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Document publié le Jeudi 8 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des délibérations
du bureau communautaire du 8 juin 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n° B08_06_2023_01 : 20
Bureau communautaire du 4 mai 2023 - Approbation du procès-verbal (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le procès-verbal du bureau communautaire du 4 mai 2023.
EDUCATION - ENFANCE JEUNESSE
Délibération n° B08_06_2023_02 : 20
Haltes garderies - Nouveau règlement de fonctionnement (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement et les différents protocoles d’accueils des haltes garderies communautaires tels qu’annexés.
CYCLE DE L'EAU
Délibération n° B08_06_2023_03 : 20
Autorisation de signature de l'avenant n°1 au lot n°1 du marché n°2021_ASS04 relatif aux travaux d’aménagement du réseau d’assainissement relatifs à la canalisation de transfert des effluents vers la station d’épuration de Sauzé-Vaussais (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°1 au lot n°1 « Canalisations et ouvrages connexes » du marché de travaux n°2021_ASS04 relatif aux travaux d’aménagement du réseau d’assainissement relatifs à la canalisation de transfert des effluents vers la station d’épuration de Sauzé-Vaussais, conformément aux dispositions ci-dessus.
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n° B08_06_2023_04 : 20
Autorisation de signature avenant n°2 au lot n°3 de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène (annexe)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’avenant n°2 au lot n°3 « Papiers à usage unique - D istributeurs - Savon – Poubelles/sacs poubelles – EPI jetables » de l’accord-cadre à bons de commande n°M22ST03 relatif à la fourniture de produits et d’équipements spécifiques pour l’entretien et l’hygiène, conformément aux dispositions ci-dessus.
Délibération n° B08_06_2023_05 : 20
Fin de mise à disposition de logements sur les communes de Rom et de Sauzé-Vaussais (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer les avenants n° 2 portant fin de mise à disposition de 2 logements avec la commune de Rom et de 2 logements avec la commune de Sauzé-Vaussais à compter du 1 er juillet 2023.
Délibération n° B08_06_2023_06 : 20
Cession du logement au 5 rue du puits grelet lieu-dit Hanc à VALDELAUME (annexes)
Bureau communautaire du 8 juin 2023 – Liste des délibérations Page 1 sur 2 Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer l’acte de vente sous conditions suspensives pour la maison sis au 5 rue du puits grelet lieu-dit Hanc 79110 Valdelaume, selon bornage en cours annexé à la présente délibération, au prix de 75 000 € net vendeur, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur.
FINANCES
Délibération n° B08_06_2023_07 : 20
Admissions en créances éteintes
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les admissions en créances éteintes pour insuffisance d’actif (surendettements et liquidations judiciaires) sur le budget principal et les budgets annexes.
ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
Délibération n° B08_06_2023_08 : 20
Lezay - Zone d'activités Plaine du Château - Régularisation foncière - Echange foncier sans soulte entre la commune de Lezay et Mellois en Poitou (parcelles AP0120, AP0123 et AP0126) (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Délibération n° B08_06_2023_09 : 20
Zone d'activité Plaine du Château à Lezay - Vente d'un lot de parcelles avec bâtiment à la SCI l'Atlantique (parcelles cadastrées AP0120, AP0122, AP0125 et AP0129) (annexes)
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER la vente à la SCI l’Atlantique d’un ensemble parcellaire (parcelles AP012, AP0122, AP0125 et AP0129) comportant un pont bascule, un bâtiment de bureaux avec un logement de gardien, situé sur la ZAE Plaine du Château à Lezay, pour une valeur de 57 000 € nette ;
- AUTORISER le président ou e vice-président délégué à signer une promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive d’obtention des financements d’une emprise foncière d’environ 15 131 m2, située sur la zone d’activités économiques de la Plaine du Château à Lezay, à la SCI l’Atlantique au prix net de 57 000 € hors frais, TVA d’un montant de 0 € au regard de la marge négative, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la réalisation de l’opération ;
- AUTORISER le président ou le vice-président délégué à signer les actes de ventes authentiques et tous documents relatifs qui seront adressés par le notaire désigné pour la transaction, étant précisé que les frais notaires seront à la charge de l’acquéreur.
Bureau communautaire du 8 juin 2023 – Liste des délibérations Page 2 sur 2