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Déliberation - liste delib du 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Jury.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib du 29 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Metz campagne Canton du Pays Messin
COMMUNE DE JURY
25 rue Principale, 57245 Jury
Tél : 03.87.38.11.12. / E-mail : mairie-jury@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 novembre 2022
Point 2022-106 : APPROUVE
Approbation du procès-verbal de la séance du 08/11/2022
Point 2022-107 : APPROUVE
Achat d’électrodes pédiatriques pour les défibrillateurs:
Seront achetées chez la Sté CARDIA PULSE pour un montant de 200,40 € TTC
Point 2022-108 : APPROUVE
Achat d’un ordinateur portable pour l’école maternelle :
Sera acheté chez la Sté INGEDUS.COM pour un montant de 500,40 € TTC
Point 2022-1009 : APPROUVE
Décision modificative n°6/2022
Point 2022-110 : APPROUVE
Demande de subvention DETR pour le projet “construction d’une maison des associations” : une subvention de 231.153,89 € (30 %) sera demandée sur un montant prévisionnel HT de 770.512,95 €
Point 2022-111 : APPROUVE
Demande de subvention AMBITION MOSELLE pour le projet “construction d’une maison des associations”:
une subvention de 231.153,89 € (20 %) sera demandée sur un montant prévisionnel HT de 770.512,95 €
Point 2022-112 : APPROUVE
Demande de FONDS DE CONCOURS à Metz Métropole pour le projet “construction d’une maison des associations”:
une subvention de 154.102,59 € (30 %) sera demandée sur un montant prévisionnel HT de 770.512,95 €
Point 2022-113 : APPROUVE
Demande de subvention PLUSSUR à Metz Métropole pour le projet de signalization routière : une subvention de 6.855,07 € (100 %) sera demandée sur un montant subventionnable TTC de 6. 855,07 €
Point 2022-114 : APPROUVE
Adhésion à la convention de participation pour des risques santé mise en place par le Centre de gestion de la Moselle :
- convention conclue pour 6 ans à compter du 01/01/2023
- prestataire retenu : MNT/MUT'EST
- Participation financière de la Commune de Jury pour ses agents Point 2022-115 : APPROUVE
Délibération sur le principe d’une DSP périscolaire, sur la convention de groupement de commandes et sur
la creation de la commission DSP
La convention pluriannuelle d'objectif et de moyens prennant fin à l’issu de l'accès scolaire 2022/2023, les Communes de Jury, Chesny et Mécleuves souhaitent poursuivre leur collaboration et confier l'exploitation du service “périscolaire — cantine - ALSH” à un opérateur externe paar voie de concession de service public
D'ou la mise en place d'une commission de delegation de service public.
Point 2022-116 : APPROUVE
Motion sur les finances locales
Conformément à la délibération n°2022-64 du 07/06/2022, la publicité du procès-verbal de cette séance du conseil municipal sera réalisée sous forme électronique et publiée sur le site Internet de la mairie, rubrique « Découvrir la commune » / « Fonctionnement » / « Compte-rendu des conseils municipaux »
https://www.mairie-jurv. fr/decouvrir-la-commune/fonctionnement/compte-rendu-des-conseils-municinaux-1 003.html dans le délai d'une semaine après son approbation lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
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Affiché en mairie le HULL
Publication sur le site Internet de la mairie le 6442] 2029