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Déliberation - 4. CM 21 MARS
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 4. CM 21 MARS)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANGAISE
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
GSRONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
21
mars
2016
à 20
heures
30
Tél:
05 61
85
4288
Fax
: 05 61
85
19 66
mairie-thil@wranadoo.fr
Présents
: Céline
FRAYARD
-
Cécile
DARGASSIES
—
Robert
ARMENIER
-—
Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
—
Vanessa
ARNASSAN
-—
Delphine
DARBAS
-
Sophie
DUCOUX
-
Caroline
GRAIRE
-
Jean-Luc
LÉZAT
—
Mark
MANACH
-
Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
-— Bruno
PASQUIER
-— François
RAYBAUD
-—
Convocation
du
16
mars
2016
Secrétaire
de
séance
: Delphine
DARBAS.
Madame
le Maire
déclare
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 20
heures
30.
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
à l’Assemblée
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour :
Contracter
une
assurance
pour
le personnel
communal.
Madame
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
sur
d’éventuelles
remarques
à
formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
11
Mars
2016.
Après
délibération
le
compte
rendu
du
conseil
est
approuvé
à
11
VOIX:
POUR
-
2
ABSTENTIONS
: Jean-Claude
PANNEBIAU
— Sophie
DUCOUX
( absents
le jour
du
conseil).
Monsieur
Thierry
MORGANT
et Madame
Sophie
CARLI
rejoignent
le conseil
à ce
moment
là.
-1-
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Madame
le
Maire
propose
d’adopter
le
vote
à main
levée
pour
toutes
les
commissions
où
cela
est
possible.
La
proposition
est approuvée
à l’unanimité.
FINANCES : - Cécile
DARGASSIES
- Mark
MANAC'H
- Bruno
PASQUIER
- Jean-Luc
LÉZAT
- Thierry
MORGANT
- Jean-Matthieu
CANCHES
- François
RAYBAUD
14
VOIX
: POUR
-— 1 ABSTENTION
: Jean-Claude
PANNEBIAU TRAVAUX
et
VOIRIE
:
- Jean-Luc
LÉZAT
- Robert
ARMENIER
- Jean-Mathieu
CANCHES
- Cécile
DARGASSIES
- Thierry
MORGANT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
- Sophie
DUCOUX POUR
à l’unanimité.
URBANISME
:
- Jean-Luc
LEZAT
- Robert
ARMENIER POUR
à l’unanimité.
SPORTS
— CULTURE
-— FETES
— ASSOCIATIONS
- JEUNESSE
:
- Sophie
CARLI
- Thierry
MORGANT
- Vanessa
ARNASSAN
- François
RAYBAUD
- Caroline
GRAIRE
- Delphine
DARBAS
- Jean-Luc
LÉZAT
- Mark
MANAC'H POUR
à l’unanimité.
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
- Jean-Matthieu
CANCHES
- Vanessa
ARNASSAN
- Mark
MANAC'H
- Robert
ARMENIER POUR
à l’unanimité.
INFORMATION
- COMMUNICATION
:
- François
RAYBAUD
- Mark
MANAC'H
- Cécile
DARGASSIES
- Thierry
MORGANT
- Caroline
GRAIRE
- Michel
COMBY POUR
à l’unanimité.
r ELECTIONS
:
- Henri
LEZAT - Daniel
RICHÉ POUR
à l’unanimité.
CORRESPONDANT
TEMPÊTE
:
- Jean-Matthieu
CANCHES
- Vanessa
ARNASSAN
POUR
à l’unanimité.
CORRESPONDANT
SECURITE
:
- Sophie
CARLI
- Bruno
PASQUIER
- Caroline
GRAIRE
POUR
à l’unanimité.
CORRESPONDANT
A
L’ADMR
:
- Delphine
DARBAS
POUR
à l’unanimité.
COMMISSION
ACHAT
— APPELS
D'OFFRE
:
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
vouloir
renouveler
la commission
achat,
destinée
à être
consultée
dans
la
préparation
de
l’attribution
des
MAPA.
Elle
participera,
notamment,
à
l’analyse
des
propositions
remises
par
les
Entreprises,
selon
le
principe
de
la
transparence
et
donnera
son
avis,
mais
ne
pourra
en
aucun
cas
attribuer
un
Marché
— cette
décision
appartiendra
exclusivement
à l’ Assemblée
délibérante.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
en
tant
que
membres
:
Titulaires
de
cette
Commission
Robert
ARMENIER
-— Thierry
MORGANT
-— Jean-Luc
LEZAT
En
tant
que
membres
suppléants
:
Jean-Matthieu
CANCHES
— Mark
MANAC’H
—
Sophie
CARLI.
Le
Conseil
Municipal
se prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à scrutin
secret.
COMMISSION
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
:
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
que
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
sera
obligatoire
à
partir
du
1”
avril
2016.
Une
telle
Commission
est
souhaitable
sur
Thil
de
part
la
délégation
faite
pour
le
temps
périscolaire.
Cette
commission
réactualisera
notamment
la convention
qui
lie
la Commune
à L’ALVE.
Madame
le Maire
propose
de
nommer
dans
cette
Commission :
Cécile
DARGASSIES
-— Bruno
PASQUIER
— François
RAY
BAUD
membres
titulaires.
Vanessa
ARNASSAN
-—
Jean-Matthieu
CANCHES
- Sophie
CARLI
membres
suppléants. Le
Conseil
Municipal
se prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à bulletin
secret.
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
suite
aux
dernières
élections
municipales,
il y
a lieu
de
renouveler
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Présidé
de
droit
par
le Maire,
ce
Conseil
doit
être
composé
à parité
d’élus
et de
membres
issus
de
la société
civile
dans
une
proportion
de
8 personnes
minimum.
Elle
propose
de
porter
à
12
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
6 personnes
issues
du
conseil
municipal
et
6 personnes
issues
de
la société
civile.
Elle
précise
que
les
représentants
du
Conseil
Municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Et
soumet
à l’Assemblée
la liste
suivante :
- Delphine
DARBAS
- Bruno
PASQUIER
- Caroline
GRAIRE
- Mark
MANAC'H
- Jean-Luc
LEZAT
- Robert
ARMENIER
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à bulletin
secret.
Les
personnes
issues
de
la
Société
Civile
seront
nommées
par
arrêté
du
Maire.
En
tenant
compte
dans
la
mesure
du
possible
des
prescriptions
prévues
par
la loi demandant
la représentation
d’association.
CONSTITUTION
D’UNE
NOUVELLE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
qu’il
convient
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l’élection
municipale
de
procéder
à la constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Six
commissaires
titulaires
et six
commissaires
suppléants
seront
désignés
- parmi
une
liste
de
douze
élus
et
de
douze
personnes
issues
de
la société
civile, proposée
par
le Conseil
Municipal
— par
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
de
Midi-Pyrénées
et de
la Haute-Garonne.
Les
personnes
de
la
liste
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
européenne,
âgées
de
plus
de
25
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la commune.
Un
commissaire
titulaire
et
un
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
Commune
et de
même
pour
des
propriétaires
de
bois.
Madame
le Maire
invite
le Conseil
à délibérer
;
Le
Conseil
après
délibération
accepte
de
retenir
les
candidatures
suivantes
: à :
15
VOIX
POUR
—
Parmi
les
Élus
: Cécile
DARGASSIES
- Robert
ARMENIER
-— Sophie
CARLI
—
Jean-Matthieu
CANCHES
— Vanessa
ARNASSAN
—
Delphine
DARBAS
-— Caroline
GRAIRE
—
Jean-Luc
LÉZAT
— Mark
MANAC’H
— Thierry
MORGANT
-— Bruno
PASQUIER.
Seules
11
personnes
sur
douze
peuvent
être
proposées
au
sein
du
Conseil
Municipal
car
Madame
Céline
FRAYARD
en
tant
que
Maire
est
Présidente
d’office
—- Monsieur
François
RAYBAUD
n’a
pas
atteint
l’âge
de
25
ans
et Madame
Sophie
DUCOUX
et Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
ont
refusé
de
faire
partie
de
cette
commission.
Parmi
la
société
civile
: Jean-Marc
AGOSTINI
-— Cécile
PEZET
née
FAVIER
—
Claude
GOHON
—
Jean-Luc
BARICHOU
-—
Magali
MARSE
—
Dominique
CRESTEY
—
Catherine
DEJEAN
née
BARLOW
—
François
DROMARD. Propriétaires
de
bois
: Serge
CORNAC
— Guy
DARDENNE.
Domiciliés
hors
commune
: Christiane
GABAIG
—
Christian
DARGASSIES. -2-
DELEGUES
AUX
DIVERS
SYNDICATS
:
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
S.LE
DE
LA
VALLÉE
DE
LA
SAVE
ET
DES
COTEAUX
DE
CADOURS :
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
y
a
lieu
d’élire
deux
délégués
titulaires
ainsi
que
deux
délégués
suppléants,
qui
représenteront
la
Commune
au
sein
de
l’assemblée
délibérante
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil,
de
procéder
à cette
élection
et lui
fait
part
de
la candidature
de
Robert
ARMENIER
et de
Cécile
DARGASSIES
en
qualité
de
délégués
titulaires,
et de
Vanessa
ARNASSAN
et de
Jean-Matthieu
CANCHES
en
qualité
de
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à scrutin
secret.
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE :
Madame
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
Haute-Garonne
en
date
du
2/2/2010
pour
les
compétences
suivantes
:
-
B1.
Assainissement
collectif — collecte
-
B2.
Assainissement
collectif — transport
-
B3.
Assainissement
collectif — traitement
-
C.
Assainissement
non
collectif
-
D1.
Eaux
pluviales
Madame
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
l’assemblée
qui
seront
chargés
de
représenter
la commune
au
sein
des
instances
délibérantes
du
SMEA31.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
3
délégués
chargés
de
siéger
à
l’assemblée
délibérante
du
SMEA31
qui
sont
:
- M
Robert
ARMENIER
- Mme
Céline
FRAYARD
- M
Jean-Luc
LEZAT
Le
Conseil
Municipal
se prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à scrutin
secret.
ELECTION
DE
2
DELEGUES
A
LA
COMMISSION
TERRITORIALE
DU
SDEHG
—
SECTEUR
GEOGRAPHIQUE
DE
CADOURS.
Madame
le
Maire
indique
que
le
conseil
Municipal
doit
élire
2
délégués
à
la
Commission
Territoriale
de
Cadours. Noms
des
Candidats :
|
Jean-Matthieu
CANCHES
-— Jean-Luc
LEZAT
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
15
VOIX
: POUR
par
un
vote
à scrutin
secret. DÉSIGNATION
D’UN
DÉLÉGUÉ
AU
CNAS
:
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil,
que
la
Commune
adhère
depuis
le
26/11/2012
au
CNAS
-—
conformément
à
la
loi
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
—
portant
obligation
d’inscrire
au
budget
des
dépenses
relatives
à
des
prestations
d’action
sociale
en
faveur
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et de
leur
famille.
À
chaque
renouvellement
de
Conseil,
l’organe
délibérant
est
tenu
de
désigner
un
délégué
CNAS
parmi
ses
membres
— elle
propose
à l’Assemblée
sa propre
candidature
-
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Décide,
à l’unanimité
des
Membres
Présents,
de
désigner
Céline
FRAY
ARD,
Maire
de
Thil
— déléguée
élue
au
CNAS
pour
la durée
du
mandat
électoral.
ÉLECTION
D’UN
DÉLÉGUÉ
AU
SITPA
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
y
a
lieu
d’élire
un
délégué
titulaire
qui
représentera
la
Commune
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
À gées.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
procéder
à
cette
élection
et
lui
fait
part
de
la
candidature
de
Monsieur
Robert
ARMENIER.
Le
Conseil
désigne
par
un
vote
à
main
levée,
pour
représenter
la
Commune
de
Thil
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
Agées
: Robert
ARMENIER
POUR
à
l’unanimité.
ÉLECTION
DE
DEUX
DÉLÉGUÉS
SMEPE :
Madame
le Maire
informe
le Conseil
qu’il
convient
d’élire
un
délégué
titulaire
ainsi
qu’un
délégué
suppléant
qui
représenteront
la Commune
au
Syndicat
Mixte
pour
l'environnement.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil,
de
procéder
à
cette
élection
et
lui
fait
part
de
la
candidature
de
en
tant
que
délégué
titulaire
Robert
ARMENIER
et
de
celle
de
Céline
FRAYARD
en
tant
que
déléguée
suppléante. Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer
:
Le
Conseil
désigne
par
vote
à
main
levée,
pour
représenter
la
Commune
de
Thil
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Environnement : En
tant
que
délégué
titulaire
:
- Robert
ARMENIER
En
tant
que
délégué
suppléant :
- Céline
FRAYARD
POUR
à l’unanimité.
-3-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par
le Maire,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Ces
compétences
en
cas
d’empêchement
du
Maire
seront
exercées
par
les
Adjoints
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal. Le
Conseil
après
avoir
délibéré,
autorise
Madame
le Maire
:
-
À
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics.
- À
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
sur
le
budget.
-De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
- À
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
qu’à
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- À
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
- À
prononcer
la délivrance
et reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
- À
accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
pas
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
- À
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
4 600
euros.
- À
fixer
les
rémunérations
et
à
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts. - À
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement.
- À
exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
que
la
Commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal.
- À
ester
en justice
intenter
au
nom
de
la
Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
toute
action
la concernant.
-
À
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal.
- À
signer
la convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L.311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d’aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
- À
exercer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme.
- À
autoriser
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
POUR
à l’unanimité.
-4-
ASSURANCE
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Madame
le
Maire
indique
à l'assemblée
avoir
constatée
très
récemment
que
la
Mairie
n’est
pas
couverte
pour
le
décès,
les
accidents
de
travail,
la
maladie
professionnelle
et
la
longue
maladie.
Elle
informe
avoir
contacté
trois
compagnies
d’assurance
:
Seules
deux
ont
répondu
- leurs
propositions
sont
les
suivantes
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
:peut
assurer
le
décès,
la
maladie
professionnelle
la
maladie
de
longue
durée
et
les
accidents
de
travail,
sans
couvrir
les
risques
de
la
maladie
ordinaire
et
de
la
maternité
à
un
taux
de
2.85
%
de
la
masse
salariale
des
agents
concernés.
Soit
pour
les
seuls
Agents
CNRACL
:
masse
salariale
129
952.97
€ x 2.85
%
=
3
675.16 €
Le
Centre
de
Gestion
demande
pour
les
frais
de
gestion
5
%
supplémentaires
sur
le
montant
de
cette
cotisation
soit
:3675.16
€ x
5
%
=
183.76€ TOTAL
: 3 858.92
€.
Les
Agents
IRCANTEC,
relevant
du
régime
général
sont
couverts
pour
ces
risques
par
la CPAM.
Avec
La
SMACL
: Obligation
d’une
couverture
également
en
maladie.
Avec
une
franchise
de
10 jours
en
M.O.
la cotisation
s’élèverait
à 7 517.96
€
pour
les Agents
CNRACL
et à 773.34
€ pour
les Agents
IRCANTEC.
Avec
une
franchise
de
30 jours
en
M.O.
la cotisation
se monterait
à 6
886.00
€
pour
les Agents
CNRACL
et à 682.35
€ pour
les Agents
IRCANTEC.
En
Comparaison
: le Centre
de
Gestion
: pour
une
assurance
identique
Propose
une
couverture
avec
une
franchise
de
10 jours
pour
8
846.17
€ pour
les
Agents
CNRACL
et pour
586.82
€ pour
les
Agents
IRCANTEC.
Ainsi
qu’avec
une
franchise
de
30 jours
une
cotisation
de
6
679.00
€
pour
les
Agents
CNRACL
et
de
586.82
€ pour
les Agents
IRCANTEC
(Taux
unique
franchise
de
10 jours).
GROUPAMA
n’a
retourné
aucune
offre.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
opte
à
l’unanimité
pour
la proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
un
montant
basée
sur
un
taux
de
2.85
%
de
la masse
salariale
des
Agents
CNRACL
soit 3858.92
€.
Les
taux
de
cotisations
sont
garantis
pendant
deux
ans.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAY
ARD
déclare
le Conseil
clos
à 21
heures
30.
Fait
à Thil,
le
24
mars
2016
Le
Maire
Céline
FRAYARD