Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VP2026 AT 0010 CIRC Rue de lAmphiyheatre AVEYRON F
Arrêté - VP2026 AV 0219 ODP S 5 rue de la Barriere et 11 ru
Arrêté - VP2026 AV 0017 ODP S 2 rue Combarel FLOTTES Emeric
Arrêté - VP2026 AV 0145 ODP S 5 rue Saint MARTIN DES PRES T
Arrêté - VP2026 AV 0175 ODP S Demenagement 5 rue Cusset Pla
Arrêté - VP2026 AV 0116 ODP S abroge et remplace VP2026 AV
Arrêté - VP2026 AV 0020 ODP S 3 rue de Montcalm ATTILA Rode
Arrêté - VP2026 AV 0005 ODP S 10 rue Bonnefe SARL REVEL
Arrêté - VP2026 AV 0123 ODP stationnement unss
Arrêté - VP2026 AV 0004 ODP S 4 rue Penavayre SARL REVEL
Arrêté - VP2026 AV 0010 ODP S 5 rue de lAmphitheatre Aveyron Froid Cuisine
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0010 ODP S 5 rue de lAmphitheatre Aveyron Froid Cuisine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Ccdex 9
ll ARRÊTÉ
| Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine VILLE de RODEZ publie - Travaux Stationnement de véhicule de fivraison (camion grue)
5 RUE DE L'AMPHITHEATRE,
NSVP 2026-AV-0010 Le 08 avril 2026
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU Ile Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU Particle R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 25/03/2026 par laquelle AVEYRON FROID CUISINES demeurant 675 AVENUE DE LA PEYRINIE ZA BEL AIR 12000 RODEZ représentée par SARL AVEYRON FROID CUISINES sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de livraison (camion grue) 5 RUE DE L'AMPHITHEATRE, Rodez, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (AVEYRON FROID CUISINES) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
5 RUE DE L'AMPHITHEATRE
+ le 08/04/2026, de 9h00 à 11h00, stationnement de véhicule de livraison (camion grue) sur la chaussée o Nombre de places de stationnement neutralisées : 4 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l'arrêté sur les lieux des travaux.
AVEYRON FROID CUISINES responsable de cette intervention, est chargée de fa mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). :
En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment.
AVEYRON FROID CUISINES devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
AVEYRON FROID CUISINES devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de fa voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Pérode is Oceupation| Localisation(s) Nature oo a Tarif LL | [PU Unité ÎQuantités| Montant
Redevante - Le 5 RUE DE stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20 forfait 26,00
d'occupation [fe 08/04/2026 |L'AMPHITHEATRE |livraison (camion gruc) Redevance par place de stationnement payant ncutralisé- | 3|par jour al ! 12,60 08/04/2026 zones boulevards et périphériques par place ne es . Se Sous-totall 32,50 - Montanttotall
Page ! sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0010-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le ÿ n AL
Le Maire R 2026
DIFFUSION :
e AVEYRON FROID CUISINES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transrais en Préfecture le Û9 AVR, 20276
Ü 9 AVR, 2026
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0010-AR
Reçu le 09/04/2026