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Arrêté - 2024 PM 018
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PM 018)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Paraphé par nous, Sylviane DUARTE, Maire déléguée Es 018 w
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
A j N°2024-PM-018
Longuenée-en-Anjou Portant réglementation de la circulation Commune déléguée du À GLONNIERE
Plessis-Macé et ROUTE DE LAUNAY
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-84 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée du Plessis Macé
Considérant que des travaux de sécurisation BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/12/2024 au 31/12/2024 LA GLONNIERE et ROUTE DE LAUNAY
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/12/2024 et jusqu'au 31/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 LA GLONNIERE et ROUTE DE LAUNAY.
ARTICLE2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SORELUM.
ARTICLE 3
Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 22/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué du Plessis-Macé
DIFFUSION:
+ SORELUM
Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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