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Déliberation - S25C 921051207400
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 921051207400)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMPr E-RENDU DES DELIBERATIONS
Commune de JURY
DU CONSEIL MUNICIPAL
séence dù £ mai 201 Date de convocation
29.04.2021
Date d'affichage
29.04.2021
Nombre de Conseillers
en exercice
15
Présents
13
Votants
13+2
L'an deux mil vingt et un, le quatre mai, le Conseil Municipal dûment convoqué par
Monsieur le Maire le vingt-neuf avril deux mil vingt et un, réuni en séance ofdinaire à la
salle polyvalente de Juty, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Stanislas
SMIAROWSKI, Maire.
Etaient_ présents : Mrs — S. SMIAROWSKI 3; G. LIZEUX,; JL OURY:; G.
LEDRICH ;S. CAZIER
Mmes — S. OZBOLT; A. CALARI:; ML RAGNI; C. KAMUT; A. GALAT ; M.
DELIVRON ; B. SIMON ; IL ZOCHOWSKI
Etaient absents excusés : A. AISSAOUI qui a donné pouvoir à G. LIZEUX
Y. RINALDI qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI
Etait absent non excusé : /
Le conseil a désigné comme secrétaire de séance J.-L. OURY
ireéèn
1) DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE URNE ELECTORALE NE LE SLDVEN LION POUR UNE URNE ELECTORALE
Point de l’ordre du jou annulé.
2) ACHAT D'UN TRANSPALETTE MANUEL POUR L'ATELIER COMMUNAL A ANS ALL LE MANUEL POUR L'ATELIER COMMUNAL
Monsieur Gérard LIZEUX, adjoint aux travaux, informe les membres
transpalette manuel pout l'atelier communal.
Aussi il propose 1 devis.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le con
MANULEVAGE, sise 408 rue Albert Bailly, 59290 Was
section d'investissement, opération 208 « matériel / outillage ».
Les membres du conseil municipal chargent le Maire. ou ladjoint délégué, de l’exécution et l'autorisent à si er tous les p 8 > J gu gn documents relatifs à cette affaire.
3) ACHAT ET CONFIGURATION D'UN ORDINATEUR POUR LA MAIRIE NT RALION D'UN ORDINATEUR POUR LA MAIRIE
Monsieur Gabriel LEDRICH, conseil municipal délégu
l'ordinateur de la secrétaire de mairie est vétuste, saturé et est l
spécificité des logiciels utilisés par la mairie et de la nécessité d°
remplacer au plus tôt.
Aussi, il présente 1 devis.
CANTON DU PAYS MESSIN
du conseil municipal de la nécessité d’acheter un
seil municipal accepte loffre de prix de la société
quehal, pour un montant total TTC de 315,60 € à financer en
é aux finances, informe les membres du conseil municipal que
objet de nombreux bugs informatiques. Au vu de la
assurer le suivi des dossiers en couts, il est nécessaire de le Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte Poffre de
prix de la société SB CONCEPTION sise 482 rue du Pont, 57980 Diebling, pour
un montant total TIC de 1:437,08 € à financer en section d'investissement,
opération 709 « matériels et logiciels ».
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire
4) SUBVENTION A L’ASSOCIATION JURY BADMINTON CLUB
Monsieur le Maire fait part du courrier daté du 5 avril 2
subvention communale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des VOIX,
l'association Jury Badminton Club.
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l
documents telatifs à cette affaire.
5) REVISION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE AU 01/09/2021
Madame Solange OZBOLT, adjointe au Maire, rappelle que dans le cadre de l'entente
au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal, une nouvelle organisation de ]”
En effet la commune de Chesny a signé l'avenant n°2 à la convention d’
communes de Jury et Mécleuves — délibération n
La commission périscolaire des communes de Chesny, Jury et Mécleuves s’est réunie le mar
une actualisation des tarifs de l’accueil périscolaire et des tranches tarifaires.
En préambule, il est rappelé l’organisation des activités du périscolaire :
- Accueil du matin et du soir sur un site unique à Jury,
- Accueil cantine sur les trois sites Chesny/Juty/Mécleuves avec l’
rentrée 2021,
- Âccueil du mercredi sur un site unique à Jury avec extension de l
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre les préconisations de la commission périscolaire et de modifier les tatifs ainsi que les tranches tarifaires à compt
> RPI CHESNY, JURY, MÉCLEUVES année 2021/2022
accueil périscolaire est mise en place.
accueil sur la journée.
er de la rentrée 2021, de la façon suivante :
021 de l'association Jury Badminton Club concernant Poctroi d'une
le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 100 € à
adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les
organisation des TAP et du périscolaire des
°1 conseil municipal en date du 25/03/2021.
di 20 avril 2021 et a proposé
ouverture d’une antenne à Chesny à compter de la
QUOTIENT FAMILIAL < à 600 € de 601 € à 950€ de 951 € à 1300 € > à 1301 €
TRANCHES
Les fratries accueillies au périscolaire bénéficieront toujours d°
10% pour les enfants suivants.
1 est décidé de supprimer la notion de tarif hors réside
enfants scolarisés au sein du RPI Chesny/Jury/Mécleu
> Les tarifs journaliers (hors mercredi)
un abattement de 5% pour l’accueil d’un second enfant et de
nt et ainsi de maintenir une grille tarifaire unique applicable aux
ves comme suit :
Tranches 1 2 3
4
Forfait heure Matin/ Soir 2,00 € 2,35 € 2,70 €
2,90 €
Forfait pause midi AVEC tepas 6,75 € 6,95 € 7,50
€ 7,60 €
Forfait pause midi SANS repas 3,20 € 3,20 € 3,20
€ 3,20 € > Tarif du mercredi
La plage d’accueil du mercredi est étendue à la Journée.
À cet effet deux formules seront proposées :
- Accueil du matin sans repas
- Accueil à la journée avec le repas
1/2 journée le matin uniquement sans , .
h repas Départ 12h30 Journée Complète 7h30/18H TARIFS ENFANT
SCOLARISES Forfait Forfait
COMMUNES JURY- | Inscription a | Cout à la 1/2 |Cout Occasionnel Inscription a Cout
à Cout CHESNY-MECLEUVES [l'année
(36| journée si si place l'année lajournée si | occasionnel si
jours sans | forfait année disponible (36 jours repas | forfait année place disponible
repas) compris)
TRANCHE 1 <600 225€ 8€ 504 €
19€
TRANCHE 2 de
260 € 9€ 612€ 22€ __601 et 950
TRANCHE 3 300 € 11€ 684 € 26€ de 951 a 1300
TRANCHE 4 >1301 320€ 12€ 756€
27 €
Il est prévu une actualisation annuelle des tatifs sur la durée de la convention.
Aptès en avoir délibéré et à unanimité des voix le conseil municipal :
- Valide les tarifs proposés avec effet au 1+r septembre 2021,
- Valide la révision des tranches tarifaires à compter du 1e septembre 2021,
- Maintient l'abattement de 5% pour l'accueil d’un second enfant et de 10% pour les enfants suivants,
= Supprime le tarif non-résident,
- Étendàla joutnée l’accueil du mercredi.
- Chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents se relatifs à cette affaire.
6) AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SALLES A LA MIC DE JURY
Point de l’ordre du jour annulé.
7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL / MOBILIER A LA MJC DE JURY
Point de l’ordre du jour annulé.
8) PACTE DE GOUVERNANCE DE METZ METROPOLE SE GUU VERNANCE DE METZ METROPOLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement Particle L5211-11-1 et L5211-1 1-2, VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de Paction publique,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 novembre 2020 relative à la mise en œuvre d’un Pacte de gouvernance entre la Métropole et ses Communes,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 décembre 2018 approuvant une Charte de gouvernance entre Metz Métropole et ses Communes,
CONSIDERANT Poppottunité, à l’occasion du nouveau mandat, de réaffirmer la confiance et la cohésion entre Metz métropole et les 44 Communes qui composent l'établissement public de
coopération intercommunale, et d’édicter, en toute transparence, le fonctionnement
des instances de décision métropolitaine,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix,
APPROUVE le Pacte de Gouvernance de Metz Métropole, un pacte de confiance et de cohésion.
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 9) NUMEROS ET NOM DE VOIRIE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s’avère nécessaire de nommer la nouvelle route située à l'entrée de Jury coté Peltre et composée du délaissé
de l’ancienne Rue de Metz et demande à ce que des numéros de voirie
y soient affectés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal décide d'attribuer à cette nouvelle voirie le nom de impasse de Gerey et d’y attribuer les numéros suivants : 1,3,5 et 7.
Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré le 4 mai 2021
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après transmission en
Préfecture et affichage 7 mai 2021