Déliberation - S25C 920111210500

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Déliberation - S25C 920111210500 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Jury. Lien du pdf (Déliberation - S25C 920111210500)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement, DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CANTON DU PAYS MESSIN

Commune de JURY

COMPr E-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

genes Co noventre 1010 Date de convocation L'an deux mil vingt, le quatre novembre, le Conseil Municipal dûment

30.10.2020 convoqué pat Monsieur le Maire le trente octobre deux mil vingt, réuni en

séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, à dix-neuf heutes, sous la

présidence de Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, Maire.

Date d'affichave Etaient présents : Mrs S. SMIAROWSKI; G. LEDRICH; Y. RINALDI ; S. CAZIER; G. LIZEUX ; J-L OURY ; A. AISSAOUI 30.10.2020

Mmes B. STRAUB; S. OZBOLT; A. GALAT; A. CALARI; I. Nombre de Conseillers ZOCHOWSKI : M. DELIVRON

en exercice

15

Présents Etaient absents excusÉs |

1. M. FELT qui a donné pouvoir à S. SMIAROWSKI

y. C. KAMUT qui a donné pouvoir à A. GALAT otants

13 +2 Etait absent non excusé : /

Le Conseil a désigné comme secrétaire de séance G. LEDRICH

éraé

1) ACHAT DE 4 SIEGES ERGONOMIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de doter les ATSEM et les enseignantes de maternelles de sièges ergonomiques. Aussi il propose 1 devis.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal accepte l’offre de prix de la société MB2, sise18 true du Doubs 67100 Strasbourg, pout un montant total TIC de 569,75 € à financer en section d'investissement, opération 1309 « matériel / mobilier scolaire ».

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autotisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2) AVENANT N°1 AU LOT N°04 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2 du 11 juillet 2019 attribuant le lot n°04 « électricité » du marché de travaux pour la construction d’un accueil périscolaire à l’entreprise COME pour un montant de 12.500 € HT.

Suite à une demande de travaux complémentaires demandés par la PMI, validés par le maître d’œuvre, en accotd avec le maître d'ouvrage, il convient de régulariser le marché par un avenant en plus-value.

Après avoir entendu les explications de M. LIZEUX, adjoint aux travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte l'avenant n°1 au lot n°04 du marché de travaux pour la construction d’un l'accueil périscolaire, pour un montant de + 575,50 € HT en plus-values. Le montant total du marché attribué au lot n°04 passe ainsi de 12.500 € HT à 13.075,50 € HT.Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3) AVENANT N°1 AU LOT N°05 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2 du 11 juillet 2019 attribuant le lot n°05 «sanitaire» du marché de travaux pour la construction d’un accueil pétiscolaire à l’entreprise AIR ENERGIES NOUVELLES pour un montant de 10.563,30 € HT.

Suite à une demande de travaux complémentaires au périscolaire par la PMI, validée par le maître d'œuvre et en accord avec le maître d'ouvrage, il convient de régulariser le marché par un avenant en plus-value.

Après avoir entendu les explications de M. LIZEUX, adjoint aux travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte Pavenant n°1 au lot n°05 du marché de travaux pout la construction d’un Paccueil périscolaire, pour un montant de + 970 € HT en plus-values. Le montant total du marché attribué au lot n°05 passe ainsi de 10.563,30 € HT à 11.533,30 € HT.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et lautorisent à signer tous les

documents relatifs à cette affaire.

4) AVENANT N°3 AU LOT N°07 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE

Point de l’ordre du jour annulé.

5) AVENANT N°1 AU LOT N°08 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2 du 11 juillet 2019 attribuant le lot n°08 « peinture intérieure » du marché de travaux pour la construction d’un accueil périscolaire à l’entreprise EVRARD pour un montant de 5.898,20 € HI.

Suite à des reprises de peinture de fin de chantier, sur demande validée pat le maître d’œuvre et en accord avec le maître d'ouvrage, il convient de régulariser le marché par un avenant en plus-value.

Après avoir entendu les explications de M. LIZEUX, adjoint aux travaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, accepte l'avenant n°1 au lot n°08 du marché de travaux pour la construction d’un laccueil périscolaire, pour un montant de + 1.050 € HT en plus-values. Le montant total du marché attribué au lot n°08 passe ainsi de 5.898,20 € HT à 6.948,20 € HT.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou Padjoint délégué, de lexécution et l’autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6) AVENANT N°2 AU LOT N°9 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Point de l’ordre du jour annulé.

7) AVENANT N°2 AU LOT N°10 DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°2 du 11 juillet 2019 attribuant le lot n°10 «revêtement de sol» du marché de travaux pour la construction d’un accueil pétiscolaire à l’entreprise PEREZ CARRELAGES & MARBRERIE pour un montant de 28.830,55 € HT.

Un avenant n°1 d’un montant de — 3.351,43 € HT à été acté par délibération du 14 octobre 2020, passant ainsi le marché de ce lot à 25.479,12 € HT.Suite à des prestations non référencées sur le chantier alors que présentes dans le bordereau des prix unitaires valant CCTP, le maître d'œuvre, en accord avec le maître d'ouvrage, demande à régulariser le marché par un avenant en moins- value.

Après avoir entendu les explications de M. LIZEUX, adjoint aux travaux, le conseil municipal, après en avoir délibété et à l'unanimité des voix, accepte l'avenant n°2 au lot n°10 du marché de travaux pour la construction d’un l'accueil périscolaire, pout un montant de — 7.926 € HT en moins-values. Le montant total du marché attribué au lot n°10 passe ainsi de 25.479,12 € HT à 17.553,12 € HT.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

8) DIVERS : modification statutaire de Metz Métropole

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2020 approuvant la modification des statuts de Metz Métropole afin de tenir compte :

- de Fexercice par Metz Métropole, au 1* janvier 2020, à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du Département de la Moselle, par convention de transfert passée avec celui-ci, des trois compétences départementales sociales suivantes :

© attribution des aides au titre du Fonds de Solidatité pour le Logement (FSL), © aide aux jeunes en difficulté via l'attribution du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), © actions de prévention spécialisée sur le territoire de Metz Métropole auprès des jeunes et des familles en difficulté,

- de la modification de la répartition des sièges au Conseil métropolitain depuis le renouvellement général des Conseil municipaux aux mois de mars et juin 2020,

- du changement d'adresse du siège de Metz Métropole à compter du mois de novembre 2020 en lien avec

l’emménagement des services à la Maison de la Métropole,

CONSIDERANT que cette modification statutaire est subordonnée à l’accord du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des voix, le conseil municipal APPROUVE la modification des statuts de Metz Métropole.

Les membres du conseil municipal chargent le Maire, ou l’adjoint délégué, de l'exécution et l'autorisent à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fait et délibéré le 4 novembre 2020

Le Maire,

Acte rendu exécutoire après transmission en

Préfecture et affichage 9 novembre 2020