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Arrêté - 121124 703 Circu Belle Entree Charpentier
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 121124 703 Circu Belle Entree Charpentier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI703EEFB121124
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI703EEB121124
Portant réglementation de la circulation
INTERSECTION RUE DU CHAMP RENARD / D160 - LA BELLE ENTREE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux de réfection du trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/11/2024 au 19/12/2024 intersection rue du
Champ Renard / D160 - la Belle Entrée Nord
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25/11/2024 et jusqu'au 19/12/2024, la réfection de l'enrobé beige se fera uniquement
sur le trottoir.
La mise à la côte des tampons EP existants sera réalisée, à la Belle Entrée, à l'intersection de la rue du Champ
Renard et de la D160.
L'entreprise sera chargée de poser la signalisation pour les piétons afin d'assurer la continuité de cheminement
du trottoir, et de l'information auprès des entreprises de la Z! de la Belle Entrée de cette restriction de
circulation
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CHARPENTIER.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 14 novembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
LE HétèrieauTARE (ST Y>
lu] <<, DIFEUSION:
e CHARPENTIER
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Service de Collecte des Ordures Ménagères Na NZ
e_ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FULGENT LES ESSARTS #0 (Ne ;
e La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwi.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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gé: portail
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Visualisation cartographique - Géoportail
ee.
Longitude : 1° 1443" W
Latitude : 46° 45° 34° N
https:/Amww.geoportail.gouv.fr/carte 1/1