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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PM 019 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, maire déléguée 2 019 Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE a_an_Ani N°2024-PM-019 Longuenée “en Anjou Portant réglementation du stationnement Commune déléguée du et de la circulation Plessis-Macé LA GLONNIERE et LAUNAY Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé Considérant que des travaux de sécurisation Basse Tension rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/11/2024 au 31/01/2025 LA GLONNIERE et LAUNAY ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 27/11/2024 et jusqu'au 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LAUNAY, CHEMIN DE LA GLONNIERE JUSQU'AU CHEMIN DE LA LANDE : + _La circulation est alternée par B15+C18 ou feux sur la voie communale n°3 : * La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. + Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SORELUM. ARTICLE 3 Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la responsable du service communication, Monsieur le Directeur des services techniques et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Longuenée-en-Anjou, le 18 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, Madame le Maire délégué du Plessis-Macé Sylviane DUARTE Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58 Page 1 sur 2