Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 121124 703 CIRCU BELLE ENTREE CHARPENTIER
Arrêté - 190625 405 CIRCU BELLE ENTREE PAINHAS
Arrêté - 010324 141 CIRCU BELLE ENTREE GT
Arrêté - 010426 192 CIRCU MERLATIERE CHARPENTIER
Arrêté - 221024 664 CIRCU LE ROULIN CHARPENTIER
Arrêté - 181224 790 CIRCU THIBAUDIERE CHARPENTIER
Arrêté - 300424 281 CIRCU BELLE ENTREE STGS
Arrêté - 010324 137 CIRCU GUSTAVE EIFFEL CHARPENTIER
Arrêté - 180924 603 CIRCU CHAMP RENARD CHARPENTIER
Arrêté - 070526 272 CIRCU RUE STE BERNADETTE CHARPENTIER
Arrêté - 200325 184 Circu Belle Entree Charpentier
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 200325 184 Circu Belle Entree Charpentier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI184EEB200325
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI184EEB200325
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU CHAMP RENARD - LA BELLE ENTREE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R. 417-11
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux de réfection de la voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au 07/05/2025 RUE DU CHAMP RENARD
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 07/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
CHAMP RENARD :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
° Un sens unique est institué. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, quand la situation le permet ;
Le sens unique pourra se faire :
- dans le sens la Belle Entrée-rue du Champ Renard
- ou dans le sens rue du Champ Renard-la Belle Entrée en fonction de l'avancement des travaux.
La déviation suivante sera alors mise en place :
- A venir de la RD98 et de la RD160 à venir du centre des Essarts, les automobilistes emprunteront le rond
point du White Hop pour rejoindre la RD160.
_ A venir de l'axe la Roche Sur Yon RD160, les automobilistes emprunteront le rond point de la Belle Entrée et
rejoindront le rond point du White Hop.
La signalisation sera positionnée en amont sur la RD160 et la RD98.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
Le chantier sera visible jour et nuit.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains, peinture
routière, végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARPENTIER TP.
Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 24 mars 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
CHARPENTIER TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - ServicetfanSport scolaire
Monsieur le Commandont de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 ra PA
#=
MAS [ALERT
29 me M?
(@ cs
< (M ” bP:0
Tr
a4
MT
= à
377 mt He
D