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Déliberation - 10. CM 14 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 10. CM 14 DECEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
REFUBLIQUE
FRANGAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GÉRONNE
MAIRIE
DE THIL
Le
|
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
14
décembre
2016
à
19
heures
30
Tél:
05 61
85
42 88
Fax
: 05
61
85
19 66
mairie-thil@wranadoo.fr
Présents
: Céline
FRAYARD
-—
Cécile
DARGASSIES
—
Robert
ARMENIER
-—
Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
—
Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
—
Sophie
DUCOUX
-
Caroline
GRAIRE
- Jean-Luc
LÉZAT
—
Mark
MANACH
-
Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-—
Bruno
PASQUIER -—
François
RAYBAUD
-
Convocation
du
9
décembre
2016
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GRAIRE
Avec
12
membres
présents
en
début
de
réunion,
Madame
le
Maire
déclare
le
quorum
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à
19
heures
32.
Madame
le Maire
demande
à l’Assemblée,
l’autorisation
de
rajouter
deux
points
à l’ordre
du jour
:
ALVEE
: suivi
et avance
de
trésorerie
—
Nomination
de
délégués
au
futur
Syndicat
suite
à la fusion
du
SIE
Vallée
de
Save
et des
Coteaux
de
Cadours
et du
SIE
Hers
Girou.
Ces
deux
points
seront
traités
en
début
de
réunion.
VOTE
POUR
: à L'UNANIMITE
Madame
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
10
octobre
2016
—
sans
observation
de
la
part
des
conseillers,
le
compte
rendu
est
approuvé
à l’Unanimité.
-1-
ALVEE
: Suivi
et avance
de
trésorerie :
Madame
le Maire
donne
la parole
à Madame
Cécile
DARGASSIES
qui
rappelle
le contexte
:
Il a été
voté
plusieurs
subventions
pour
l’ALVEE
sur
l’exercice
2016 :
-
une
en janvier
de
1
140
€
pour
compenser
une
dépense
de
2015
-
uneen
avril
de
6 600
€
-
une
sur juillet
de
10
000
€
Au
vue
de
la situation
financière
délicate
de
cette
Association,
plusieurs
réunions
ont
été
réalisées
en
collaboration
avec
des
partenaires
extérieurs,
tels
que
: la
CAF,
le
DLA,
le
CIG,
la
Mairie
avec
la
(Commission
de
Délégation
de
Service
Public)
Le
CIG
a fourni
à l’ALVEE
des
outils
pour
lire de
façon
objective
sa situation
financière.
Il
est
projeté
un
de
ces
outils
: celui
sur
le
suivi
de
trésorerie
qui
indique
un
manque
de
9000
€
pour
terminer
l’année
2016.
Ce
montant
résulte :
- d’un
manquement
d’environ
6000
€ de
subvention
sur
les
années
antérieures.
- du
décalage
de
versement
du
solde
de
la CAF
2016
— qui
ne
sera
versé
qu’en
mars
2017. Madame
le Maire
précise
que
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
a travaillé
sur
différents
scénarii
Au
nombre
de
huit,
Monsieur
Bruno
PASQUIER
les
énumère
dans
un
premier
temps.
Arrivée
de
Sophie
CARLI
Monsieur
Bruno
PASQUIER
présente
ensuite
le tableau
projeté
:
Celui-ci
fait
état du
total
des
produits
et des
charges
selon :
un
réel
pour
2015
ALVEE
sans
Cantine
— Coût
net
à la charge
de
la Commune
:
8361€
ALVEE
sans
Cantine
— sur
un
prévisionnel
pour
2016
:
22
240
€
Etude
menée
pour
2017 :
100
%
ALVEE
avec
8 animatrices
— restant
en
charge
de
la Commune :
10611€
ALVEE
avec
5 animatrices
et mise
à disposition
de
3
personnes
de
la Mairie :
17
974€
ALVEE
avec
3
animatrices
et mise
à disposition
de
5 personnes
de
la Mairie
:
17
995
€
100
%
Mairie
avec
garderie
municipale
on
créerait
une
ALAE :
19353
€
100
%
Mairie
Mixte
(matin
et soir
garderie
municipale
— midi
ALAE)
21
427
€
100
%
Mairie
Garderie
(encadrement
réduit
à 6 personnes
le midi)
plus
de
subvention
CAF
42
904€
Ou
appel
à des
Prestataires
extérieurs :
Le
LEC
avec :
1 Directrice
—
38
309€
LEO
LAGRANGE
avec :
1 Directrice
et
1 Directrice
Adjointe
56878
€
Il
est
précisé
que
pour
soulager
les
bénévoles
de
cette
Association,
la
Directrice
sera
en
charge
de
tout
ladministratif et du
suivi
de
trésorerie.
Arrivée
de
Vanessa
ARNASSAN
Les
sommes
présentées
par
le
LEC
et
LEO
LAGRANGE
incluent
la
reprise
du
personnel
ALVEE,
le
personnel
Mairie
serait
toujours
mis
à disposition.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
rappelle
qu’il
s’agit
d’argent
public,
et
qu’il
faudra
se
justifier
auprès
des
habitants
—
Cette
Association
peut-elle
être
viable
?
—
il
est
répondu
que
les
problèmes
viennent
des
cumuls
des
déficits
antérieurs
et que
la contribution
Communale
se
situe
parmi
les
plus
faibles.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
annonce
qu’il
y
a
quelques
années
cette
Association
dégageait
des
bénéfices,
et qu’elle
est maintenant
déficitaire.
Monsieur
Thierry
MORGANT
explique
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
trésorerie,
les
subventions
de
la
CAF
tombent
deux
fois
par
an
—
les
participations
des
parents
ne
sont
perçues
qu’en
période
scolaire
—
Les
salaires
arrivent
eux
tous
les
mois.
Madame
Céline
FRAYARD
indique
qu’elle
rencontrait
moins
de
difficultés
avant
sa
dissociation
du
Foyer
Rural
—
La
trésorerie
étant
commune.
Elle
signale
que
la
CAF
accordera
à l’ALVEE
une
avance
de
trésorerie
de
15
à 20
000
€ en
mars
avril,
pour
pallier
aux
difficultés
de
trésorerie
en
plus
des
subventions
versées. Arrivée
de
Jean-Luc
LEZAT
Monsieur
Bruno
PASQUIER
indique
que
le tableau
présenté
permet
de
réfléchir.
Au
vu
des
chiffres
énoncés
: Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
dans
un
premier
temps
sur
le maintien
de
l’'ALVEE
Le
scénario
sera
choisi,
lors
d’une
prochaine
réunion.
VOTE
Contre
: Robert
ARMENIER
Jean-Claude
PANNEBIAU
1 ABSTENTION
: Delphine
DARBAS
Sophie
DUCOUX
11
VOTE
: POUR
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
une
avance
de
trésorerie
remboursable
de
9 000
€
pour
l’association.
Vote
contre
: 1
Jean-Claude
PANNEBIAU
14
VOTES
: POUR
-2-
NOMINATION
DES
DELEGUES
AU
NOUVEAU
SYNDICAT
DES
EAUX
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée,
que
la
Préfecture
prendra
prochainement,
un
arrêté
de
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Vallée
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Hers
Girou.
La
représentation
de
chaque
Commune
sera
de
deux
délégués.
Il
y
a
lieu
de
les
désigner
pour
une
mise
en
place
de
ce
conseil
syndical
dès
les
premiers
jours
de janvier
2017.
Elle
propose
de
maintenir
Madame
Cécile
DARGASSIES
et
Monsieur
Robert
ARMENIER,
délégués
au
SIE
de
la Vallée
de
la
Save
et
des
Coteaux
de
Cadours,
en
tant
que
délégués
pour
représenter
la
Commune
auprès
de
ce
nouveau
syndicat.
VOTE
POUR
: à
l’Unanimité
-3-
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
:
Madame
le Maire
indique
à
l’ Assemblée
que
le dossier
n’est
pas
suffisamment
avancé.
Elle
demande
tout
de
même
au
Conseil
de
lui
permettre,
dès
que
les
besoins
seront
bien
définis,
de
lancer
un
MAPA
pour
la
réfection
de
la toiture
de
l’école
élémentaire,
le
conseil
n’aurait
pas
à
être
réuni
une
nouvelle
fois.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
dit
que
ce
sujet
n’a
pas
lieu
d’être
traité,
les
Commissions
Travaux
et
Finances
ne
sont
réunies
qu’à
titre
consultatif,
seul
le
Conseil
Municipal
reste
décisionnaire. Elle
précise,
qu’avec
cet
accord,
elle
pourra
faire
paraitre
un
appel
à candidatures
dans
les journaux
d’annonces
légales.
14
VOIX
: POUR
1 VOTE
CONTRE
: Jean-Claude
PANNEBIAU -4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D’UNE
CELLULE
DE
REFROIDISSEMENT
:
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil,
qu’il
serait
opportun
d’acheter
une
cellule
de
refroidissement
rapide
pour
servir
les
plats
à température
réglementaire
en
restauration
scolaire.
Elle
indique
avoir
reçu
une
proposition
de
prix
des
Ets
BOUCHIAT,
en
charge
de
toute
la
maintenance
du
matériel
électroménager
de
la
cantine,
d’un
montant
hors
taxes
de
3
760.00
€
Et
propose
au
Conseil
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
sur
ce
montant.
VOTE
: POUR
à L’'UNANIMITE
-5-
VENTE
DU
BROYEUR
ACHETE
EN
1999 :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
avoir
trouvé
un
acquéreur
pour
le
broyeur
acheté
en
1999
moyennant
la
somme
de
100
€,
ce
dernier
est
inutilisé
depuis
de
nombreuses
années
car
il
ne
fonctionne
plus.
Les
écritures
de
sortie
d’inventaire
seront
prévues
sur
le
budget
primitif
2017,
et
la
vente
définitivement
conclue
à ce
moment.
VOTE
: POUR
à L’'UNANIMITE
-5-
SUBVENTION
FNACA
ET
ARAC :
Madame
le
Maire
a
été
sollicitée
par
le
Président
de
la
FNACA,
pour
une
subvention
sur
2016.
Elle
propose
au
Conseil
de
verser
comme
les
années
antérieures
150.00
€
à
la
FNACA
et
150.00
€
à
'ARAC
—
Associations
d’anciens
combattants.
Subvention
indépendante
de
la
collecte
des
bleuets.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITE
-6-
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEHG
:
Madame
le
Maire
indique
qu’il
ne
s’agit
que
d’une
délibération
purement
administrative.
Le
Comité
du
SDEHG
a
approuvé
les
modifications
de
ses
statuts
le
3
octobre
2016,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
en
tant
que
Commune
membre
de
ce
Syndicat,
sur
ces
modifications.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITE
INFO/QUESTIONS
DIVERSES
:
Madame
le Maire
fait état
de
deux
informations
importantes :
e
Aux
écoles
suite
à un
exercice
PPMS
intrusion
attentat,
un
bilan
a été
fait :
-
la circulation
doit
être
interdite
dans
l’ensemble
de
l’établissement
scolaire.
-
Les
grillages
sont
trop
bas.
-
Des
films
miroirs
doivent
être posés
sur
les vitrages
-
Des
alarmes
et un
visiophone
aux
entrées -
Une
seule
clef
pour
toutes
les
portes
(ou
passe
unique)
pour
l’école
élémentaire
et
pour
l’école
maternelle.
La
Commission
travaux
a déjà
été
réunie
et travaille
sur
ce
dossier.
e
Pour
la
réfection
de
la
toiture
et
de
l’isolation
de
l’école
élémentaire,
prévoir
la
possibilité
d’avoir
recours
à une
maîtrise
d’œuvre,
par
rapport
à la
réglementation
en
vigueur.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la
séance
levée
à 21
heures.
Fait
à Thil,
le
21
décembre
2016
Cécile
DARGASSIES
Premier
Adjoint
au
Maire