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Arrêté - 2026 286 arrete mun reouverture stades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 286 arrete mun reouverture stades)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
PEZLLA-LA-AIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KRRERRRREREEE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/286
Réglementant la réouverture des terrains de sports municipaux
Le Maire de Ia Commune de Pézilla-La-Rivière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°2026/285 interdisant l’utilisation des terrains de sports municipaux
jusqu’à nouvel ordre ;
VU l’avis des services techniques municipaux,
CONSIDERANT qu'il est envisageable de rouvrir les terrains de sports municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du mardi 6 octobre 2026, l’utilisation des terrains de sports
municipaux est autorisée.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 6 Octobre 2026.
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En
cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires.
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa
notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20261006-A_2026_286-AR en date du 06/10/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_286