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Arrêté - 2026 30 arrete mun statio alcaraz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30 arrete mun statio alcaraz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRRKRERRRÉRE
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2026/30
Portant réglementation sur le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 21 janvier 2026 par Mme Sandrine ALCARA7Z, en vue d’une livraison de matériaux qui aura lieu le mercredi 28 janvier 2026 de 07h30 à 10h00 au 1 traverse de la Padrere à
PEZILLA LA RIVIERE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement traverse de la Padrere à PEZILLA LA RIVIÈRE durant cette livraison.
ARRETE
Article 1° : Le mercredi 28 janvier 2026 de 07h30 à 10h00, suite à une livraison de matériaux qui aura
lieu au 1 traverse Anglade d’Oms à Pézilla-la-Rivière, le stationnement sera interdit sur 2 emplacements situés traverse Anglade d'Oms à l’intersection avec la rue de la Padrere et 2 emplacements traverse de la Padrere face à l’ancien garage Delgado.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par la pétitionnaire pendant la durée de cette livraison.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue àl’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 22 janvier 2026
Destinataires :
Sandrine Alcaraz : michelalcaraz66@sfr.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.