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Arrêté - arrete 2026 044 du 2 fevrier reouverture stades tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 044 du 2 fevrier reouverture stades tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
PEZILLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
KRRRERRERERE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/044
Réglementant la réouverture des terrains de sports municipaux
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°2026/022 interdisant l’accès aux terrains de sports municipaux
jusqu’à nouvel ordre ;
CONSIDERANT qu’il est maintenant possible de rouvrir les terrains de sports municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du lundi 2 janvier 2026, l’accès aux terrains de sports municipaux est autorisé.
ARTICLE 2 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 2 janvier 2026.
&, (£/ Le Maire,
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\ .
VE = | 7
Jean-Paul BILLES
Transmis en Préfecture le :
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En
cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa
notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260202-A_2026_044-AR en date du 02/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_044