 1 RUE DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté VP-2026-AV-0621 du 30 septembre 2026.
Article 2
Rose for Louise est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de
circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
3 RUE CORBIERES et ! RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
+ Le 17/10/2026, de 14h00 à 18h00, installation de occupation commerciale du domaine public - défilé de mode sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 60 mètre(s) carré(s)
Article 3
IL conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
5 Périodede Occupation Localisation(s) Nature | | : Tarif -[eul Unité [Quantités Montant Redevance le Le 3 RUE CORBIERES - 1 RUE DCS installation de oceupation commerciale du Redevance pour chaussée [0,2lpar jour | 60! 1 12,00 d'occupation [17/10/2026 117/10/2026 [MARTYRS DE LA RESISTANCE domaine public - défilé de mode ou trottoir occupé par m°
Droit fixe - Forfait permission de voirie] 20 20,00
LL Montant total 32,00
Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à [a charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-VP2026AV0650-AR
Reçu le 06/10/2026 Article 6
Les organisateuts devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 7
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier où pat l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
wwyw.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de fa notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 8
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame Îa Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Ro ez, le | ( 6 OCT. 2076
DIFFUSION :
+ Rose for Louise
Le Maire certifie exécutoire Le présent arrêté
Transmis en Préfecture le û 6 OUT. 2076
0 6 OCT, 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261006-VP2026AV0650-AR
Reçu le 06/10/2026