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Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 AVRIL 2023
N° C06_04_2023_01 - Conseil communautaire du 2 mars 2023 - Approbation du procès- verbal (annexes)
Annexe(s) :
- Procès-verbal
- Support de présentation
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 71 11 82 8
Pour : 82 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 31 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le six avril, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BARRE Gérard, SICAULT Jean-Claude, BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHARTIER Bernard, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DOLBEAU Alain, MARTIN Patrick, FOUCHE Etienne, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, LONGEAU Daniel, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POINT Jean-Luc, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie- Emmanuelle, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, MAUZE Marie- Madeleine, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BLANCHET Philippe (pouvoir donné à CACLIN Philippe), BOURDIER Christine (pouvoir donné à THIBAULT Evelyne), COUSIN Sylvie (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à SUIRE Catherine), DODIN Patrick (pouvoir donné à PICHON Gilles), FOUCHE Patrice (pouvoir donné à BRILLAUD Chantal), GABOREAU Bernard (pouvoir donné à NIVELLE Jean-Pierre), LABROUSSE Christophe (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), NOUREAU Dominique (pouvoir donné à HEURTEBISE-DANIAUD Murielle), ROUXEL Patricia (pouvoir donné à TROCHON Patrick)
Conseil communautaire du 06/04/2023 - Délibération n° C06_04_2023_01 Page 1 sur 2 Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARILLOT Dorick, CAQUINEAU Emmanuel, DUPIN Jacques, FERRÉ Nicolas, HAYE Jean- Marie, JOUANNET Paul, PICARD Christian, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles PICHON
***********************
Conseil communautaire du 2 mars 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Annexe(s) :
- Procès-verbal
- Support de présentation
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du conseil communautaire du 2 mars 2023 en retenant l’amendement suivant, demandé par Monsieur Frédéric BERTHONNEAU concernant son intervention lors du débat portant sur la révision partielle du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Boutonne :
" Monsieur Frédéric BERTHONNEAU rappelle que le territoire de Mellois en Poitou est un territoire rural, que son économie est grandement basée sur l'activité agricole et que cette activité agricole entretient le territoire. Il considère que, pour ces raisons, il est nécessaire de soutenir l'activité agricole".
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le secrétaire de séance
#signature2#
Gilles PICHON
Le président
#signature1#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 06/04/2023 - Délibération n° C06_04_2023_01 Page 2 sur 2