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Arrêté - 2024 PM 010
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PM 010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire délégué SO
010
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE # . ©: . _!
Longuenée-en-Anjou N°2024-PM-010 V2 , Portant réglementation de la circulation
Commune déléguée du : 2 ROUTE DE LAVAL, ROUTE DE LA
Plessis-Macé PIRONNIERE et CHEMIN DU CHATAIGNIER
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre
1, 4ème partie,
signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du
Plessis Macé
Considérant que des travaux de sondages de la structure de chaussée dans des terres plein centraux
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 10/06/2024 au 09/07/2024 ROUTE DE LAVAL, ROUTE DE LA PIRONNIERE et CHEMIN DU
CHATAIGNIER
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 09/07/2024, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à
30 :
+ ROUTE DE LAVAL
+ ROUTE DE LA PIRONNIERE
+ _ CHEMIN DU CHATAIGNIER
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TP CONCEPT.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame la Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30/05/2024
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
DIFFUSION:
+ TP CONCEPT
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internei, à l'adresse wwwielerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°201 8-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU — Téléphone : 02.41.32.67,58
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